Collectivité Territoriale de Corse

Intervention du Préfet de Corse devant les élus sur la présentation du rapport d’activité des services de l’Etat en Corse en 2009 et la violence

Jeudi 16 Décembre 2010



Intervention du Préfet de Corse devant les élus sur la présentation du rapport d’activité des services de l’Etat en Corse en 2009 et la violence
Je suis heureux de venir devant votre Assemblée présenter le rapport d’activité des services de l’Etat, pour l’année 2009, conformément à l’article L.4422-41 du Code général des collectivités territoriales, et je remercie le Président Bucchini de son invitation.
J’y vois la marque d’une volonté de travail en commun, en transparence, chacun dans son domaine de compétences, et chacun avec sa politique. Mais toujours dans l’intérêt de la Corse, et je veux vous assurer, Mesdames et Messieurs, de toute la mobilisation et de tout le sens du service public des agents de l’Etat au nom de qui je parle aujourd’hui .

Compte tenu du débat que vous avez eu ce matin sur la violence, je vous apporterai puisque vous m’y avez invité, ma contribution, mes réponses à vos questions, et serai bien sûr prêt à échanger avec vous sur tous ces sujets .

J’ai voulu que ce rapport d’activité soit factuel. Il donne des faits, des réalisations, des chiffres, présente des projets. Beaucoup sont le résultat d’un travail conduit avec votre Collectivité. C’est à la fois normal, et heureux.
Nul effet de satisfaction dans ce rapport : il n’est pas conçu comme un outil de publicité ou de propagande : il montre ce que nous avons fait.
Pas non plus de conclusion : l’action de l’Etat pour le développement de la Corse se veut continue, elle met en œuvre des politiques nationales, européennes, et soutient des politiques régionales: les vôtres, et cette action d'ensemble est de long terme.

Mais si ce document est dense, c’est aussi parce que nous avons beaucoup travaillé, dans tous les domaines, et dans un contexte de fortes mutations.

Nous sommes en un temps de confrontation à la crise économique, mondiale du fait de la mondialisation des économies, et à la crise des finances publiques.

Chaque territoire doit en tenir compte, de même qu'il doit considérer ses évolutions démographiques, ses  fragilités et ses atouts.
Et il doit s’inscrire dans son voisinage : la coopération entre régions, la construction européenne à 27,  l’ouverture sur le monde méditerranéen.
Chaque territoire doit ainsi se poser la question du choix de son modèle de développement.

Cette question, complexe et fondamentale, vous vous la posez :
Sur nombre de sujets, les élus, les associations, les acteurs sociaux et économiques ont engagé une réflexion intense, forte et utile sur l'orientation du développement de la Corse, sur la place qu'elle entend avoir dans le monde méditerranéen, dans l’Europe des régions, et dans l’ensemble national. Vous l’avez encore rappelé à l’instant, Monsieur le Président, et il est sain pour la République que cet hémicycle soit le lieu où l’on réfléchit et l’on construit.

L’Etat a apporté sa contribution à ce questionnement, et des réponses à vos demandes ont été données, officialisées par le Président de la République lors de sa visite en février 2010.

Elles ont été débattues avec les élus, les organisations syndicales, professionnelles, et les associations.

Vous êtes ainsi en train de tracer les contours d’une Corse forte de son Histoire, de ses valeurs, de sa langue et de sa culture, forte de l’amour d’une terre préservée, et désireuse de vivre et prospérer sans rien perdre de cette identité.

Nous sommes, fonctionnaires de l’Etat, à quelque niveau que ce soit, au service de la République. Et donc  à vos côtés pour œuvrer en faveur de la Corse et des Corses, dans le cadre de nos compétences. Et je suis attaché, vous le savez, à un travail constructif et confiant avec vos collaborateurs, Monsieur le Président, pour résoudre ensemble les affaires et faire progresser les projets, dans le respect du droit.

  • En 2009, l’Etat a ainsi accompagné le développement de la Corse en apportant son concours financier aux collectivités locales, aux entreprises à travers les programmes d’investissement qu’il cogère avec la CTC et en soutenant l’emploi ; en tant qu’acteur de la cohésion sociale, il a tenu sa place, au côté des collectivités locales pour le logement, il s’est efforcé de renforcer le dialogue social, il a travaillé pour le formation et l'emploi et il a aidé ceux qui étaient le plus en difficultés, y compris dans le secteur agricole. 
  • Les questions énergétiques, avec les centrales électriques, le projet de GALSI, les énergies renouvelables, ont été en 2009 au centre du débat public. L’Etat y a apporté ses réponses, dont les conclusions du Grenelle de l’Environnement auquel les Corses ont bien participé. Et puis il s’est montré attentif en conséquence aux sujets propres à l’île, d’approvisionnement en eau potable, d’assainissement, de lutte contre les inondations, et en travaillant avec le SYVADEC sur le traitement des déchets.
  • Parallèlement, il a réformé son organisation, d’abord pour supprimer les doublons avec la CTC, inutiles, pour tenir compte de la création de l’ARS, et puis pour renforcer les synergies entre ses services, et leur donner une vision globale et non « verticale » des sujets à traiter ; enfin dans un souci de réduction des dépenses publiques : c’est la réforme de l’administration territoriale de l’Etat.
  • Enfin, l’Etat a fait face, il fait face à ses compétences régaliennes : c’est-à-dire la lutte contre la délinquance, le crime, quelle que soit la forme qu’elle prend, quels qu’en soient les auteurs et leurs motivations, pour protéger tous les Corses.

