Collectivité Territoriale de Corse



Le service de l’ingénierie culturelle

Service de la Direction de l’Action culturelle

Vendredi 3 Février 2006


Le service de l’ingénierie culturelle
3 - La réalisation d’un fonds documentaire (Droit du travail, la fiscalité des associations, la comptabilité, l’organisation d’un spectacle..) peut par ailleurs être consulté par les acteurs culturels pour la recherche d’informations nécessaires à l’étude de cas particulier. Ce fonds a été développé notamment avec la commission du Film Corse

4 - La réalisation d’une Revue de presse, quotidienne dans les journaux régionaux peut être consultée par des artistes pour leur press-book, par des étudiants pour des recherches.


La Formation

Afin de permettre la professionnalisation des acteurs culturels, l’Outil culturel a mis en place dès 2001 en collaboration avec la Direction de l’Education et de la Formation professionnelle un cycle de formation aux métiers du spectacle vivant et de l'audiovisuel.
Cet axe sera relancé  compte tenu des besoins nouveaux identifiés.
 

Le Conseil

L’économie de la culture repose sur un patchwork juridique et institutionnel complexe. En effet les cadres juridiques sont extrêmement variés (association loi 1901, sociétés commerciales, individuelles, intermittence...) et leur connaissance est une des conditions d’une démarche vers la professionnalisation. Cette mission est essentielle.

L’information dans le domaine juridique, fiscal, social est en effet un des premiers besoins exprimés par les acteurs culturels; afin de répondre à cette demande très spécialisée nous avons mis en place deux actions parallèles :

A - La réalisation de “ Journée d’informations ” environ quatre par an, organisées sur les thèmes tels que “ les droits et obligations des associations culturelles ”, “ les intermittents du spectacle ”, et “ les droits d’auteur ”...; celles ci ont reçu un écho très favorable auprès des acteurs culturels et ont répondu à un réel besoin. Leur organisation est devenue un rendez-vous attendu, car elles  permettent aux artistes et associations culturelles... d’appréhender  de façon très concrète et non théorique les problèmes inhérents au secteur culturel.    
Ces sessions d’information/formation sont assurées par des intervenants spécialisés dans le domaine de la gestion culturelle et sont entièrement gratuites.

B - L’accueil des acteurs culturels et l’étude des questions soulevées en matière juridique; grâce aux revues spécialisées et aux ouvrages disponibles en matière juridique, fiscale et sociale, nous tentons de  répondre à la plupart des questions liées à la vie d’une association, d’un artiste et de mettre à leur disposition les nouvelles réglementations en matière fiscale.
Il est bien évident que l’Outil culturel ne se substitue pas aux Conseillers ou avocats spécialisés dans le domaine culturel, mais doit permettre aux porteurs de projets ou aux acteurs culturels d’avoir une approche de l’aspect juridique afin, ensuite d’avoir une démarche vers un professionnel.

Cette mission de Conseil de l’Outil Technique s’est révélée comme une des plus importantes en terme de demande et d’attente compte tenu du vide existant dans ce domaine et apparaît indispensable dans la démarche de professionnalisation.
Elle représente une part importante du travail de ce service (accueil des acteurs culturels, études des documents, recherche d’informations, d’ouvrages spécialisés, réalisation de fiches d’information sur les questions ayant trait au secteur social et fiscal , mises en ligne de la législation et de pages d’information...).