Collectivité Territoriale de Corse

Historique

Dimanche 2 Mai 2010



Depuis plus de 20 ans, la Corse est à l'avant-garde de la décentralisation

La Corse est dotée d'une organisation institutionnelle originale, unique en France métropolitaine, mais comparable à celle de la plupart des autres régions européennes largement décentralisées.

La spécificité de la Corse dans la République a en effet été reconnue par le pouvoir national puis traduite dans plusieurs réformes statutaires (1982, 1991, 2002) à partir d'un double fondement :
  • favoriser l'expression du débat politique dans le cadre d'une démocratie locale rénovée,
  • permettre la recherche de solutions adaptées aux problèmes insulaires à travers l'octroi de compétences étendues en matière d'identité et de développement.
Ainsi la Collectivité Territoriale de Corse apparaît à l'avant garde de la " République décentralisée " : par ses responsabilités accrues mais aussi une organisation rationalisée et des moyens plus importants, parmi lesquels le statut fiscal.

Tel qu'il existe aujourd'hui, le statut particulier a été construit en trois étapes... en 1982...

Historique
Quatre ans avant l'ensemble des autres régions, l'Assemblée de Corse est élue au suffrage universel, à la proportionnelle intégrale et dans une circonscription unique. De même que les communes et les départements, elle reçoit de l'Etat le pouvoir exécutif et les compétences régionales jusque là exercés par le Préfet. 

  • La loi du 2 mars 1982 portant statut particulier de la région corse : organisation administrative est promulguée.
  • La loi du 30 juillet 1982 portant statut particulier de la région corse : compétences est promulguée.

en 1991...

Historique
Désormais bien ancrée dans le paysage politique insulaire, l'Assemblée de Corse bénéficie de compétences beaucoup plus étendues autour des deux piliers du statut : 
  • le développement économique, social et culturel
  • la préservation de l'identité et de l'environnement.
La fonction exécutive est incarnée par le Conseil exécutif, véritable gouvernement régional afin d'assurer la cohérence et la stabilité nécessaire à la gestion. 
Enfin, un organe consultatif est également installé, le Conseil économique, social et culturel. 

  • La loi du 13 mai 1991 portant statut particulier de la Collectivité Territoriale de Corse (Statut Joxe) est promulguée.

en 2002...

Historique
Avec le " processus de Matignon ", les responsabilités de la collectivité évoluent dans le sens d'un pouvoir de décision davantage que de simple gestion. Les politiques régionales bénéficient de cadres de compétences plus cohérents, de pouvoirs élargis à l'adaptation des normes réglementaires et de ressources budgétaires renforcées. 

En parallèle, un effort exceptionnel d'investissements publics (le PEI) est engagé afin de résorber sur 15 ans le déficit séculaire dont souffre la Corse en matière d'infrastructures collectives.

Une refonte du statut fiscal est destinée à stimuler l'investissement privé en faveur des entreprises. Il s'agit également de sortir essentiellement du régime de fiscalité dérogatoire établi en 1801 avec les "arrêtés Miot" qui supprimaient la sanction pour défaut de déclaration des droits de succession.

Le troisième volet, qui prévoyait de simplifier la carte des collectivités locales en fusionnant la CTC et les deux Conseils généraux a été repoussé en juillet 2003 par un référendum local (première consultation de ce type en France). 


Aujourd'hui, la Corse dispose de moyens plus adéquats et mieux structurés pour définir et engager un développement harmonieux et durable. Après avoir représenté un enjeu politique aigu, son organisation institutionnelle est d'autant mieux acceptée qu'elle apparaît en phase avec le modèle européen de démocratie locale.

  • La loi du 22 janvier 2002 relative à la Corse et issue du processus de Matignon est promulguée.
  • La loi constitutionnelle du 28 mars 2003 relative à l'organisation décentralisée de la République introduit notamment la possibilité de consulter les électeurs d'une collectivité dotée d'un statut particulier lorsqu'il est envisagé de modifier son organisation (art. 72-1   ).
  • La loi du 10 juin 2003 organisant une consultation des électeurs de Corse sur la modification de l'organisation institutionnelle de la Corse est promulguée.

plaquette_du_grand_hotel_continental_a_l_hotel_de_region_1.pdf Plaquette du Grand Hôtel Continental à l'Hôtel de Région-1.pdf  (2.75 Mo)