Collectivité Territoriale de Corse

L'Agenda Corse 21 / Corsica Vint'Unu

Mercredi 19 Novembre 2014

Présenté aux conseillers de l'Assemblée de Corse le 31 mars 2011



Développement durable

Le développement durable a progressivement évolué de l’approche conceptuelle telle que définie par le Club de Rome à la fin des années 60, qui s’inquiétait déjà des effets à long terme de la croissance sur l’environnement et sur les sociétés les plus démunies, vers un modèle opérationnel structurant les politiques publiques et en constituant une dimension transversale.

Il s’agissait de conférer à l’économie une finalité acceptable par les populations car respectueuse de l’environnement, de l’équité sociale, géographique et intergénérationnelle qu’il s’agira de construire à partir d’une vision politique partagée.

Sans reprendre l’historique des différents Sommets de la Terre et conférences dédiés à ce thème, notamment depuis le rapport Brundtland de 1987, on peut retenir que le développement durable ne consiste pas à s’interroger sur le fondement de la croissance économique, mais à mettre l’accent sur l’impérieuse nécessité d’intégrer la préservation du capital social, naturel, voire culturel dans l’organisation de la production.

Le développement durable entend lier des composantes diverses, faire évoluer les conventions, modifier les pratiques et les comportements, et tendre vers un modèle de développement mieux intégré, mieux partagé et plus solidaire.
Il s’articule autour de 6 principes : la précaution, la prévention, l’optimisation des moyens, la subsidiarité, la responsabilité et la réversibilité.
Il se construit sur la base de 6 conditions : le partenariat, la transversalité, l’articulation des échelles géographiques et temporelles, le droit à l’initiative, le pilotage par projet et enfin l’évaluation et l’interactivité.

Le Sommet de la Terre de Rio en 1992, au-delà des conventions sur le changement climatique, la biodiversité, la lutte contre la sècheresse, la désertification et de l’instauration des Agendas 21, a souligné dans son « principe 22 » le rôle déterminant des collectivités territoriales dans cette démarche.

L’Union européenne, quant à elle, a intégré le développement durable dans ses objectifs puisque le Traité d’Amsterdam dispose que la « Communauté a pour mission... de promouvoir...un développement harmonieux, équilibré et durable des activités économiques...une croissance durable non inflationniste...un niveau élevé de protection et d’amélioration de la qualité de l’environnement, le relèvement du niveau et de la qualité de vie. ».

L’Association des Régions de France dès 2004 s’est saisie de cette problématique et a adopté le 14 décembre 2006 à l’unanimité un Manifeste du développement durable.
Ce préalable a permis aux régions d’alimenter très largement les travaux du « Grenelle 1 » et la loi du 3 août 2009 qui a suivi. Leurs actions s’appuient également sur l’article 37 de la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne, qui impose la prise en compte de l’environnement dans les politiques sectorielles, ainsi que sur la Charte de l’environnement adossée à la Constitution Française le 28 février 2005 (article 6).
On peut donc affirmer que les régions sont engagées aussi bien par les textes que par leurs compétences dans la mise en œuvre du développement durable, et qu’elles entendent faire valoir leurs atouts qui sont l’efficacité et la proximité.
La traduction concrète de cette orientation stratégique se caractérise par une extrême diversité de situations au niveau du pilotage politique et de l’organisation des services.
Le développement durable passant par une approche globale, l’invention de nouvelles méthodes de travail et de procédures adaptées, on s’est souvent fondé sur un Agenda 21 pour renforcer l’interaction des services, décloisonner les compétences et créer une synergie et une culture commune.
Les piliers de références, la plupart du temps arrêtés sont l’économie, le social, l’environnement et la gouvernance.

Les Schémas régionaux d’aménagement et développement durable du territoire prévus par la loi du 25 juin 1999 ont été, pour l’essentiel, réalisés et articulés avec les Agendas 21.
Toutes les régions continentales se sont livrées à l’exercice d’intégration de la notion de développement durable lors de l’élaboration des Schémas régionaux de développement économique prévus par la loi du 13 août 2004 relative aux libertés et aux responsabilités locales.

