Collectivité Territoriale de Corse

Intervention de Paul Giacobbi, Président du Conseil exécutif à l'occasion de la Séance publique du 27 mai 2010

Jeudi 27 Mai 2010



<i>Paul Giacobbi, Président du Conseil exécutif de Corse</i>
Paul Giacobbi, Président du Conseil exécutif de Corse
Monsieur le Président de l’Assemblée de Corse,
Mesdames, Messieurs les Conseillers à l’Assemblée de Corse,
Chers Collègues,

 
Le 25 mars dernier, j’accédais à la présidence du Conseil exécutif de Corse. Je savais la tâche ardue, et les huit collègues qui m’entourent, n’ignoraient rien de la difficulté de notre mission, d’autant que cette mandature est brève et qu’elle rend l’exercice on ne peut plus périlleux.

Mais, c’est en pleine connaissance de cause que nous avons choisi, en toute responsabilité de conduire les affaires de la Corse.

En conséquence, j’assume et nous assumons pleinement les actes que nous accomplirons durant les quatre années à venir.

Il m’a paru naturel au terme d’une phase que je qualifierai de phase d’observation, de m’exprimer face au Président et aux membres de l’Assemblée de Corse aujourd’hui.

J’évoquerai deux points essentiels à mes yeux car l’organe délibérant doit connaître les raisons des premières décisions prises par l’organe exécutif qui a déjà tenu cinq réunions et dont une partie des
décisions en cause sont d’ailleurs soumises aujourd’hui à votre examen aux fins d’approbation.

J’aborderai dans un premier temps l’essentiel des dispositions prises ou proposés et qui relèvent de l’organisation. Elles visent, je l’affirme, à donner sa pleine dimension au personnel politique.

Dans un second temps, je m’évertuerai à faire un point exhaustif sur les grands dossiers que nous avons choisi de traiter en priorité car, pour nombre d’entre eux, ils constituaient des urgences absolues.

Simplifier l'organisation de la Collectivité

S’agissant des premières mesures organisationnelles, et le terme est choisi à  dessein car il concerne l’organe politique tout spécialement, il consiste précisément à placer ce dernier au cœur de toutes les décisions.

Soyons clairs, je n’incrimine personne mais j’ai été surpris les premières semaines par l’extrême complexité des circuits administratifs, par l’absence des élus à tous les échelons d’examen et d’instruction des dossiers qui se soldent pourtant par l’engagement de crédits non négligeables.

Il ne s’agit pas de remettre en cause l’action des fonctionnaires. Au contraire, cette maison, et je tiens à le souligner, dispose d’un personnel administratif et technique qualifié, compétent, soucieux d’exécuter avec soins les missions qui lui incombent et, je peux en témoigner, loyal et dévoué.

Dans cet esprit, et mes collègues partagent pleinement mon positionnement, il m’a paru indispensable, sinon vital, pour ne pas parvenir à une sclérose de l’institution, tant bien de simplifier l’organigramme de la collectivité, comme de revoir en profondeur le mode de fonctionnement des offices et agences.

En ce qui concerne l’organigramme administratif de la Collectivité Territoriale de Corse, je souhaite réduire à quatre le nombre de directions et ramener à des proportions plus raisonnables celui des services. Il convient de disposer d’un outil fonctionnel et réactif au sein duquel le traitement des dossiers sera nécessairement plus rapide et l’identification de l’organe instructeur facilité. L’essentiel réside pour moi en une mise en œuvre efficace des politiques publiques que nous initions.

Dois-je préciser que ce nouvel organigramme fera l’objet d’un examen par les instances paritaires, comme la règle nous y oblige ? 
J’ajoute que, lorsque j’ai pris mes fonctions de Président du Conseil général de la Haute-Corse, je n’ai pas procédé différemment et cela n’a aucunement soulevé de protestations des personnels, encore moins celles des élus. Présentement, j’entends çà et là, les uns et les autres, par médias interposés ou à mots couverts, formuler des critiques, parler de «  reprise en main ». Je le dis, tout sera conduit dans la plus grande transparence, en respectant rigoureusement la réglementation. Mais que d’aucuns souffrent que je puisse tenter de structurer, eu égard à ma qualité de chef des services – c’est une disposition législative du CGCT – bâtir à ma convenance et en fonction de mes objectifs, dans le dialogue et la concertation correspondante, l’organisation administrative de la collectivité.

Placer la politique au cœur des décisions

S’agissant des relations de la CTC avec les agences et offices ainsi que le rôle que j’entends voir jouer par ceux qui président aux destinées de ces établissements, il m’appartient d’être clair.

