Collectivité Territoriale de Corse

Fonctionnement des lycées et collèges

Jeudi 1 Septembre 2016



Les moyens affectés au fonctionnement des établissements

La CTC assure le fonctionnement quotidien des établissements publics locaux d’enseignement ou EPLE (entretien, maintenance, eau, énergie...) à travers une dotation de fonctionnement, mais également des aides complémentaires permettant par exemple le recrutement de contrats aidés ou le financement des forfaits d’externat des établissements privés.

Le BP primitif 2016 s’élève à 7 014 100 € de CP contre 6 731 884 € (BP + BS) en 2015, soit une augmentation de près de 4,19 %.

Outre les dotations annuelles de fonctionnement attribuées en début d’exercice aux établissements, il convient de préciser qu’en cours d’année, suite à des demandes émanant d’EPLE, des subventions complémentaires peuvent être accordées. Ces demandes se justifient par le caractère imprévisible et nécessaire de la dépense et/ou par l’impossibilité pour un établissement de dégager lui-même les moyens d’y faire face.

Le fonds de solidarité pour l’année 2016 s’élève à 306 747 € et permet de pourvoir à ces subventions complémentaires.

Les ressources humaines

492 agents de la CTC exercent des missions d’accueil, de restauration, de nettoyage et d’entretien général et technique dans les EPLE. Une réflexion a été engagée afin d’améliorer leurs perspectives de carrière. Il est ainsi prévu de transformer 63 postes d’adjoints techniques territoriaux 1ère classe en adjoints techniques principaux 2ème classe, mais également 8 postes d’adjoints techniques de première classe en postes de catégorie B.

L’équipement des établissements

La CTC intervient dans le domaine de « l’investissement mobilier » auprès des EPLE en assurant la fourniture :

- des mobiliers, de l’instrumentation scientifique et technique, des équipements d’accueil et d’entretien par le biais de subventions (achat par l’EPLE) ou par la mise à disposition de dotations d’équipement (achat CTC sur procédure d’achat public)

- des équipements informatiques (ordinateurs, tablettes, tableaux blancs interactifs, vidéoprojecteurs) des systèmes numériques des EPLE

- Elle gère également le fonds commun des services d’hébergement (environ 80 000 €/an) et met en œuvre les marchés d’assurance conclus par la CTC pour les sinistres intervenant dans les EPLE (environ 50 dossiers/an).

Trois objectifs forts seront poursuivis dans les mois à venir.

Maintenir un bon niveau d’usage des technologies de l’information et de la communication au service de l’enseignement par le renouvellement des équipements informatiques obsolètes et la fourniture d’équipements novateurs. Les interventions les plus significatives se matérialisent par la livraison de 424 ordinateurs et 56 vidéoprojecteurs permettant de maintenir en lycée un taux d’équipement d’un ordinateur pour quatre élèves pour une dépense de 320 000 €.

Dans le cadre du « plan numérique collèges 2016 », 1 432 tablettes seront livrées dans les 12 collèges qui participent à cette opération visant à doter les élèves et les enseignants des classes de cinquième de tablettes numériques. Il s’agit là d’une dépense d’environ 825 000 € cofinancée par l’Etat à hauteur de 45 %.

La phase de généralisation concernera l’ensemble des collèges de Corse et la distribution de 13 000 tablettes aux 12 000 élèves des classes de 6e aux classes de 3e et aux 1000 professeurs qui interviennent dans les collèges insulaires. Le déploiement total de ces équipements représente une dépense globale de l’ordre de 7 4 M€, cofinancée à hauteur de 4 M€ par l’Etat et de 3 4 M€ par la CTC.

Continuer à valoriser les enseignements professionnels et technologiques en permettant la rénovation de la voie professionnelle. Une dépense de 117 000 € est consacrée à la fin des rénovations des sections professionnelles débouchant sur un Certificat d’Aptitude Professionnelle ou un Bac Professionnel, mais aussi en assurant la rénovation de la voie technologique. A ce titre 16 000 € sont affectés à la fin de la rénovation de la voie technologique des filières industrielles sciences et technologies de l’industrie et du développement durable (STI-2D) dans les lycées L. Bonaparte, P. Vincensini et des filières tertiaires dans les autres lycées polyvalents. Pour ce qui concerne les sections de techniciens supérieurs et les classes préparatoires aux grandes écoles, 50 000 € permettront d’assurer le renouvellement des équipements nécessaires aux rénovations des programmes.

