Collectivité Territoriale de Corse

L'Assemblée de Corse arrête les grandes orientations et la stratégie d'élaboration du PADDUC

Séance publique des 26 et 27 juillet 2012

Mercredi 5 Septembre 2012



L'Assemblée de Corse arrête les grandes orientations et la stratégie d'élaboration du PADDUC


L'Assemblée de Corse arrête les grandes orientations et la stratégie d'élaboration du PADDUC
La loi du 5 décembre 2011 relative au PADDUC au tout début de son article 1 indique : « Le plan définit une stratégie de développement durable du territoire en fixant les objectifs de la préservation de l'environnement de l'île et de son développement économique, social, culturel et touristique, qui garantit l'équilibre territorial et respecte les principes énoncés aux articles L. 110 et L. 121-1 du Code de l'Urbanisme ». 

Afin de répondre à ces immenses enjeux du plan stratégique que nous avons à construire ensemble, ce 1er débat d’orientations doit déboucher sur l’affirmation politique d’un modèle de développement novateur, pour la Corse. 

Les défis à relever collectivement sont nombreux, mais deux sont à notre sens majeurs parce qu’ils concernent d’une part, l’avenir des populations qui résident sur l’île et d’autre part, le sens au parcours que nous souhaitons donner à notre territoire. 

Un PADDUC pour qui ? 

Le PADDUC que nous vous proposons de construire ensemble, se donne comme ambition prioritaire de fournir à chaque citoyen, au sein de la société insulaire et dans chaque territoire, les chances les plus équitables de vivre et de s’épanouir sur cette terre. 

L’impulsion politique que nous voulons faire partager est en effet destinée principalement à améliorer les conditions de vie de ceux qui connaissent des difficultés, d ceux qui travaillent, créent des entreprises, développent des activités et plus généralement vivent en Corse. 

La prise en compte des aspirations des individus devra concerner les dimensions sociales, économiques, mais aussi l’identité, née d’une culture partagée avec une langue propre. Nous souhaitons ainsi asseoir notre développement à partir des valeurs de partage, de solidarité, d’éthique et d’ouverture, valeurs qui fondent le sentiment d’appartenance au peuple corse, au service duquel doit être élaboré le présent PADDUC. Le peuple corse a été défini par l’Assemblée de Corse dans sa délibération du 13 octobre 1988 qui affirme l’existence d’une communauté historique et culturelle vivante regroupant les corses d’origine et les corses d’adoption : le peuple corse. 

Ainsi cette approche profondément humaniste est un axe prioritaire de notre rapport avec la proposition que le PADDUC vaille charte de lutte contre la précarité sociale et culturelle. 

L'ogettivu fundamentale di u PADDUC hè quellu di a difesa è a prumuzione di l'interessi di u Populu Corsu, in a so cuncepitura umanista è aperta data da l'Assemblea di Corsica in a so deliberazione di u 13 d'ottobre di u 1988, è chì accerta « l'esistenza di u Populu Corsu, cumunità storica è culturale viva, chì addunisce  Corsi d'orìgine è Corsi d'aduzzione ». 

Un PADDUC pourquoi ? 

Nous sommes ici tous autant attachés à notre village, à notre Île, à notre terre autour de laquelle se structurent les rapports sociaux et politiques. 

Il nous incombe ensemble pour aujourd’hui, pour demain, pour nos enfants de rechercher avec ambition et audace le nécessaire équilibre entre développement et protection. Cet équilibre doit permettre avant tout de garantir une gestion équitable et durable de nos ressources et de nos espaces. 

En répondant à ces 2 questions, nous souhaitons répondre aux principales préoccupations des corses, qui n’ont que trop attendu pour qu’enfin, notre île soit dotée, d’un cadre, d’un outil à la mesure des enjeux mais aussi des menaces qui pèsent sur elle. 

Téléchargez la délibération de l'Assemblée de Corse

delib_projet_societe_12_132.pdf Délibération projet société.pdf  (4.05 Mo)


Sommaire du rapport de l'Exécutif amendé en Assemblée de Corse

I - Introduction : L'ambition du PADDUC

1.1 - Quelques jalons historiques sur la planification et la Corse 

1.2 - 2012... replace la réalisation du PADDUC dans l'optique d'un projet politique majeur, symbole de la nouvelle politique territoriale 

1.3 - Bien plus qu'un document d'urbanisme et d'aménagement 

1.4 - Le PADDUC... est déjà en cours de construction 

1.5 - Plaidoyer sur le fond 

II - Vers le choix d'un modèle de développement
 

2.1 - Qu’entend-on par modèle de développement au service des insulaires ? 