Avant de répondre à vos questions, je vais donner si vous le voulez bien quelques coups de projecteur sur certains de ces points.

L’Etat accompagne le développement de la Corse

La mise en œuvre du PEI, du CPER, des fonds européens font l’objet à chaque COREPA de l’examen de tableaux d’avancement de la programmation. 
Comme cela vous a été indiqué dans le rapport, nous avions du retard sur les fonds européens, en avons toujours et risquons des mesures de dégagement des crédits ; nous travaillons avec la CTC, et toutes les collectivités de Corse, comme lors de la conférence des exécutifs réunie par le Président Giacobbi le 6, à la recherche de mesures sur lesquelles il vaut mieux de nous-mêmes redéployer les crédits plutôt que de les perdre, pour les affecter sur des axes sur lesquels les besoins sont importants.

S’agissant du CPER, nous sommes à peu près au niveau national pour la programmation des crédits, sachant que, comme d’habitude, le démarrage du contrat de projet a pris du retard du fait de la complexité des opérations.

S’agissant du PEI, il est exécuté conformément aux engagements de l'Etat : depuis 2002 plus de 900 M€ ont été engagés dans des opérations d'investissement en Corse. 
De 2010 à 2013, l'Etat maintiendra ses crédits pour la Corse soit près de 100 M€ par an. La Corse est la seule région française à  bénéficier, malgré la crise des finances publiques, du maintien de ses crédits d’investissement. 

Le PEI avance, et il s’adapte : les engagements du président de la République de financer pour 168 M€ d’opérations nouvelles pour l’eau, l’assainissement et les déchets, en réponse à votre demande, sont bien tenus : les crédits sont à notre disposition. Ils doivent permettre de mettre en conformité la douzaine de stations d’épuration qui ne répondent pas ou plus aux obligations des directives Eaux Résiduelles Urbaines de 2000 et 2005.

S'agissant des petites communes qui réclament notre aide commune pour leur propre réseau, nous ne les négligeons pas. Mais je rappelle que  la convention initiale prévoyait 125 M € de coût total ; nous avons à ce jour programmé des opérations pour 135 M€ et nous avons encore pour quelques 250 M€ de demandes. Il nous faut donc prioriser, et répartir raisonnablement la charge entre financeurs, en cherchant le meilleure formule entre le besoin exprimé et le coût de la solution à retenir. C’est ce que la conférence des exécutifs va faire.

Cet effort pour l’environnement ne se fera pas au détriment des routes : le Gouvernement a reconduit pour les 3 ans à venir les crédits routiers en AE et en CP pour poursuivre les projets lancés et en lancer de nouveaux. D’ici 2013, 115 M€ de CP permettront de payer les factures, et 85 M€ sont prévus pour lancer de nouveaux chantiers.

Le plan de relance, et le grand emprunt pour lutter contre la crise ont bénéficié à la Corse. 
Avec l’ensemble des acteurs économiques, dont l’ADEC, nous suivons depuis 2009 la situation des entreprises pour veiller à ce qu’elles ne manquent pas des crédits nécessaires à leur survie malgré la crise, et les mobiliser le cas échéant. 
Le plan de relance a injecté quelques 35 M€ pour soutenir la commande publique vers les petites entreprises de travaux publics et de bâtiment. De même le versement anticipé du FCTVA, à hauteur de 93 M€, soit le double des années précédentes  a permis d’accélérer des travaux d’investissement dans les petites communes, des opérations de rénovation urbaine dans les deux agglomérations. J’insiste sur ce point : nous avons veillé à ce que le soutien aux PME et aux TPE soit bien réparti sur toute l’île

Pour le grand emprunt, qui doit financer les investissements d’avenir, nous avons plusieurs projets enregistrés et nous invitons, avec l’ADEC, les acteurs locaux du développement, à répondre aux appels à projet lancés : ils peuvent renforcer les atouts de la Corse.

Le soutien à l’innovation et aux entreprises

Le travail accompli par M. Dominici pour sauver la CADEC, pour la refaire démarrer a porté. L’Etat fait confiance à la CADEC puisqu’il lui a laissé ses fonds.

OSEO joue désormais bien son rôle de soutien aux entreprises. Je ne cache pas que j’aimerais plus d’implication des banques, notamment dans le monde agricole, pour favoriser la constitution de filières pour des produits de qualité. Je vais multiplier les réunions de mobilisation à ce sujet.

