Collectivité Territoriale de Corse

L'Assemblée de Corse adopte à l'unanimité le Programme d’aide à la réussite étudiante

Mercredi 6 Octobre 2010



L'Assemblée de Corse adopte à l'unanimité le Programme d’aide à la réussite étudiante
L'Assemblée de Corse a adopté à l'unanimité, le 24 septembre 2010, le rapport proposé par le Conseil exécutif relatif au programme d'aide à la réussite étudiante.

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Les compétences particulières de la Collectivité Territoriale de Corse la conduisent à définir et à mettre en œuvre une politique de développement de l’enseignement supérieur et de la recherche en Corse.
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L’objectif visé est la promotion d’une société de la connaissance dans laquelle l’Université de Corse  joue un rôle majeur. Dans ce cadre, l’Assemblée de Corse a adopté le 18 décembre 2008 le Programme « Corse Esprit d’Entreprise » (C2E) qui doit favoriser la mobilité des étudiants et l’insertion des diplômés.

Aujourd’hui il appartient à la CTC de trouver les moyens de lutter contre l’accroissement très préoccupant de la précarité étudiante, cause avérée d’échec ou d’abandon des études.

Le Conseil exécutif propose la mise en œuvre immédiate de 4 mesures dans le but d’améliorer les conditions de vie des étudiants :
  • La mesure 1 : « Aide régionale sur critères sociaux »
  • La mesure 2 : « Aide régionale à l’équipement informatique »
  • La mesure 3 : « Aide régionale aux dépenses de rentrée »
  • La mesure 4 : « Aide régionale au transport ferroviaire »

La vie étudiante doit désormais faire partie des priorités de la CTC. D’autres actions qui font actuellement l’objet d’une instruction par les services, viendront compléter un dispositif global de soutien aux étudiants. 

L’attribution du Pass cultura aux étudiants jusqu’à 25 ans et des actions en faveurs de l’amélioration du logement étudiant peuvent notamment être citées.

La mesure 1- « Aide régionale sur critères sociaux »

L'Assemblée de Corse adopte à l'unanimité le Programme d’aide à la réussite étudiante
Le Centre Régional des Œuvres Universitaires et Scolaires (CROUS de Corse), qui délivre les bourses sur critères sociaux tout en répondant aux situations d’urgence grâce notamment au Fonds national d’aide d’urgence (FNAU), est le seul aujourd’hui à avoir l’expertise et la réactivité nécessaires pour agir rapidement sur les situations les plus problématiques.

La CTC se propose, sur la base d’une convention de partenariat d’accroitre la capacité contributive du CROUS auprès des étudiants se trouvant dans une situation économique nécessitant l’octroi d’un soutien financier.

Par la mise en œuvre de cette mesure la CTC permet ainsi d’aider financièrement un nombre beaucoup plus important d’étudiants, dont le foyer fiscal de rattachement est situé en Corse et qui rencontrent des difficultés financières de manière ponctuelle ou permanente. Notre action permettra de multiplier par trois la capacité d’intervention financière du CROUS.

Le montant unitaire de l’aide versée à chaque étudiant sera identique aux mesures d’aide d’urgence gérées par le CROUS c’est à dire qu’il peut varier de 300 à 1 440 € par an.
L’instruction des dossiers ainsi que le versement de l’aide au bénéficiaire seront opérés par les services du CROUS.
Le financement de cette mesure s’opèrera de la manière suivante : 200 000 € annuels à verser au CROUS de Corse.

Au total cette mesure 1 nécessitera un budget global de 200 000 €.


La mesure 2 - « Aide régionale à l’équipement informatique, le P@ss’ENT »

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La CTC propose de mettre en œuvre une convention de partenariat,  pour aider financièrement les étudiants à acquérir un micro-ordinateur portable.

Consciente de la montée en puissance de l’usage de l’outil informatique dans l’enseignement supérieur et soucieuse d’éviter que la fracture numérique ne vienne se surajouter aux difficultés sociales évoquées précédemment, la CTC, en interaction forte avec la politique de développement de l’outil numérique mise en œuvre par l’Université de Corse, se propose d’aider tous les ans des étudiants de l’Université de Corse à acquérir un micro-ordinateur portable.

Cela permettra à ces étudiants de poursuivre leurs études dans de bonnes conditions grâce à l’utilisation facilitée d’outils pédagogiques désormais généralisés. Ils pourront également dégager une disponibilité financière qui pourra être utilisée à la prise en charge d’autres frais tels que le logement, la restauration ou encore les frais d’inscription, car l’acquisition d’un micro-ordinateur portable reste onéreuse.

L’action menée pour l’année 2010-2011 concernera au maximum 200 étudiants auxquels un financement de 90 % de l’acquisition sera financé et plafonnée à 450 €. 

L’éligibilité au dispositif dépend des critères suivants :
Les étudiants devront 
  • être boursiers et/ou bénéficiaires d’une mesure d’aide d’urgence du CROUS,
  • être inscrits en 2ème année d’un cursus universitaire au moment de la demande,
  • avoir leur foyer fiscal de rattachement en Corse.

