Collectivité Territoriale de Corse

L'aide régionale à la mobilité

Mercredi 1 Juillet 2015



L’inégalité des étudiants devant la mobilité internationale reste une source d’injustice.
Les séjours à l’étranger sont des moments privilégiés de découverte d’un nouvel environnement culturel, de perfectionnement linguistique, d’acquisition d’une autonomie personnelle et de préparation à des carrières internationales. Ils valorisent le cursus des étudiants et jouent aujourd’hui un rôle déterminant dans la réussite, l’épanouissement, ainsi que dans l’insertion.
Pour autant, beaucoup trop nombreux sont les étudiants qui ne partent pas à l’étranger et face à ces séjours, devenus quasi obligatoires dans certains cursus, tous les étudiants ne bénéficient pas des mêmes chances.
Pour réduire cette fracture, la CTC a souhaité encourager financièrement cette mobilité. Cet effort doit être maintenu. 

Ce dispositif de soutien s’articule autour de 5 mesures


Mesure 1-1 - Bourse de mobilité école de commerce

Bénéficiaires
Les étudiants inscrits en école de commerce dans un établissement régional
 
Contenu
Bourse de mobilité pour la réalisation de stages à l’étranger afin de permettre aux étudiants d’effectuer un stage individuel, obligatoire dans leur cursus hors domiciliation familiale
 
Nombre de bénéficiaires
Les bourses sont réparties équitablement entre les établissements en fonction d’un budget de 20 000 €
 
Conditions d’accès à la mesure
Appels à projets de l’école de commerce
 
Critères d’éligibilité
  • Etre étudiant en école de commerce dans un établissement régional
  • La qualité du dossier
  • Le cursus scolaire
  • La lettre de motivation
  • Le projet professionnel
Ces conditions ne sont pas limitatives
 
Instruction & attribution
L’établissement, au vu des critères d’éligibilité, procède à la sélection des candidats sur dossiers, l’intégralité de la somme attribuée à l’Etablissement devant être dépensée à cette fin
 
Financement de la mesure
Budget enseignement supérieur / CTC
Versement à l’établissement en 1 seule fois
 
Justification de l’utilisation des fonds
L’arrêté attributif fixe les modalités de liquidation de la subvention ainsi que les obligations réciproques des parties
  1. d’une part à l’établissement : justificatifs du paiement aux étudiants
  2. d’autre part aux étudiants : une convention entre l’étudiant et la CTC formalise les modalités les justificatifs liés à la réalisation du stage (convention de stage, attestation de présence)
     
Critères d’évaluation
  • Nombre de bénéficiaires
  • Lieux de stage
  • Taux de réussite
  • Taux d’insertion professionnelle

Mesure 1-2 - Bourse BTS - assistant manager

Bénéficiaires & conditions générales d’attribution
Les étudiants inscrits en Brevet de Technicien Supérieur " Assistant Manager ", peuvent prétendre à une aide financière pour accomplir leur stage obligatoire en langue étrangère
 
Bourse
25 bourses d’un montant maximum de 2 000 € pour la durée du stage
 
Convention
Partenariat entre la Collectivité territoriale de Corse et les lycées
 
Critères d’éligibilité
  • Etre inscrit en BTS assistant manager dans l’académie de Corse
  • Domiciliation familiale en Corse
  • Ne pas être inscrit à l’ANPE ou bénéficiaire d’allocations de formation professionnelle
  • Ne pas exercer une activité salariée (sauf apprentissage ou contrat de professionnalisation)
 
Critères de sélection
Stage obligatoire en langue étrangère
Critères sociaux
 
Instruction et attribution
L’établissement, au vu des critères d’éligibilité procède à la sélection des candidats sur dossiers, l’intégralité de la somme attribuée à l’établissement devant être dépensée à cette fin
 
Financement
Budget enseignement supérieur / CTC
Versement à l’établissement en mai en 1 seule fois
 
Justification de l’utilisation des fonds 
La transmission des pièces justificatives par les établissements après réalisation des stages (conventions de stages, attestations de présence, etc.) est une condition obligatoire liée à l’exécution des arrêtés attributifs, ainsi que les justificatifs de paiements aux étudiants
A défaut, le remboursement total ou partiel des crédits attribués sera demandé
 
Critères d’évaluation
Nombre de bénéficiaires
Lieux de stage
Taux de réussite
Taux d’insertion professionnelle

Mesure 1-3 - Bourse de mobilité stage - université de Corse

Bénéficiaires & conditions générales d’attribution
Les étudiants inscrits à l’université de Corse en formation initiale de bac+ 1 à bac+ 5 inscrits, peuvent prétendre à l’attribution d’aides financières, afin d’effectuer un stage obligatoire dans leur cursus de formation : en Corse, sur le continent, en Europe, et hors Europe
Ce stage se déroulant en dehors du lieu de résidence familiale et universitaire, au-delà d’un périmètre de 50 Km
Cette aide peut être accordée également dans le cadre d’un stage à vocation culturelle ou sportive dans le cadre d’acquisition particulière de compétences (écoles d’été scientifique par exemple).
⇒ Durant le cursus à l’Université de Corse, l’aide ne pourra excéder 12 mois soit 52 semaines

Contenu
Bourse de mobilité pour un stage :
⇒  Permettre aux étudiants de l’Université de Corse d’effectuer un stage individuel, obligatoire dans leur cursus, hors domiciliation familiale et universitaire
⇒  Prioritairement un stage à l’international

