Collectivité Territoriale de Corse

Installation officielle du " Comité stratégique " le 19 décembre 2013 à 9 h à l'Hôtel de la CTC

Mercredi 18 Décembre 2013



Le Président du Conseil exécutif de Corse et le Président de l’Assemblée de Corse installeront officiellement, le jeudi 19 décembre 2013 de 9 h. à 10 h. en salle Prosper Alfonsi de l’Hôtel de la Collectivité Territoriale de Corse, le Comité stratégique institué par l'article 2 de la délibération 13/203 AC du 27 septembre 2013 portant diverses décisions et propositions de modifications constitutionnelles, législatives et réglementaires concernant les institutions particulières applicables à la Corse.

En référence à l’article 2, ce Comité stratégique, présidé par le président du Conseil exécutif de Corse, a pour mission de vérifier s’il est possible de s’accorder sur le principe d’une réforme et de définir par la suite son contenu, ses modalités et son calendrier de mise en œuvre. Il travaillera à l’élaboration de propositions visant à améliorer l’architecture institutionnelle de la Corse en conciliant les objectifs de stabilité institutionnelle, rationalisation de l’action publique, clarification des compétences, simplification administrative, et représentativité des territoires de l’île comme de l’ensemble des forces politiques.

Il comprend :

  • les  parlementaires de Corse
  • le président du Conseil exécutif de Corse ou son représentant
  • le président de l’Assemblée de Corse ou son représentant
  • le président du Conseil économique, social et culturel de Corse ou son représentant
  • le président du Conseil général de la Corse du Sud ou son représentant
  • le président du Conseil général de la Haute-Corse ou son représentant
  • les 13 membres de la Commission des compétences législatives et réglementaires, émanation de l’Assemblée de Corse, ou leurs représentants
  • les présidents des deux associations départementales des maires et deux présidents d’intercommunalité à fiscalité propre : une pour la Haute-Corse, une pour la Corse du Sud
  • les maires des 5 principales villes de Corse.