La sélection sera opérée par le CROUS parmi les candidats éligibles sur la base de critères sociaux. Le Crous versera l’aide aux bénéficiaires.

Cette démarche est complémentaire avec le déploiement de l’Environnement Numérique de Travail
(ENT) de l’Université de Corse qui vise à fournir aux étudiants un environnement informatique et technologique toujours plus performant.

De manière plus générale, elle doit permettre aux bénéficiaires de :
  • Réaliser leurs travaux d’études,
  • Développer leur autonomie,
  • Accéder à leur  Environnement Numérique de Travail,
  • Communiquer avec le monde extérieur,
  • Augmenter leur mobilité,
  • Renforcer leur employabilité.

Pour l’année 2010-2011, le financement de cette mesure, pour un montant total de 105 000 €, s’opèrera de la manière suivante :
  • 50 % financés dans le cadre des POE et du Contrat de Projets 2007-2013 au titre de la  mesure 3.1.5 « apprendre autrement par les TIC » soit 52 500 €,
  • 30 % financés dans le cadre de crédits régionaux inscrits au Contrat de Projets soit 31 500 €,
  • 20 % dans le cadre d’une aide directe de CTC, soit  21 000 €.
Ainsi 90 000 € seront versés au CROUS de Corse au titre du financement des 200 micro-ordinateurs et 15 000 € au titre des frais de gestion qui en découlent.

Au total cette mesure 2 nécessitera un budget global maximum de 105 000 € pour l’année 2010 2011.


La mesure 3 - « Aide régionale aux dépenses de rentrée, le Pass’SUP »

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Par la mise en œuvre de cette mesure, la CTC souhaite diminuer les coûts inhérents à la rentrée universitaire des étudiants boursiers et/ou bénéficiant de mesures d’aides d’urgence et/ou dont le foyer fiscal de rattachement est situé en Corse.

Elle se décompose en deux sous-mesures :
  • La mesure 3-1 destinée aux étudiants bénéficiaires d’une bourse et/ou bénéficiant de mesures d’aides d’urgence délivrées par le CROUS de Corse,
  • La mesure 3-2 destinée aux étudiants des Instituts de Formation en Soins Infirmiers (IFSI) d’Ajaccio et de Bastia bénéficiaires d’une bourse sur critères sociaux de la CTC (en application de la loi du 13 août 2004 relative aux compétences des régions en matière de formations sanitaires et sociales).

Dans le cadre de la mesure 3-1, la CTC se propose, sur la base d’une convention de partenariat de permettre le versement, en début d’année, à l’étudiant éligible au dispositif d’une aide d’un montant maximum de 150 €.
L’instruction des dossiers ainsi que le versement de l’aide au bénéficiaire seront opérés parles services du CROUS.

Le financement de cette mesure 3-1 s’opèrera de la manière suivante :
  • 310 000 € par an seront versés au CROUS de Corse, 
  • 300 000 € au titre des aides destinées aux étudiants 
  • 10  000 € au titre des frais de gestion qui en découlent.

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Dans le cadre de la mesure 3-2, la CTC abondera la ligne budgétaire destinée au versement des bourses sanitaires et sociales d’un montant nécessaire au versement en début d’année de 150 € supplémentaire par étudiant boursier.

L’instruction des dossiers ainsi que le versement de l’aide au bénéficiaire seront opérés par les services de la CTC.
La CTC, sur rapport du Président de Conseil exécutif, validera la liste des bénéficiaires et notifiera par courrier la décision aux intéressés.
Le financement de cette mesure 3-2 est estimé, sur la base du nombre de boursiers constatés lors de l’année 2010, à 30 000 €.


Au total cette mesure 3 nécessitera un budget global de 340 000 €.

La mesure 4 - « Aide régionale au transport ferroviaire »

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Par la mise en œuvre de cette mesure, la CTC se propose de permettre la gratuité des transports ferroviaires correspondant à l’année d’enseignement (de septembre de l’année N à juin de l’année N+1 inclus), et cela pour tous les étudiants inscrits dans un cursus post-bac en Corse.

La présence des étudiants bénéficiaires aux examens constituera une obligation.

Cette mesure, qui s’inscrit dans une logique de développement durable, présente aussi l’avantage de prévenir les risques d’accident de la route dont les jeunes sont trop souvent victimes.

deliberation_n__2010_158_ac.pdf DELIBERATION N° 2010-158 AC.pdf  (349.63 Ko)
criteres_sociaux.pdf CRITERES SOCIAUX.pdf  (67.8 Ko)
equipement_informatique.pdf EQUIPEMENT INFORMATIQUE.pdf  (79.29 Ko)
depenses_de_rentree_3_1.pdf DEPENSES DE RENTREE-3-1.pdf  (62.93 Ko)
depenses_de_rentree_3_2.pdf DEPENSES DE RENTREE-3-2.pdf  (62.21 Ko)
transport_ferroviaire.pdf TRANSPORT FERROVIAIRE.pdf  (51.37 Ko)