Sur le point portant sur l’exercice du pouvoir de tutelle, il ne subsiste aucune volonté affichée de ma part de concentrer le pouvoir. Les dispositions qui sont proposées à notre approbation, reprennent et actualisent une délibération de l’Assemblée de Corse du 18 décembre 2002. De surcroît, elles répondent à la volonté du législateur, libellée dans un article succinct mais sans ambigüité du CGCT.

Imagine-t-on qu’un organisme satellite puisse évoluer, décider, agir sans le contrôle de l’organe central, d’autant que ce dernier pourvoit à lui son autonomie financière pour la grande majorité d’entre eux ? Serions-nous les seuls à déroger à ce principe simple appuyé en cela par un article législatif issu d’une loi, celle du 22 janvier 2002, très largement discutée et débattue dans cette enceinte ?

Je comprends les postures politiques mais elles ne peuvent être adossées à l’incantation verbale.

Aussi, le contrôle ne correspond aucunement à un comportement autocratique. Il est simplement dans la loi, c’est une obligation et je m’y astreins.

J’en viens à présent à la légitimité que je veux rendre aux présidents des offices et agences. Là aussi, je trouve énigmatique certaines réactions. Je l’ai dit, le politique doit absolument être au cœur du processus décisionnel. Un maire, un président de Conseil général ou de Conseil régional seraient-ils en mesure de tolérer que l’essentiel des prérogatives soient assumées par un directeur général des services ? Cela est manifestement le cas dans les offices et agences. Sans faire offense aux
directeurs, l’élu dispose d’une légitimité politique et il est le seul à assumer ses actes face aux électrices et aux électeurs. 

Je considère qu’il nous faut mettre fin à ces anomalies et permettre aux intéressés d’exercer leurs prérogatives et de disposer d’un légitime pouvoir d’autorité. C’est le sens du rapport qui vous est soumis.

J’en reviens à la pseudo concentration du pouvoir dont certains m’accusent. J’en suis très éloigné et j’en veux pour preuve le fonctionnement très collégial qui anime les séances du Conseil exécutif, les
délégations importantes et souvent très lourdes que j’ai attribuées à chacune et à chacun des Conseillers exécutifs. Je n’oserai paraphraser un célèbre Général, mais ce n’est pas à mon âge que j’envisage de débuter une carrière de dictateur.

J’ai eu la faiblesse de penser, dès après mon élection, que le nouveau Conseil exécutif bénéficierait d’un « état de grâce » et que nous aurions un peu de temps pour digérer les lourds dossiers que je savais en suspens.

Mais l’actualité nous a rattrapé et nous a obligé à réagir dans l’urgence.

Les transports

Le 2 avril dernier, en compagnie du Président de l’Assemblée de Corse, nous recevions une délégation de la CGT des marins de la SNCM en grève depuis plusieurs jours, inquiets du positionnement d’une nouvelle compagnie sur la ligne entre Toulon et la Corse, mais surtout inquiets par le régime d’aide sociale et ses conséquences sur la délégation de service public.

La politique des transports doit être un équilibre ou chaque partie doit être gagnant. La concurrence a sa place à condition d’être équitable, organisée par la loi et dans le but d’améliorer la qualité du service pour un meilleur coût et non l’inverse.

Je ne reviendrai pas sur l’issue rapide et heureuse de ce conflit, je préfère insister sur le souhait d’une ère nouvelle dans le dialogue social basée sur le dialogue et non sur le bras de fer.

C’est d’ailleurs avec un grand intérêt que nous avons lu, le Président de l’Office des transports et moi-même, le rapport de la mission du sénateur REVET. Nous reviendrons à cet égard dans les meilleurs délais devant votre assemblée pour une session extraordinaire consacrée aux transports maritimes.

J’en profite pour faire une petite mise au point. Arguant de ce dossier, certains esprits petits ont glosé sur la capitulation de la nouvelle majorité territoriale devant la CGT. Je voudrais leur signaler que je reçois tous les syndicats, pour peu qu’ils en fassent la demande avec l’unique volonté de les écouter et de dialoguer. 

Seule la défense des intérêts de la Collectivité Territoriale de Corse guide mon action et celle de mes collègues du Conseil exécutif. 

Cette défense s’effectuera avec concertation et pragmatisme sans aucun dogmatisme, ni quelconque esprit partisan.

Dès ma prise de fonction, j’ai demandé à rencontrer le PDG de la SNCF, Guillaume PEPY. Il m’a rapidement accordé un entretien franc et constructif qui a abouti, sur ma requête, à la mise en place rapide d’une mission d’expertise de ses services sur l’épineux dossier des AMG 800. J’avais été un des premiers, il y de cela près de 2 ans à interroger le Gouvernement sur les problèmes rencontrés par les CFC.