2.2 - Caractérisation du modèle économique actuel de la Corse 
2.2.1 - Un modèle économique polarisé sur la consommation, l’immobilier et les services administrés 
2.2.2 - Les facteurs de faiblesse du modèle économique de la Corse 

2.3 - Identification des potentiels de l’île sur lesquels ancrer le développement 
2.3.1 - Espace disponible et faible pression humaine 
2.3.2 - Environnement et biodiversité 
2.3.3 - Culture et identité préservées  

2.4 - Recensement des principaux facteurs de risques sur le territoire à moyen et long terme 
2.4.1 - Renforcement de la pression humaine saisonnière 
2.4.2 - Démographie et disponibilité des classes jeunes comme ressources   humaines motrices de développement 
2.4.3 - Urbanisation du littoral  
2.4.4 - Accroissement de la pauvreté et renchérissement du coût de la vie 
2.4.5 - Des difficultés, notamment d’accès au foncier, qui affectent la production agricole 
2.4.6 - Dégradation du système de santé 
2.4.7 - Crise énergétique 
2.4.8 - Réchauffement climatique 

2.5 - Valeurs stratégiques du modèle de développement  

III - Les grandes orientations du PADDUC 

3.1 - Quel modèle de développement pour la Corse ? 

3.2 - Grandes orientations à privilégier en matière de développement sociétal  
3.2.1 - Identité - Culture - Patrimoine 
3.2.2 - Ancrer l'île dans l'ensemble européen et méditerranéen 
3.2.3 - Solidarité sociale 
3.2.4 - Solidarité territoriale 
3.2.5 - Formation - Egalité des chances  
3.2.6 - Mixité d’usage des espaces urbanisés du territoire 

3.3 - Grandes orientations à privilégier en matière de développement économique 
3.3.1 - Adaptation de l’ile aux grands facteurs de risques et au contexte international de crise …diminution des facteurs de dependance
3.3.2 -  Mettre l’économie au service de la création d’emplois et du partage des richesses produites 
3.3.3 - Affirmation de choix en matière de grands équipements, d’infrastructures et de transports 

3.4 - Grandes orientations à privilégier en matière de protection et de gestion environnementale 
3.4.1 - Gestion de la question foncière et lutte contre les conflits d’usage de la terre, portée normative du PADDUC 
3.4.2 - Affirmation de trois grands schémas de valorisation « Littoral », « Montagne » et « mer » 
3.4.3 - Développement d’une nouvelle économie issue de la transition écologique 
3.4.4 - Mise en œuvre de moyens et d’outils innovants, adaptés au statut particulier de la Corse 

IV- La stratégie d’élaboration du PADDUC  

4.1 - Quel cheminement pour élaborer le PADDUC ? 

4.2 - Mode de conduite du PADDUC 

4.3 - Quelle ambition quant aux types de choix stratégiques portés par le PADDUC ? 

4.4 - Approches stratégiquement obligatoires et connexes au PADDUC  : la question des moyens  

Sondage " Grand public " relative au PADDUC  

enquete.pdf Enquête.pdf  (564.5 Ko)


1ers résultats du questionnaire « Grand public » en cours de remplissage.

Un 1er rappel tout d’abord pour préciser que ce questionnaire vient compléter le sondage présenté le 3 juillet dernier, lors de la tenue de la commission plénière.

Il repose sur les mêmes questionnements et a comme objectif de toucher le plus grand nombre. Il peut techniquement être rempli au choix de l’interlocuteur soit en ligne soit à partir du questionnaire papier qui a été distribué avec le quotidien Corse Matin du 30 juin 2012.

Contrairement au sondage, le questionnaire restera « ouvert » jusqu’au mois d'octobre, notamment pour tenir compte de la forte présence de la diaspora corse durant les 2 mois d’été.


Le 11 juillet 2012 le taux de réponse est le suivant :

·      1 400 réponses en ligne.
·      Plus de 800 questionnaires papier reçus

 Soit un total provisoire d’environ 2 200 réponses.

1°- Un PADDUC, globalement connu par la population

Sur la connaissance du PADDUC : + de la moitié des personnes ayant répondu (53,3 %), affirment savoir de quoi il s’agit
S’ajoute à cette part, 33,9 % d’interrogés qui connaissent le PADDUC, mais sans savoir précisément ce dont il s’agit

I - Préoccupations et priorités pour l’avenir de la Corse 
Les thèmes les plus importants…
1.    La lutte contre la spéculation foncière arrive très largement en tête avec un classement à 41,7 % comme priorité n°1 ou 2
2.    La protection du cadre de vie et de l’environnement suit avec 36,7 %
3.    Derrière se situe la défense du patrimoine culturel, de l’identité et de la langue avec 25,9 %
4.    Et enfin la question de l’éducation et de la formation avec 23 %

Les actions prioritaires…
1.    Valoriser les ressources naturelles (soleil, bois, eau…) : 31,5 %
2.    Favoriser l’accès aux soins sur tout le territoire : 30,3 %
3.    Favoriser l’accès au logement et à la propriété : 25,9 %
4.    Développer l’agriculture, la pêche et la forêt : 21,6 %

La situation sociale de la Corse…
·      Inquiétante : 60,2 %
·      Très inquiétante : 17,8 %
Soit un total de 78 % (inquiétante et très inquiétante)

II° - Le développement social
Les domaines prioritaires pour améliorer le quotidien 
1.     Le logement : 45,9 %
2.     L’accès aux soins : 44,9 %
3.     L’accès à la formation et aux études : 27,5 %
4.     La nourriture : 26,7 %