La Corse n’étant pas soumise à cette obligation, la CTC l’a renvoyée au PADDUC bien que le Schéma directeur du développement économique débattu par l’Assemblée de Corse en juin 2008 ait intégré la notion de développement durable à travers l’éco-conditionnalité des aides à l’économie.

Le cas particulier de la Corse

La définition d’un modèle de développement local axé sur l’analyse des atouts et faiblesses du territoire insulaire, sur une vision prospective de l’aménagement du territoire et sur une conception visant à faire de l’environnement un véritable levier économique traduit une volonté politique forte.

Certes, des politiques sectorielles souvent ambitieuses ont été adoptées par l’Assemblée de Corse. Beaucoup de mesures ont été prises pour préserver la biodiversité et le patrimoine naturel de la Corse, qui constitue déjà l’un des atouts majeurs du maintien d’activités traditionnelles (pastoralisme, pêche artisanale...) et du développement d’activités émergentes (plaisance, tourisme de nature...).

Bien que la Corse soit souvent citée en exemple dans ce domaine, des améliorations s’avèrent nécessaires pour étendre certaines mesures, conforter la gestion des espaces ainsi protégés et assurer un véritable équilibre entre maîtrise et valorisation de leur fréquentation.

L’élaboration, au titre du PADDUC, d’un Schéma régional de cohérence écologique permettra de construire la « Trame Verte et Bleue » en préservant les continuités écologiques et en assurant une réelle complémentarité entre les espaces protégés et les territoires utilisés par les activités économiques, notamment agricoles et touristiques.

Des actions significatives ont également été conduites dans le secteur des énergies renouvelables :
- Le Plan énergétique de la Corse de 2005 qui fixe pour objectif la part des énergies renouvelables dans la production énergétique à près de 35 %, faisant de la Corse un territoire exemplaire (hors DOM-TOM)
- Le Plan de développement des énergies renouvelables et de maîtrise de l’énergie en 2007
- Le Schéma régional éolien qui, pour la 1ère fois, tient compte de la variable d’acceptation sociale de l’implantation d’un équipement de production énergétique.
- L’ADEC gère un pôle national de compétitivité consacré aux énergies nouvelles, CAPENERGIES, spécialisé dans les énergies non génératrices de gaz à effet de serre.
- En décembre 2007, le principe de l’éco-conditionnalité du FEADER a été voté.
- En mars 2009, l’intégration du développement durable dans les interventions économiques de la CTC et de la plateforme Corse Financement a également été décidée.
- Un dispositif tendant à généraliser progressivement l’éco-conditionnalité des aides a été adopté à l’unanimité le 14 décembre 2009.


En Corse, cette impulsion politique a été récemment exprimée à travers 2 actes forts :
  • La signature le 7 octobre 2010 de la convention du Grenelle de l’Environnement Territorialisé entre le Président du Conseil exécutif et le Préfet de Corse : cadre contractuel définissant les objectifs, les termes d’un partenariat élargi et permettant l’attribution des moyens financiers.
  • Le 9 décembre 2010, la Corse a été retenue comme région pilote pour expérimenter le plan de mobilisation national des filières et des territoires pour développer les métiers de la « Croissance Verte » : signature de la convention entre la Commissaire générale au développement durable (Ministère de l’écologie, du développement durable, des transports et du logement) et le Président de l’OEC.
Le même jour un Comité de Suivi avec une gouvernance à 5 (Etat, élus, chambres consulaires, syndicats et associations représentatives) et une sous-commission Agenda 21 ont été installés.

L’Agenda 21 de la CTC qui est proposé et présenté dans le cadre de l’élaboration de la Stratégie de développement durable pour la Corse, traduit le choix politique, désormais acté, d’intégrer le développement durable dans les politiques publiques de la CTC.
Par conséquent, il doit exister une réelle convergence et complémentarité entre l’’Agenda 21, le PADDUC et, plus largement, l’ensemble des politiques sectorielles de la CTC.