L’immobilisation des nouveaux matériels, intervenue durant la campagne électorale, a achevé de me consterner. Les premiers éléments de cette expertise -dont le rapport définitif sera livré fin juin- laissent apparaître de graves dysfonctionnements.

La CTC a d’ores et déjà demandé réparation devant la juridiction compétente et des pénalités ont été appliqués à l’encontre du constructeur. Mais dans cette attente, le plan de circulation estival sera gravement obéré. 

Quel gâchis ! Les choix opérés dans la gestion de ce dossier sont la démonstration par l’absurde de ce qu’il ne faut pas faire en matière de gestion de fonds publics : mauvaise appréhension de la problématique, pas de vision globale, conseils catastrophiques.

La situation financière de la Collectivité

Dans le cadre de mes activités parlementaires, j’ai de fréquents entretiens avec Madame Christine LAGARDE, Ministre de l’Economie et des Finances, Au cours de l’un d’entre eux, j’ai abordé quelques sujets relevant de son ministère et qui concernent la CTC.

J’ai ainsi demandé que le PEI, dont j’ai insisté sur le caractère exceptionnel et la nécessaire fongibilité, fasse de nouveau l’objet d’une « ligne budgétaire unique » au sein du budget de l’Etat, afin d’en améliorer la visibilité et donc l’efficacité.

J’ai fait observer à la Ministre que le paiement parcimonieux de la taxe régionale sur les transports par les différentes compagnies a privé la CTC d’une recette de près de 5 M€ ces trois dernières années. Dans le même esprit, l’absence d’indexation de la dotation de continuité territoriale sur la DGF, prévu par le CGCT, mais gelé par la loi de finances 2009, a également privé sur deux exercices budgétaires la CTC de près de 9 M€.

J’ai enfin sollicité l’assistance et l’expertise de l’Inspection Générale des Finances afin qu’elle réalise un rapport sur l’évolution des ressources et la situation financière de notre collectivité et formule si elle le juge utile des propositions. 

Sur l’ensemble de ces points précis, Mme LAGARDE a répondu favorablement et nous serons prochainement reçus avec Jean-Louis LUCIANI, Conseiller  exécutif en charge de finances par M. François BAROIN, Ministre du Budget et des Comptes Publics, pour faire un état de l’avancée de ces dossiers.

Les dossiers structurants

Concernant le PADDUC, j’avais pris acte de la position nouvelle du Président de la République, exprimée lors de sa visite à Ajaccio le 2 février dernier, constatant l’échec de l’ancienne majorité territoriale en la matière et souhaitant que celui-ci fasse l’objet d’un projet de loi. 

Soucieux du respect de la loi du 22 janvier 2002, et plus particulièrement de son article 12 qui stipule qu’il est du ressort de la CTC d’élaborer le PADDUC, le Conseil exécutif de Corse a saisi le Président de la République de ses intentions en la matière, en lui demandant d’être associé en amont de toute écriture, a fortiori si celle-ci modifie la démarche et le contenu du plan. En toute état de cause, le dernier mot devant impérativement revenir à l’Assemblée de Corse dans le strict respect de ses compétences dévolues.

Sur le projet de raccordement de la Corse au futur Gazoduc Algérie-Sardaigne-Italie, annoncé en grande pompe toujours le 2 février dernier, j’ai de nouveau écrit au Président Sarkozy, pour qu’il me fasse part du montage financier envisagé, des financements possibles et du calendrier de réalisation. Je lui ai également fait part de mes inquiétudes sur les probables difficultés de jonction entre le fuel lourd et le gaz naturel entre 2012 et 2015.

La question foncière

Cette question a très largement été au cœur de la campagne, il est au centre de toutes les préoccupations. Conformément aux engagements pris durant la campagne électorale, le Conseil exécutif a décidé d’organiser avant l’été les premières assises du Foncier.

Nous avons ainsi récemment adopté lors d’une de nos dernières réunions un rapport sur ces assises ainsi que leur organisation. A l’issue de ces travaux, un groupe de travail sera mis en place et formulera des propositions à votre Assemblée.

Telles étaient les informations non exhaustives que je tenais à vous communiquer, Monsieur le Président, mesdames et messieurs les Conseillers, sur notre activité. Je vous tiendrai ainsi régulièrement  informés, de manière informelle certes, mais avec fidélité et sans détour, des travaux du Conseil exécutif.

 

Je vous remercie. 

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