Collectivité Territoriale de Corse

L'Assemblée de Corse

Lundi 18 Janvier 2016



51 conseillers à l'Assemblée de Corse
Les conseillers à l'Assemblée de Corse sont au nombre de 51, élus pour 6 ans et rééligibles. Elle se renouvelle intégralement.
En vertu de la loi n°2015-991 portant  nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe) et promulguée le 7 août 2015, le mandat des membres de l'Assemblée de Corse élus en décembre 2015 expirera le 31 décembre 2017.

Un scrutin à la proportionnelle
Les conseillers à l'Assemblée de Corse sont élus au scrutin de liste à deux tours, sur des listes régionales, dans le cadre d'une circonscription électorale unique.

Le seuil pour être présent au second tour est de 7 % des suffrages exprimés (art L 373 modifié par la loi n°2009-832 du 7 juillet 2009), avec une possibilité de fusionnement de listes entre les deux tours pour les listes ayant atteint un seuil de 5 %.
La liste arrivant en tête au second tour se voit octroyer une prime de 9 sièges supplémentaires (art. L 366 modifié par la loi n°2009-832 du 7 juillet 2009).
 
Le candidat venant sur une liste immédiatement après le dernier élu est appelé à remplacer le conseiller à l'Assemblée de Corse élu sur cette liste dont le siège devient vacant pour quelque cause que ce soit.
 
La règle du non cumul des mandats
Après son élection, l'élu doit s'assurer que son nouveau mandat n'engendre pas des problèmes d'incompatibilités avec ses fonctions électives. En effet, l'article L 46-1 alinéa 1 du code électoral pose le principe selon lequel "Nul ne peut cumuler plus de deux mandats électoraux énumérés ci-après : conseiller régional, conseiller à l'Assemblée de Corse, conseiller général, conseiller de Paris, conseiller municipal."
 
Le mandat de conseiller à l'Assemblée de Corse voire de président de cette assemblée est compatible avec celui de député, sénateur ou de représentant au Parlement européen, à condition que l'élu n'exerce pas  un autre mandat tel que conseiller général, conseiller municipal d'une commune de plus de 3 500 habitants. La fonction de président du conseil exécutif ne peut être cumulée avec celle de président du conseil général ou de maire.
 
Le nouvel élu dispose d'un délai de 30 jours à compter de la date de l'élection l'ayant placé en situation d'incompatibilité pour abandonner l'un des mandats qu'il détenait antérieurement. En cas de non décision, c'est le plus ancien mandat qui prend fin de plein droit. 
 
L'égal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux
L'Assemblée de Corse par délibération du 23 novembre 2006 a donné à l'unanimité un avis favorable au projet de loi tendant à renforcer l'égal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux notamment pour les dispositions concernant l'Assemblée de Corse.
Toutes les infos sur le site Internet du Ministère de l'Intérieur

Ajaccio siège de l'Assemblée de Corse
L'Assemblée de Corse siège à Ajaccio, chef-lieu de la collectivité territoriale de Corse. Mais elle peut se réunir, sur décision de sa commission permanente, en tout autre lieu de l'île. 
Délibération du 29 janvier 1988 relative à l'implantation du siège de la Région. L'Assemblée de Corse avait désigné Ajaccio comme lieu d'implantation de l'Hôtel de Région de Corse lors de sa séance du 25 janvier 1983. Par délibération du 4 mars 1988, elle vote les crédits nécessaires à l'acquisition du Grand Hôtel Continental.
Installation de l'Assemblée Régionale Corse dans les locaux du Grand Hôtel (voir la vidéo extrait du Journal de Provence Méditerranée du 26 août 1982 - source INA)

Les réunions de l'Assemblée de Corse 
L'Assemblée de Corse tient chaque année deux sessions ordinaires de trois mois, la première s'ouvrant le 1er février, et la seconde le 1er septembre.
Des sessions extraordinaires sont organisées à la demande du président du conseil exécutif de Corse ou du tiers des conseillers à l'Assemblée.
L'Assemblée ne peut délibérer que si la majorité absolue de ses membres est présente ou représentée.
Les délibérations sont prises à la majorité des suffrages exprimés.
Les séances de l'Assemblée de Corse sont publiques.