Afin de rendre opérationnels un certain nombre de  mesures  ou dispositifs du programme, des modifications de forme et de fond ont été   apportées à ce document et ont nécessité l’approbation  du Conseil Exécutif.

Ces compléments d’information s’apparentant à des circulaires d’application ont permis d’affiner et d’expliciter les critères de sélection définis dans le guide des aides.

Ainsi, plusieurs amendements  ont été apportés à ce document.

Il s’agit principalement de modifications d’ordre formel « de type Erratum » validées par le Conseil Exécutif et dont le contenu  n’impacte pas les orientations stratégiques votées par l’Assemblée de Corse lors de l’approbation du guide des aides. (Les Conseils exécutif du 28 novembre 2008, 21 juillet 2009 et 19 novembre 2009).

Toutefois, des modifications de fond ont été soumises à l’approbation de l’Assemblée de Corse. Elles portaient sur les conditions d’octroi des aides qui concernent les filières maraîchage et porcine, sur la problématique d’agrément CE (Commission Européenne) pour la filière ovine et caprine et sur l’adaptation de la procédure d’exception en faveur des agriculteurs aînés.

Ces adaptations ont porté principalement sur la mesure 112 B -Prêts bonifiés jeunes agriculteurs- qui prévoit un versement direct de l’aide au bénéficiaire et sur la mesure 211 -qui introduit les porcins dans l’ICHN en précisant notamment les conditions d’attribution de l’aide-

Objectifs

Le guide des aides est le document d'application du PDRC, il décline le contenu des mesures et fixe plusieurs objectifs :
- Harmoniser les pratiques, et donner des règles méthodologiques communes aux différents services instructeurs des mesures du PDRC,
- Expliciter les critères de sélection des opérations notamment par la mise en œuvre des diagnostics préalables et de la démarche projet jointe en annexe,
- Préciser les conditions d'octroi des aides pour les 49 mesures et dispositifs retenus au PDRC,
- Assurer la cohérence des filières de production par une déclinaison des aides par filière, jointe en annexe,
- Etre un document de référence pour les pétitionnaires potentiels.

Lien entre le guide des aides et le guide de procédure

Le guide des aides précise le contenu des mesures, il est complémentaire au guide de procédure qui décrit les modalités pratiques de gestion qui seront établies pour l'ensemble des mesures du programme.

Ecoconditionnalité des aides

Le présent guide des aides est d'application immédiate afin de répondre aux demandes des pétitionnaires.
Toutefois, celui-ci a fait l'objet d'une révision effective le 1er janvier 2009, afin d'intégrer la composante environnementale au titre de critères d'écoconditionnalité, tel que cela a été décidé par le Conseil exécutif du 10 avril 2008.
Il convient de souligner que cette exigence transversale portera sur l'intégralité des mesures concernées, ce qui impliquera une actualisation des projets à cette échéance. 

Critères de recevabilité 

Critères de sélection de programmation 

Critères de sélection des projets : fiche mesure guide des aides  


Fiches mesure : 

Circuit de demande d'aide