L’innovation, elle se trouve dans des projets comme Stella Mare, pour l’halieutique, que l’Etat soutient ; dans Cap Energie, avec le développement souhaitable d’une recherche et développement autour des énergies renouvelables et de leur stockage. Sur Agropôle. A l’Université. Nous sommes à leurs côtés.

Le soutien à l’éducation, la formation et à l’emploi
La partie du rapport sous la plume de Monsieur le Recteur retrace bien les efforts menés en 2009 à travers tout le système éducatif :
Dans l’école primaire l’accompagnement éducatif vise  à consolider l’apprentissage de la lecture.
La dotation de 132 écoles rurales en équipements numériques, au titre du plan de relance doit lutter contre la fracture numérique des territoires et gommer les disparités entre écoles rurales et écoles des villes.

Afin d’accompagner la volonté partagée par l’Etat et la CTC de développer l’enseignement de la langue corse dans le cadre de la convention additionnelle 2007-2013, 500 000 € de l’Etat et 500 000 € de la CTC ont été investis en 2009. L’objectif de 100 % des écoles maternelles à plus de 4 classes proposant une filière bilingue est atteint depuis cette rentrée, et l’objectif est de les généraliser pour 2013 dans toutes les écoles maternelles. Et 96,32 % des élèves reçoivent un enseignement du corse dans le 1er degré. 

Pour l'emploi, le Gouvernement a engagé en 2009 plusieurs politiques de formation professionnelle et de formation en alternance. C’est essentiel pour nos entreprises, et pour l’emploi des jeunes sur l’île. Je veux le souligner, nous avons un gros effort à faire en ce domaine pour développer encore plus les contrats de professionnalisation et l’apprentissage, dont le taux de succès- j’entends un emploi ferme après la formation- est de 72 %.

Le soutien à l’agriculture durable
Plan de consolidation, plan d’amplification, désendettement bancaire et social des agriculteurs : vous retrouverez dans le rapport les chiffres sur ces dossiers. 
Il est essentiel pour l’avenir de l’agriculture en Corse de créer et consolider des filières interprofessionnelles, de promouvoir des productions à label de qualité, et donc de veiller à leur traçabilité…

Je voudrais insister sur le sujet majeur qui nous préoccupe, CTC, ODARC et Etat,  celui des déclarations de surface pour l’obtention des aides européennes du 1er et du 2ème pilier ; les DPU et l’ICHN. La Commission nous a fait des reproches quant à notre définition des « landes et parcours ». 
Pour 2009 et 2010, aucun risque de remboursement pour les agriculteurs, ni pour la CTC : c’est l’Etat qui devra rembourser l’Europe.
Mais j’ai proposé que la profession et le ministère puissent expliquer à nos interlocuteurs bruxellois la pratique réelle - et ancestrale - de l’élevage en Corse.

Le membre du Cabinet du Commissaire européen à l’agriculture qui a reçu la délégation s’est montré à l’écoute, prêt à analyser nos arguments pour prendre en compte nos demandes d’adaptation de la définition des landes et parcours afin de tenir compte de la spécificité de l’élevage corse. Mais il a aussi réclamé des efforts pour mieux coller au règlement, comme il l’a réclamé à d’autres Etats dans le même cas.

Maintenant, que va-t-il se passer ? J’ai pris hier, après concertation avec la profession un arrêté commun aux 2 départements pour 2011. Il intègre cette adaptation demandée, et il nous faudra le défendre à Bruxelles. Il nous faudra aussi veiller scrupuleusement à son respect car la Commission avec l’Agence des Services et des Paiements viendra contrôler les surfaces déclarées et réellement exploitées à ce titre. Et les sanctions alors toucheraient directement les éleveurs, sans possibilité pour la CTC ou l’Etat de pouvoir les compenser.

Ce chantier sera majeur en 2011 : nous le porterons ensemble.

Je ne saurais finir ce chapitre sans rappeler qu’à l’été 2009, la Corse du Sud a été victime de terribles incendies de forêt. Un travail de prévention a alors été lancé avec le Conseil général, et le programme de DFCI mené avec l’OEC pour le débroussaillement a été accéléré. Il nous faut maintenir le rythme, et continuer à mobiliser les propriétaires comme les acteurs publics.

L’Etat acteur de la cohésion sociale

J’aimerais rappeler ici l'importance pour la Corse du développement du dialogue social intervenu en 2009. Je veux saluer les accords intervenus entre organisations syndicales et patronales, en votre présence, Messieurs les Députés, que l'Etat a encouragés puis repris dans un arrêté ministériel. Cette base est prometteuse pour la Corse ; elle a été aussi exemplaire pour la France entière.

Je voudrais dire aussi quelques mots sur la question du logement.
D’abord pour rappeler le partage des compétences en ce qui concerne l’attribution des logements sociaux, compétences qui sont d’abord celles des organismes bailleurs et des collectivités.
Je n’attribue aucun logement en Corse .
Ce sont les commissions d’attribution des organismes bailleurs qui le font, et je n’y suis pas représenté. Sur le contingent dont je dispose, puisque l’Etat finance 30 % de chaque programme, ce sont aussi elles qui vérifient la recevabilité des candidats que je propose, à partir de critères de revenus et de taille de la famille. 