Agenda Corse 21 / Corsica Vint’Unu

Le développement durable est un développement qui (ré)-concilie l’efficacité économique, la préservation de l’environnement, sans perdre de vue les finalités sociales (lutte contre la pauvreté, les inégalités, l’exclusion...).
L’Agenda 21 est un plan d’action à l’échelle mondiale, européenne et nationale adopté par 173 chefs d’Etat, lors du sommet de la Terre à Rio en 1992, pour relever les défis du XXIe Siècle.
Ces défis sont définis à travers 40 chapitres qui décrivent les secteurs dans lesquels les collectivités locales doivent intégrer le développement durable : énergie, transport, santé, ressources naturelles, déchets, agriculture, pauvreté....

L’Agenda 21 constitue un projet d’intégration du développement durable dans les politiques publiques, en ne raisonnant plus à court terme et simplement au plan technique mais à travers un projet cohérent et global.

L’élaboration d’un Agenda 21 suppose cependant l’instauration d’un système de gestion dynamique, créant une interaction permanente entre action et réflexion pour éviter le risque d’un système bloqué, où études et plans stratégiques se succèdent sans fin et sans effet concret.

Un Agenda 21 de dimension régionale en Corse comme ailleurs, ne doit pas être conçu comme une simple liste d’objectifs techniques mais comme un document politique, résultant de la participation de l’ensemble des acteurs du territoire pour devenir un outil de planification territoriale stratégique.

Les objectifs de l'Agenda Corse 21 / Corsica Vint'Unu

L’Agenda Corse 21 /Corsica Vint’Unu proposé, qui s’inscrit dans la durée, a pour objectifs :

- A court / moyen terme,
  1. d'élaborer un Agenda 21 au niveau régional
  2. d'expérimenter des agendas 21 micros régionaux
  3. de mettre en place une éco-socio administration.

- A long terme, de répondre aux 3 défis suivants :
  1. produire : réunir les conditions de la croissance verte
  2. partager : lutte contre les exclusions
  3. protéger : lutte contre le changement climatique, préservation de la biodiversité, prévention des risques sanitaires.

Les outils de l'Agenda Corse 21 / Corsica Vint'Unu

Trois principaux outils permettront de construire l’Agenda 21 de la CTC : 
  1. L’éco-socio conditionnalité des aides
  2. Le Fonds régional corse de développement durable pour les entreprises
  3. Le plan de mobilisation territoriale pour les métiers de la Croissance Verte


L’Agenda 21 pourra également intégrer d’autres outils tels que :
  1. L’expérimentation de la poly-activité, notamment au niveau de la pêche
  2. L’instauration d’une fiscalité verte
  3. La prise en compte de mesures compensatoires

Conclusion

Le  développement  durable sonne le glas d’une culture technocratique et d’un pouvoir hiérarchisé. Il repose sur un partage des savoirs et des responsabilités.

Dans le sens de la déclaration de Rio, il s’agira d’accompagner et d’élaborer un nouveau modèle de développement, où la croissance économique devra être rééquilibrée et reposée sur l’utilisation économe des ressources dans la préservation des générations futures.

Il introduit un renouveau des modes d’évaluation, de décision et d’actions politiques, un changement de posture du monde politique vis-à-vis de la communauté, des forces vives, une nouvelle culture territoriale et citoyenne.

Il s’agit bien d’une mutation en profondeur reposant sur une volonté politique forte de construire un véritable projet de développement durable pour la Corse.

Seule une approche globale et systémique permettra de créer une réelle convergence et complémentarité entre l’Agenda Corse 21 / Corsica Vint’Unu, le PADDUC et, plus largement, l’ensemble des politiques sectorielles de la CTC.
Ainsi, un Groupe de Projet Transversal, au niveau politique et technique a été créé.
Il est piloté par un Comité de pilotage des élus composé de l’ensemble des Conseillers exécutifs, des Présidents des groupes politiques et du Président de l’Assemblée de Corse.

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