III° - La protection de l'environnement 
Sur le niveau de protection
Sur le littoral : Pas assez importante à 78,7 %
Dans l’intérieur : Pas assez importante à 51,0 %

Sur l’efficacité des protections 
Sur le littoral : Pas efficace à 66,6 %
Dans l’intérieur : Pas efficace à 43,6 %

IV° - Le développement agricole 

Sur le niveau d’exploitation des terres agricoles
Trop peu  exploitées  à 87 %

Sur la nécessité de protection des terres à forte potentialité agricole 
·     Très important à  59,3 %
·     Plutôt important à 33,4 %

Sur les rôles de l’agriculture
·      Nourrir la population à 67,6 % en priorité 1 ou 2
·      Créer des emplois viables à 59,8 % en priorité 1 ou 2

V° - Le développement touristique 
Concernant la fréquentation touristique
·      Convenable à 39,4 %
·      Trop forte et beaucoup trop forte à 41,9 %

L’économie touristique accroit les inégalités…
·      D’accord et plutôt d’accord à 76,6 %

Elle crée de la richesse sur le territoire…
·      D’accord et plutôt d’accord à 58,1 %

Elle crée des emplois permanents…
·      Pas d’accord à 78,5 %

Elle crée des emplois qualifiés…
·      Pas d’accord à 78,5 %

Elle occupe une place trop importante dans l’économie…
·      D’accord et plutôt d’accord à 73,5 %

Elle porte atteinte à l’environnement…
·      D’accord et plutôt d’accord à 80,9 %

Elle revitalise l’intérieur…
·      Pas d’accord à 57,1 %

Elle valorise les productions locales (y compris culturelles)…
·      D’accord et plutôt d’accord à 64,5 %

 Pour aider à la préservation de l’Ile, pensez-vous qu’il serait utile de créer une taxe environnementale ?
·      Oui à 79,6 %

Payée  par les entreprises touristiques : Oui tout à fait à 53,5 %
Payée par les propriétaires de résidences secondaires : Oui tout à fait à 60,0 %
Payée par les touristes : Oui tout à fait à 47,4 %

VI° - Les infrastructures et les transports 
En matière de transports intérieurs les priorités affichées en 1 ou 2 sont :
·      Le transport du fret par le rail à 35,3%
·      Le transport de passager de type tram-train pour desservir les deux grandes villes à 34,4 %
·      La liaison rail Bastia-Bonifacio à 32,4 %
·      L’amélioration des dessertes route entre les principales villes de l’île pour 30,8 %

En matière de desserte aérienne :
·      La baisse des coûts arrive très largement en tête des souhaits exprimés à 87,3 % des priorités 1 ou 2
·      Le maintien de la desserte actuelle sur Paris, Nice et Marseille arrive en second avec 51,1 %

En matière de desserte maritime :
·      La baisse des coûts arrive très largement en tête des souhaits exprimés à 86,3 % des priorités 1 ou 2
·      Le maintien de la desserte actuelle sur le continente arrive en second avec 45,4 %

L’amélioration prioritaire de certains équipements :
1.    Les équipements de santé : 58,8 %
2.    Les équipements de traitement des déchets : 49,2 %
3.    Les équipements de maîtrise de l’eau : 33,8 %
4.    Les stations d’épuration : 33,3 %

 En matière de localisation des équipements : les villes intermédiaires pour 45,3 % puis le rural pour 41,6 % arrivent en tête des choix de localisation avec une notion affirmée de rééquilibrage territorial.

VII° - Culture, éducation, formation 

L’offre de formation parait-elle adaptée au marché de l’emploi insulaire …
·      Non à 85 %

En matière de proposition il serait souhaitable de développer de l’offre de formation…
·      Dans les filières dominantes (tourisme, BTP) : Plutôt d’accord et tout à fait d’accord pour 50,6 %
·      Dans les secteurs innovants (énergies renouvelables, économie numérique, économie environnementale…) : Plutôt d’accord et tout à fait d’accord pour 92,3 %

Les offres culturelles et sportives sont  jugées…
·      Insuffisantes pour 58,5 % en matière culturelle
·      Insuffisantes pour 45,3 % en matière sportive

VIII° - L’avenir

Les priorités pour vos enfants :
1.    Créer et répartir l’emploi pour 34,9 %
2.    Préserver les ressources naturelles pour 27,4 %
3.    Vivre dans une société apaisée pour 26,5 %
4.    Garantir un accès pour tous à la santé pour 24 %
5.    Préserver l’identité, le patrimoine, les ressources culturelles et la langue pour 23,8 %

L’équilibre Public/Privé en matière de gestion :
·      Le Public à 60,6 % pour la santé
·      Public allié au Privé à 49,7 % pour les transports
·      Le Public à 78 % pour l’éducation
·      Le Public à 82,8 % pour la sécurité
·      Le Public à 46,9 % pour l’énergie
·      Public allié au Privé à 49,4 % pour les déchets
·      Public allié au Privé à 60,4 % pour le logement

Sur l'échantillon 
66,4 % de natifs de Corse
31,6 % de « Continentaux »
2,1 % de natifs d’un pays étranger