Ce contingent du préfet, à qui est-il destiné ? 
D’abord pour 25 % aux personnes et familles dont la détresse est telle qu’elles ont été retenues par la commission de médiation DALO.
Puis, pour 5 %, aux fonctionnaires travaillant en Corse, dont le niveau de revenu et la situation de famille posent autant problème que pour les autres. Leurs dossiers sont examinés de la même manière par les commissions d’attribution. Sur ce contingent en 3 ans, 59 fonctionnaires, en remplaçant d’autres, ont été logés à travers la Corse .

Ceci étant dit, ce qui me préoccupe, c’est que malgré le soutien très supérieur du logement social en Corse par rapport au reste de la France : l’Etat verse une subvention d’investissement de 20 000 € par logement en Corse contre 6000 € pour le reste de la France (hors Ile-de-France), c’est que l’on construise si peu. 
En 2010 encore, nous avons dû, encore, rendre des crédits qui ont été utilisés ailleurs... Je souhaite que vos Assises du foncier et du logement trouvent la solution.

Celle que le Président de la République vous a proposée, un EPF, sera débattue devant vous puisque le décret de création vous est soumis. Cet EPF permettrait aux maîtres d’ouvrage de disposer d’un foncier à bas prix pour agir, que ce soit pour le logement ou l’activité économique, et par convention avec la SAFER et le conservatoire du littoral, il travaillerait aussi à la protection des terres agricoles et des espaces naturels. Ce serait un outil utile, nécessaire, à votre main. 

Un développement respectueux de la Corse

S’agissant de l’énergie, j’ai déjà eu à plusieurs reprises l’occasion de m’exprimer devant le Conseil énergétique auquel nombre d’entre vous participent.
Je veux simplement redire, face à quelques interrogations, que la préparation du raccordement de la Corse au futur GALSI avance telle que le Président de la République l’avait annoncée en février.  
La décision a été prise  d’alimenter les deux centrales de Corse, reconstruites, au gaz naturel dés le raccordement. Et Ajaccio démarrera au gaz. 
Le débat public sur Cyrénée, la déclinaison en Corse du gazoduc est en cours.

Les autorités italiennes achèvent leurs procédures réglementaires auxquelles la préfecture de Corse du sud a contribué, et  parlent au futur de sa réalisation. 
Elles vont saisir la Commission européenne pour demander ses subventions. Nous travaillons avec les Italiens aux études du raccordement à Olbia, et ici aux tracés du gazoduc. 

Mesdames et Messieurs, le GALSI est de l’intérêt de l’Algérie, et il est de l’intérêt de l’Italie. Il est de l’intérêt de l’Europe, qui va le subventionner. Et il est de l’intérêt de la Corse.
Je le dis simplement : si nous dépensons maintenant des millions pour ce projet, c’est parce que nous y croyons. Il se fera, et la Corse brûlera du gaz naturel. Et elle y gagnera écologiquement, économiquement, politiquement. Nul, du côté de l’Etat ne remet en cause cette décision ! 

Je voudrais en fin dire un mot de planification : le projet de loi qui va vous être soumis précise bien la place prééminente du PADDUC dans la hiérarchie des documents de planification : SCOT et PLU devront être compatibles avec ce document que vous allez rédiger, puis adopter.
Et mon collègue et moi incitons vivement les collectivités à élaborer des PLU, qui vous permettront de vraiment exercer la totalité de la politique d’urbanisme telle que la loi de décentralisation la confie aux communes et à leurs groupements.

L’Etat a réformé son organisation

Je serai bref sur ce chapitre :

  • Vous connaissez bien désormais l’organisation de l’Etat en région avec la création des 8 directions et agence régionaux, et je salue la présence parmi nous du Recteur et du Directeur général de l’Agence régionale de santé et celle du Directeur régional des finances publiques, la dernière née des grandes directions, le 1er décembre, qui regroupe les services fiscaux et ceux de la comptabilité publique.

  • Nous avons en Corse la seule plateforme  interministérielle Chorus qui gère l’ensemble des paiements de l’Etat (sauf ceux de l’Education nationale et ceux de la police). Et elle marche bien puisque nous sommes à jour de toutes nos factures. Je veux en féliciter devant vous les responsables, et les agents.

  • Je veux enfin souligner que la régionalisation accrue des pouvoirs du préfet de région, face à ceux de votre Collectivité, a été voulue par le Gouvernement, dans un souci de rationalisation : la Corse est une ; et dans un souci d’économies, et de réduction des dépenses. (Excusez-moi de redire que le poids des déficits publics et celui de la dette nous le commandent, pour éviter une crise des paiements, et tout simplement pour ne pas assommer nos descendants sous les impôts destinés à rembourser cette dette…).

