Collectivité Territoriale de Corse

Jean-Claude Bonaccorsi, Président de l'ODARC présente la convention-cadre du plan de relance pour l'agriculture : 25 millions d'euros sur 3 ans

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Mardi 26 Juillet 2005



Jean-Claude Bonaccorsi, Président de l'ODARC présente la convention-cadre du plan de relance pour l'agriculture : 25 millions d'euros sur 3 ans
La convention-cadre de mise en oeuvre du plan de relance de l'agriculture insulaire est signée aujourd'hui mardi 26 juillet 2005 à 12 h 50 à la Préfecture de Corse par Dominique Bussereau, Ministre de l'Agriculture et de la Pêche et Ange Santini, Président du Conseil exécutif de Corse, en présende de Camille de Rocca Serra, Président de l'Assemblée de Corse.

Plan de relance pour l'agriculture insulaire

L'Assemblée de Corse a examiné, lundi 25 juillet, dans le cadre de sa 4ème session extraordinaire, la convention-cadre de mise en oeuvre du plan de relance de l'agriculture insulaire et a donné délégation de signature au Président du Conseil Exécutif de Corse.

Cette convention rappelle les objectifs du plan de relance tels qu'ils ont été définis par la profession et défendus par l'ODARC, à travers son Président, Jean-Claude Bonaccorsi auprès de l'Etat, et fixe les modalités d'application et de mobilisation des fonds.

Les investissements prévus s'élèvent à 25 millions d'euros sur trois ans : 5 millions dès cette année, 10 millions en 2006 et 10 millions en 2007.

L'ODARC est officiellement en charge de la mise en oeuvre de ce plan de relance, pour le compte de la CTC.


Contenu

La convention-cadre s'articule autour d'un double objectif :
- maintenir le tissu économique agricole existant, en l'aidant à surmonter ses difficultés structurelles
- moderniser l'approche économique de l'agriculture en Corse, et la rendre plus attractive, pour dégager des perspectives prometteuses dans chacune des filières.


Modalités de suivi

Un Comité Régional de Programmation du plan de relance sera institué, animé par l'Etat et la CTC, destiné à se réunir autant que nécessaire et au minimum une fois par trimestre. Il définit la programmation des différentes actions au bénéfice des acteurs éligibles. Il assure le suivi, l'évaluation et le contrôle.

Un comité de suivi sera également mis en place, composé de représentants des signataires, représentants des organisations professionnelles et représentants des chambres consulaires.


Conditions

Qui peut bénéficier de ces aides ?
Sont éligibles les groupements ou organisations professionnelles représentatifs d'une filière, juridiquement organisés, et ce, au niveau régional.

Les actions financées devront s'inscrire dans un programme à long terme, cohérent, tenant compte d'un diagnostic préalable et de l'évaluation a posteriori des effets attendus.


Principes et chronologie

En mars 2002, au travers d'une délibération fondatrice, l'Assemblée de Corse affirmait la nécessité d'une agriculture forte pour le développement durable de l'île. Dans le même temps, elle précisait les orientations stratégiques de cette agriculture, en particulier un positionnement axé sur la qualité et la typicité des productions.
En décembre 2004, une nouvelle délibération permettait de préciser les outils méthodologiques permettant d'atteindre cet objectif, notamment l'organisation et la structuration des filières, et la mise en place de projets collectifs.

Pendant tout ce temps, la concertation et le travail autour de ces lignes directrices fortes ont abouti à l'élaboration avec l'ensemble des acteurs du monde agricole d'un ensemble de propositions concrètes de relance de l'agriculture corse.

Le sérieux de ce travail a convaincu l'Etat et le Ministre de l'Agriculture, qui se sont ainsi engagés à débloquer les fonds nécessaires à la mise en oeuvre de ce plan de relance.

L'Assemblée de Corse valide donc cette convention-cadre qui permettra de mobiliser ces fonds au service des projets collectifs bâtis par les filières, avec le soutien de l'ODARC.
Ces projets visent avant tout à donner une dimension économique forte à chacune des filières au travers d'actions ayant un impact direct sur la valeur ajoutée des productions et donc sur le revenu des agriculteurs.
Concrètement, pour chaque filière concernée, ces projets auront à être validés par l'Assemblée de Corse ; celle-ci délibérera sur un plan d'action triennal porté par un représentant régional unique de la filière.

Dès la prochaine session, les élus se pencheront sur les projets des filières clémentine et viticole.