Assurer l’acquisition des matériels nécessaires à la sécurité des personnes et des biens, ainsi 257 000 € sont dévolus aux équipements destinés à assurer un accueil
de qualité pour les élèves et la communauté éducative dans les établissements. Ils permettent l’acquisition nouvelle ou le renouvellement des matériels d’entretien, de restauration et d’hébergement dans le respect des normes en vigueur. Pour les équipements de cuisine, cette action est complétée, en tant que de besoin, par les aides versées au titre du Fonds Commun des Services d’Hébergement.

L’adaptation de la carte des formations initiales

La rentrée 2016 est essentiellement marquée par la mise en œuvre de la Réforme du collège qui a généré un bouleversement conséquent tant sur le plan de l’organisation structurelle que des pratiques pédagogiques, sur l’ensemble des niveaux de classe des collèges.

Par délibération n° 16/134 AC du 23 juin 2016, l’Assemblée de Corse a notamment adopté la mise en œuvre d’une nouvelle carte des langues vivantes étrangères dans l’académie.

Par ailleurs en lycées professionnels, la capacité d’accueil de certaines sections a été augmentée :
  • LP Finosello – bac professionnel « accompagnement, soins et services aux personnes » : +9 places
  • Lycée maritime « Jacques Faggianelli » — bac professionnel « Electromécanicien de marine » ouverture des classes entières sur les 3 années du cursus.
Il convient de rappeler que depuis la rentrée 2009, trois réformes (Voie professionnelle, lycée, collège) ont été déclinées successivement, modifiant les filières de formations au sein des établissements. A chaque étape, la Collectivité territoriale de Corse a accompagné ces évolutions importantes dans sa politique d’équipement des établissements.

L’accompagnement scolaire et l’action éducative et culturelle

Les diverses interventions de la Collectivité territoriale de Corse relèvent soit de compétences spécifiques (ex) sensibilisation et éducation artistiques, soit de politiques volontaristes ou encore d’un conventionnement pour des actions partenariales. Elles donnent lieu à des subventions annuelles, versées principalement aux établissements, mais également à des associations complémentaires de l’enseignement public ou à des organismes publics. Les domaines d’intervention sont ainsi les suivants.

La sensibilisation artistique

La Collectivité territoriale finance le programme d’activités des options théâtre et expression dramatique des lycées Laetitia Bonaparte et Giocante de Casabianca. Elle soutient également le fonctionnement des ateliers artistiques des établissements ouverts aux élèves volontaires des différents niveaux de classes et l’intervention d’artistes dans les classes.

Le fonctionnement des sections sportives « montagne » des collèges et lycée Pascal Paoli de Corte

L’ouverture sur l’extérieur à travers notamment les dotations PAESE qui permettent aux établissements de disposer d’une aide globalisée à la réalisation de sorties en Corse, de projets interdisciplinaires et des séjours éducatifs dans l’Union européenne.

Les projets innovants, l’apprentissage de la citoyenneté, l’éducation à l’alimentation sont également soutenus. La lutte contre l’échec scolaire bénéficie d’un financement dédié par exemple pour les élèves des sections sportives scolaires des établissements d’Ajaccio, internes au centre du Sport et de la Jeunesse de Corse (mise en œuvre par l’ADPEP de Corse du Sud).

La CTC apporte également une contribution financière au programme d’activités annuel de la Délégation régionale de l’ONISEP pour favoriser l’information des élèves et de leurs familles, au titre de la convention pluriannuelle CTC/ONISEP signée en juillet 2015.

L’ensemble de ces aides bénéficie d’une inscription budgétaire de 450 000 € pour l’année 2016 en Crédits de Paiement.

La CTC consacre aussi un effort financier important au titre de l’accompagnement scolaire. Elle participe à l’acquisition des manuels scolaires dans les lycées, lycées professionnels et l’EREA et prend également en charge, le coût des panoplies et des premiers équipements nécessaires aux élèves de certaines spécialités professionnelles.

220 000 € de Crédits de Paiement ont ainsi été affectés à ces dépenses pour la rentrée scolaire 2016-2017.