Cela ne signifie aucunement que le rôle du Préfet de Haute-Corse soit amoindri. Nous travaillons en équipe, et toutes mes décisions sont prises collégialement en Comité d’action régionale, en parfaite entente : c’est indispensable car une décision qui ne prendrait pas en compte la situation de la Haute-Corse par rapport à celle de la Corse du Sud serait vouée à l’échec.
Enfin mon collègue garde, entre autres tous ses pouvoirs de police et d’instruction des projets d’utilité publique ou d’installations classées.

  • Et puisque l’occasion m’en est donnée, je veux avec Jean-Luc Nevache  rassurer certains d'entre vous et dire que nous avons tenu, depuis le début, à ce que le contrôle de légalité soit toujours engagé en sous-préfecture, et sous la direction des sous-préfets. La préfecture leur apporte une expertise technique pour les dossiers les plus complexes , nécessitant un examen approfondi ou long, ou nécessitant une expertise appuyée.
Lorsque les arrêtés ou marchés présentés sont simples, ils sont traités sur place, de même que le conseil aux maires reste l’apanage des sous-préfectures. 
Et ce sont les sous-préfets qui continuent à prendre les décisions, sous notre autorité bien sûr.

L’Etat et la violence en Corse

Je voudrais faire trois remarques liminaires

D’abord le débat sur la violence politique que vous aviez mené dans cette même assemblée en 2003 a en quelque sorte porté des fruits.
Cette violence là s’est progressivement réduite, et, comme l’a fait avant moi le Ministre de l’Intérieur, je veux le souligner. Cependant, elle n’a pas disparu, tant, hélas, s’en faut : les attentats revendiqués contre des villas, parfois en présence des familles occupantes, les attentats revendiqués contre les biens de grandes entreprises publiques ou privées ou des gendarmeries sont stériles, et nocifs pour la Corse. Ils ne font que des victimes, qui ne demandent pourtant qu’à vivre en paix et à travailler pour les Corses.

Mais ce que vous, élus, aviez alors affirmé, et avez répété pendant la campagne est plus que jamais vrai  : « l’apaisement est nécessaire, il n’y a qu’un seul chemin, celui de la démocratie, celui du débat public » : l’écoute, le crédit, la confiance des citoyens ne seront donnés que parce que la paix sera donnée.

Je veux croire que nous sommes désormais bien engagés sur ce chemin profitable à tous.

2ème remarque. Dans toute société, il ne peut y avoir de violence tolérable, par rapport à une violence intolérable. L’usage des armes, le port des armes, qui prépare la violence, ne doivent pas être tolérés. Aucune violence, aucun des outils de la violence, n’est légitime, acceptable ou compréhensible.
Que cette violence soit subite, non préméditée, ou qu’elle soit froide, préparée, pesée. Qu’elle soit motivée, expliquée, ou pas. 
Car l’accepter, la supporter, la comprendre c’est tolérer un degré de violence supplémentaire dans les rapports sociaux : la violence devient  banale, et donc elle se répand, dans toutes les couches de la société, dans tous les conflits à régler.

Troisièmement,  dans chaque société, la délinquance est un cancer. Qu’elle soit petite ou grande, c’est un cancer.
Et comme pour tout cancer, il n’y a pas de cancer acceptable. Si on ne le soigne pas, il métastase. Partout dans la société.
Le grand banditisme, c’est une tumeur qui se développe.
Le petit banditisme, c’est une tumeur qui se développe.
Le trafic de stupéfiants, c’est une tumeur qui métastase. Par le grand banditisme, mais aussi par de petits voyous dans certains quartiers.
Et le trafic de stupéfiants par de petits voyous a vocation à se développer s’il n’est pas stoppé.
Cela est vrai pour les stups, les vols, le racket, la délinquance économique.

D’où vient-elle cette maladie de la violence ?
C’est à vous élus corses à le dire, aux sociologues, aux analystes dans la presse et aux historiens.
Comment s’exprime-t-elle, et comment y remédier ?
J’ai lu la presse et vous ai entendus avec attention ce matin :

Je crois en effet qu’il faut distinguer plusieurs situations.

  • La violence subite, spontanée, peut être enrayée, par la prévention, la prise de conscience, l’éducation, l’accompagnement social : ne serait-ce que pour éviter que l’alcool, la drogue ne désinhibent la colère et entraînent la mort d’un filleul, d’une épouse, d’un copain… ou d’un rival.  Nous y consacrons des moyens, et sommes prêts à faire plus avec les collectivités locales

Mais cette violence là justifie aussi les actions menées pour saisir les  armes illégales, les armes illégalement transportées
La détention, le culte des armes entraîne inévitablement l’usage des armes. C’est évident ! Quand on a une arme sur soi, ou chez soi, on peut s’en servir. Par peur, ou par colère, ou par folie on peut tuer. A tout âge ! Combien d’exemples en Corse…

Comment admettre qu’il y ait autant d’armes -déclarées !- en Corse qu’à Paris, 8 fois plus peuplé et avec un taux de délinquance 2 fois supérieur ?
Comment admettre que la virilité se mesure à la taille du calibre ? Que le respect se mesure au nombre d’armes ?
L’indulgence ou la compréhension vis à vis de ce phénomène qui n’a rien de culturel, puisqu’il repose sur la peur et la méfiance vis-à-vis de l’autre, l’encourage. Or la société corse ne peut se construire sur la peur et la méfiance !

