Collectivité Territoriale de Corse

Examen du projet de PADDUC par l'Assemblée de Corse

Esàmini d'u prughjetu di PADDUC da l'Assemblea di Corsica

Jeudi 30 Octobre 2008

Ange Santini rappelle la procédure et Camille de Rocca Serra propose la définition d'un calendrier en commission permanente

Ange Santini ramenti a prucedura é Camille de Rocca-Serra pruponi ch'eddu sia difinitu un calendariu in Cummissioni Permanenti.



Examen du projet de PADDUC par l'Assemblée de Corse
A l'occasion de la séance publique de l'Assemblée de Corse M. Pierre Chaubon, président du groupe Corse Social Démocrate a demandé au nom de son groupe mais également au nom de tous les groupes d'opposition que le projet de PADDUC soit soumis au débat de l'Assemblée dans les plus brefs délais. 

In seduta publica di l'Assemblea di Corsica, Pierre Chaubon, Prisidenti di u gruppu Corse Sociale Démocrate, hà dum a ndatu à u so nomu è à nomu di u so gruppu, ma dinò à nomu di tutti i gruppi chì s'opponenu à u PADDUC, chì quiddu prughjettu sia missu in dibattitu à l'Assemblea u più prestu pussibili. 
  
Ange Santini, Président du Conseil exécutif de Corse a rappelé que le calendrier était assujetti à certaines contraintes, notamment celles des avis du Conseil des sites et du Conseil économique, social et culturel de Corse obligatoires avant la saisine de l'Assemblée de Corse. Il a également souligné que bien que le Conseil des sites ait rendu un avis favorable, il a été demandé d'apporter certaines précisions qui font actuellement l'objet d'un travail par le Conseil exécutif en vue d'une nouvelle présentation devant le Conseil des sites.

Le président de l'Assemblée de Corse, Camille de Rocca Serra a quant à lui souligné la légitimité de l'Institution régionale à faire vivre ce débat dans un climat serein, la Corse ne pouvant se construire en opposant les uns aux autres, mais en privilégiant le débat d'idées. S'il est sain que la société civile se soit emparée de cette question de société, Camille de Rocca Serra veillera pour sa part au respect des compétences dévolues par la Loi aux 51 élus de cette Assemblée. Il a ainsi suggéré qu'une proposition de calendrier soit discutée lors d'une prochaine commission permanente ce qui a reçu l'approbation du président du Conseil exécutif et des conseillers territoriaux.