Nous devons donc réprimer le port illégal d’armes, la détention illégale d’armes, et  réduire le nombre des armes autorisées. C’est ce que nous faisons, et c’est une priorité du procureur général de Bastia.
Et les responsables politiques, sociaux, culturels doivent condamner les armes, qui n’ont rien à voir avec les valeurs de la Corse, et beaucoup avec ses démons, et la vanité. Ils le font ! encore à Corte cette année ; il faut que cette condamnation soit sans cesse répétée, comme ce matin, et évite ainsi de nouveaux drames.

  • Mais j’ai aussi entendu votre inquiétude face à la montée du grand banditisme, face à ses méthodes. La violence préméditée, préparée, infligée avec sang froid par des tueurs qui ne laissent rien derrière eux, rien au hasard, ne se réduit pas par la prévention. 
Outil d’un rapport de forces, elle est inaccessible à la raison : cette violence là, barbare, veut le pouvoir, l’argent, à n’importe quel prix. Elle est conduite, commandée, commanditée par des hommes sans scrupule, sans états d’âme.

Cette violence là est, évidemment, la plus dangereuse pour la société parce qu’elle la corrompt.
Et parce que le vainqueur de cette lutte est le plus cruel, le plus impitoyable ;  plus fort, il s’en prendra ensuite à tous ceux qu’il verra, ou croira voir, sur son chemin.

Face à cette menace mortelle, seule la sanction de la loi vaut. Et face à cette violence de professionnels du crime, il faut que la police et la Justice soient de taille à les punir

Tous les acteurs publics, et privés, doivent donc lutter avec la même énergie contre toutes les formes de délinquances, même les plus mineures, dés leur origine, et quel qu’en soit le motif.

Notre lutte contre la grande criminalité est déterminée et ne faiblira pas. Elle doit éviter que certains, parfois en se parant injustement d’un idéal politique, (que je respecte par ailleurs, même si je ne le partage pas) ne prennent le contrôle de lotissements ou de quartiers, ou d’un secteur économique en éliminant ensuite ceux qui s’y opposent ou leur font concurrence.

Mais tout aussi résolue donc est celle que nous menons contre ces délits plus petits, cette petite délinquance dont souffrent nos concitoyens, et en particulier les plus faibles.
Interpeller des petits voleurs, des braqueurs, qui, quand même, utilisent des armes, c’est éviter qu’ils ne s’enhardissent. Surtout s’ils sont en manque.
Démanteler les trafics dans les agglomérations - malheureusement ici sans vidéo surveillance suffisamment répandue et efficace - c’est éviter que nos enfants ne s’achètent un joint, puis un rail de cocaïne, puis une injection d’héroïne ou une pipe de crack à la sortie du lycée ou de la boite de nuit.

C’est sur ce fondement que la police, la gendarmerie, les services financiers de l’Etat travaillent sous l’autorité de la Justice, et sous la mienne et celle du Préfet de Haute-Corse pour ce qui est de la prévention et de la police administrative, avec tous les autres services de l’Etat.

La stratégie de sécurité de l’Etat en Corse, mais aussi à Marseille et à Paris, découle de ces données.

Les forces de l’ordre travaillent, avec le même acharnement, avec leurs moyens de plus en plus spécialisés, sur chaque secteur de la délinquance dans l’île, et au-dehors quand les « affaires » concernent à la fois la Corse et le continent.
Et la répartition des tâches qui va de la brigade territoriale, au commissariat, et jusqu’à la SR, la DRPJ, répartition décidée par la Justice vise à adapter la réponse à l'agression.

Les forces de l’ordre sont actives ; leurs statistiques démontrent que la Corse  dans la plupart des domaines n’est pas plus atteinte que les départements ruraux à vocation touristique. Elles démontrent aussi que les forces de l’ordre obtiennent des résultats.

Le taux de criminalité en 2009 était de 47.7 faits pour 1 000 habitants (en dessous du taux national qui s’élève à 56,39 pour 1 000).

Les faits constatés sont restés stables (- 0,08 %) par rapport à 2008. La   région Corse se classe 11ème sur 22, alors que la délinquance est accrue par la fréquentation touristique croissante (5,5 millions de visiteurs : + 2,6 %) et 700 000 membres de la diaspora en 2010.

Au 31 octobre 2010, l’analyse des principaux agrégats de la délinquance par rapport à la même période de 2009 sont les suivants :

  • Les atteintes aux biens 
Elles ont baissé de 6,77 %.
Avec un taux pour 1 000 habitants de 21,22 faits (le taux national étant de 29,01), la Corse est 15ème sur 22. 
Il y a eu en 2009 une légère hausse des cambriolages (autour de 450) dans les résidences principales et secondaires, et une baisse plus sensible  dans les locaux industriels et commerciaux, de 8,26 % (222 contre 242 en 2009).

Une cellule anti-cambriolages commune à la police et à la gendarmerie a été créée pour échanger des informations sur les modes opératoires, sur les suspects, sur les indices relevés, sur les cibles potentielles compte tenu des butins recherchés. Le recel est également ciblé. Cette cellule en 2010 a fait reculer de 8,8 % les faits et permis de résoudre une quarantaine de faits.  

  • Les vols à main armée
Leur nombre diminue régulièrement, de 100 en 2005 à 59 à ce jour. Dans les commerces de proximité, il s’agit souvent de jeunes délinquants proches du milieu toxicomane.
La mise en œuvre de plans anti-hold-up et le travail de la PJ permettent régulièrement de remettre à la Justice les auteurs, qui agissent en série.

  • Les attentats 
Leur nombre est en baisse depuis trois ans.  

2007 : 180  attentats et tentatives, 
2008 :   89  attentats et tentatives,
2009 :   49  attentats et tentatives.

On assiste toutefois à une nette reprise  depuis la fin du premier trimestre 2010 (+ 63 % par rapport à 2009), concomitante avec la fin de la période électorale.
Au 14 décembre 2010, sur 74 attentats et tentatives, 39 sont classifiés terroristes, soit 52.7 %. 

  • Les atteintes aux personnes 
Elles augmentent, et c’est inquiétant : 1 257 faits ont été relevés cette année contre 1 158 en 2009, soit une hausse de 8,55 %.
Le taux de la région est de 4,20 faits pour 1 000 habitants (contre un taux national de 6,19) et là encore la Corse se classe 14ème sur 22.
Et nous nous inquiétons de la recrudescence des violences intra familiales contre les femmes, qui existaient peu jadis en Corse.

  • Les escroqueries et les infractions économiques et financières 
2072 faits ont été enregistrés en 2010, en forte hausse : + 13,41 %.
La Corse est malheureusement en tête dans ce domaine.
Il faut souligner qu’un grand nombre d’infractions ont été commises par le canal d’Internet, et aussi plusieurs affaires d’escroqueries à la Carte bancaire. 

Plusieurs mesures ont été prises pour réagir : formation des services par le chef de l’office spécialisé dans les fraudes commises grâce aux nouvelles technologies ; sensibilisation à ces  fraudes des personnes âgées ; sensibilisation des établissements bancaires …)  

  • Infractions révélées par l’activité des services -IRAS- 
Le nombre de personnes mises en cause a été de 2 107 contre 1 870 l’année précédente. 

En ce qui concerne le trafic et la revente de stupéfiants, 86 affaires ont été traitées en 2010 contre 66 en 2009 (+ 30,30 %).
201 personnes ont été mises en cause en 2010 contre 145 en 2009 (+ 38,62 %).
Les saisies de cocaïne sont passées de 345 g à 3,6 kg, celles de cannabis de 34,75 kg à 41,5 kg, celles d’héroïne de 0,5 kg à 2,2 kg, grâce à la vigilance et au flair des douaniers, des gendarmes et des policiers de la PAF. Ces chiffres montrent l’efficacité de la répression, mais ils sont effrayants  

Cette poussée du trafic de drogue vers la Corse est indiscutablement une très  grave préoccupation pour nous. Jadis réservée à une consommation estivale, la drogue, de plus en plus dure, circule maintenant à plein temps. Et les trafics sont montés par des bandes à cheval entre Corse et continent, et entre pays méditerranéens et Corse. La conquête de ce marché peut sans doute expliquer plusieurs règlements de compte.

Les diverses mesures gouvernementales (Etat-major départemental de sécurité, plans de lutte contre le trafic de stupéfiants, plans seniors, plans de lutte contre les bandes …) destinées à lutter contre la délinquance générale sont mises en œuvre par les Préfets et le Préfet coordonnateur de sécurité en synergie avec toutes les  administrations concernées. 
Pour la surveillance,  des effectifs supplémentaires seront affectés à Bastia et Ajaccio.

Les homicides et la grande criminalité

J’ai conscience du cortège de malheurs qu’emportent les chiffres, énormes, que je vais vous donner.
Pour répondre à une question de ce matin, depuis 1995, 348 homicides et 242 tentatives ont été commis en Corse, avec des pointes, en 1998, 2001 et 2009. 339 ont été résolus, soit 57,5 %.

En 2010, 30 homicides et tentatives sont à déplorer à ce jour contre 45 en 2009.

Au 10 décembre 2010, 14 règlements de compte ont eu lieu contre 21 fin 2009.
La tendance sur ces 4 dernières années est malheureusement à la hausse 

Des tueurs impitoyables n’exécutent pas de sang-froid un homme sans motif sérieux. Pourquoi ? Quel est « le compte à régler » ?

Il peut bien sûr y avoir la vengeance, parfois pour des faits anciens. 
Les intérêts financiers, la prise de contrôle ou la défense de certains trafics, dont bien sûr la drogue, de certains secteurs économiques - en Corse ou à l’extérieur - aiguisent l’appétit des groupes criminels en pleine recomposition, dont le territoire de chasse et les positions de repli dépassent bien souvent l’île. 

Trop souvent, le silence, total ou partiel, même des victimes de tentatives ou de leurs proches, ne facilite pas la résolution  de ces affaires, j’entends par là pour permettre à une Cour d’Assises de condamner sans doute aucun…

Pour faire pièce à cette criminalité dure, structurée, de plus en plus barbare, les défenseurs de la loi doivent donc s’organiser et se coordonner. C’est dire que la lutte ne peut se limiter au seul territoire de la Corse.

L’intérêt de la JIRS, instituée par la loi en application de la convention européenne d’entraide judiciaire de mai 2000,  apparaît là évident : la JIRS peut conduire les enquêtes sous tous les angles, avec des magistrats spécialisés dans les montages financiers destinés à blanchir l’argent du crime, et elle a la capacité juridique à enquêter en dehors du ressort d’un seul TGI en regroupant les dossiers.

En juillet 2008, la DCPJ a instauré un groupe de travail avec les enquêteurs de la sous-direction de la lutte contre la criminalité organisée et la grande délinquance financière, des deux DRPJ de Marseille et Ajaccio. Cette « task force » reçoit l’appui des offices centraux de lutte contre le banditisme, de la Division nationale des investigations financières et de tous les services spécialisés.
Elle dispose de moyens renforcés pour agir : les effectifs de la PJ en 10 ans, et surtout depuis 5 ans ont augmenté de 12 % (+18) à 167 personnels et ceux de la SR de 17 %, à 85 gendarmes ( et ce alors que ; les attentats diminuaient). La police scientifique et technique s’est développée.

L’engagement de l’Etat n’est pas que celui de la Justice et des forces de l’ordre. Il mobilise tous ses services.
Les préfectures, en charge du contrôle de légalité sur les marchés publics, sur les documents d’urbanisme, et sur les lotissements de promotion immobilière travaillent en étroite liaison avec la Chambre régionale des comptes, qui doit ici rester de plein exercice : le Ministre de l’Intérieur l’a demandé au Premier Ministre, et je m’en suis entretenu avec le Président de la Cour des Comptes et à Matignon. Le projet de réforme n’est pour l’instant pas au calendrier du Parlement. 
Nous sommes vigilants pour surveiller, autant que nous le pouvons, les montages suspects. Nous ne manquons pas alors de saisir le Parquet.

Le taux d’élucidation dans ces affaires de grand banditisme est désormais de 30 %, pour 10 % ailleurs en France. Et ce taux se renforcera encore, grâce au professionnalisme et la volonté forte de tous ces hommes et femmes, grâce au sens du devoir, de leur mission qui les anime.

Mesdames, Messieurs, Peut-on être satisfait de la lutte que nous menons ?

Malgré tous nos efforts, de nombreuses affaires sont encore à résoudre, des assassins ne sont pas encore devant leur juge. Nous avons conscience de la tâche à accomplir ; elle nous oblige, elle nous mobilise, elle nous motive.

Peut-on accuser l’Etat de négliger tel type de criminalité  pour se focaliser sur un autre ?
Il n’y a qu’un seul critère : le Code pénal ; et un seul patron aux enquêtes : le juge.
Et enfin il n’y a qu’une seule catégorie de victimes : celles de la violence.

Peut-on pour enfin accuser l’Etat de baisser la garde ? Moins que jamais.
Nous savons, nous ressentons que chaque bande est une menace pour la société, que chaque crime est un échec, et que chaque crime impuni appelle d’autres crimes.

Mais chaque silence, aussi, est un échec.
L’émotion des familles, des proches des victimes, leur détresse face à ces meurtres est un appel à tous, et d’abord à nous, forces de l’ordre, et à la Justice. 
Mais ce ne peut pas être un appel qu’aux seules forces de l’Etat. 

Il faut de la transparence, des témoignages complets, sans « off », des pistes, des indices.
Dans ce domaine, il faut pouvoir bâtir les enquêtes avec des éléments tangibles, des preuves, pour pouvoir amener les auteurs devant la Justice et qu’elle puisse passer.

Il faut du refus : pas seulement ici, dans cette salle, mais dehors, quand on passe des marchés, des contrats ; et il y faut de la vigilance. Les maîtres d’ouvrage ne doivent pas hésiter à nous signaler leurs doutes, les éventuelles pressions pour que nous puissions intervenir en amont, et les protéger, d’abord en veillant à l’application du droit.

La Corse n’est pas dans une situation pire que d’autres régions, même si elle est menacée. Elle a cependant une chance : elle veut se rebeller contre la violence. 
Votre débat  le prouve. L’Etat fera tout son devoir, tout son possible pour l’aider.

discours_de_presentation_du_rapport_d_activite_des_services_de_l_etat_en_corse_en_2009.pdf Discours de présentation du rapport d'activité des services de l'Etat en Corse en 2009.pdf  (194.86 Ko)