Bourse
150 000 € par année universitaire
⇒  Réparti selon la grille de financement, paramétrée en fonction de la destination
⇒  Prioritairement un stage à l’international 

Convention
Partenariat entre la Collectivité territoriale de Corse et l’Université

Critères d’éligibilité
Etre étudiant de bac+1 à bac+5 en Corse
La qualité du dossier
Ne pas être inscrit à l’ANPE et ne pas être bénéficiaire d’allocations de formation professionnelle
Ne pas exercer d’activité salariée, sauf apprentissage et contrat de professionnalisation

Instruction & attribution
⇒  L’Université de Corse, au vu des critères d’éligibilité procède à la sélection des candidats 
⇒  Les critères peuvent être modifiés en cours d’année après avis de la commission des bourses de mobilité, de la CFVU et accord de la CTC 
​⇒  L’Université de Corse procède à la mise en paiement de ces bourses. 

Financement de la mesure
Budget enseignement supérieur - CTC
Versement à l'établissement en une seule fois
 
Justification de l’utilisation des fonds 
La transmission des pièces justificatives après réalisation des stages est une condition obligatoire liée à l’exécution des arrêtés attributifs : transmission annuelle d’un état signé par l’ordonnateur et l’agent comptable de l’université identifiant les opérations de paiement liées au dispositif

Critères d’évaluation
L’université devra transmettre des statistiques faisant apparaître :
le nombre de bénéficiaire du dispositif, les études suivies
la localisation et la durée des stages financés
l'entreprise d’accueil

Mesure 1-4 - Bourse de mobilité d’études - Université de Corse

Bénéficiaires & conditions générales d’attribution
Les étudiants inscrits à l’Université de Corse de bac + 2 à bac + 8 inscrits en formation initiale, peuvent prétendre à l’attribution d’aides financières, afin d’effectuer un séjour à l’étranger dans leur cursus de formation, en Europe, hors Europe.
Cette aide peut être également attribuée dans le cadre de séjour sportif et culturel dans le carde universitaire (dans le cadre de mesures optionnelles motivées : représentation de la Corse dans certaines manifestations, acquisition de compétences particulières) 
Durant le cursus à l’Université de Corse, l’aide ne pourra excéder 12 mois soit 52 semaines

Contenu
Bourse de mobilité pour un séjour à l’étranger :
Permettre aux étudiants de l’université de Corse d’effectuer un séjour individuel, dans leur cursus hors domiciliation familiale

Bourse
150 000 euros par année universitaire
Réparti selon la grille de financement, paramétrée en fonction de la destination
Prioritairement un séjour à l’international

Convention
Partenariat entre la Collectivité territoriale de Corse et l’Université

Critères d’éligibilité
⇒  Etre étudiant de bac+2 à bac+8 en Corse 
⇒  Qualité du dossier
⇒  Ne pas être inscrit à l’Agence Nationale pour l’Emploi ou ne pas être bénéficiaire d’allocations de formation professionnelle
⇒  Ne pas exercer d’activité salariée, sauf apprentissage et contrat de professionnalisation
 
Instruction & attribution
⇒  L’Université de Corse procède à la mise en paiement de ces bourses. L’Université de Corse, au vu des critères d’éligibilité procède à la sélection des candidats
⇒  Les critères peuvent être modifiés en cours d’année après avis de la commission des bourses de mobilité, de la CFVU et accord de la CTC
⇒  L’Université de Corse procède à la mise en paiement de ces bourses 

Versement de l’aide
Versement en mars à l’université du financement CTC/DES
Pour les fonds européens selon les modalités prévues par la convention

Financement de la mesure
Budget enseignement supérieur - CTC
Versement à l'établissement en une seule fois

Justification de l’utilisation des fonds 
La transmission des pièces justificatives après réalisation des stages est une condition obligatoire liée à l’exécution des arrêtés attributifs : transmission annuelle d’un état signé par l’ordonnateur et l’agent comptable de l’université identifiant les opérations de paiement liées au dispositif
 
Critères d’évaluation
L’université devra transmettre des statistiques faisant apparaître :
le nombre de bénéficiaires du dispositif, études suivies
la localisation du séjour et la durée

Mesure 1-5 - Bourse de mobilité formation des apprentis

Bénéficiaires & conditions générales d’attribution
Les étudiants apprentis dans le supérieur dans une formation non dispensée en Corse et ayant signé un contrat de travail en Corse (siège de l’établissement employeur) peuvent bénéficier d’une aide à la mobilité. 
 
Contenu
Permettre aux étudiants dont la formation théorique se déroule sur le continent de de bénéficier de frais de déplacement. 

Bourse
Frais de déplacement avec un plafond annuel de 1 000 €

Critères d’éligibilité
⇒  Etre apprenti 
⇒  Suivre une formation en apprentissage non dispensée en Corse 
⇒  Etre sous contrat de travail en Région Corse 
⇒  Dans la limite du budget disponible de la CTC pour le fonds d’aide à la mobilité 
⇒  Domiciliation fiscale de l’apprenti en Corse 
​⇒  Sous réserve d’assiduité aux cours de CFA

Instruction & attribution
Le Conseil exécutif de Corse, au vu des critères d’éligibilité procède à l’instruction des dossiers déposés par les candidats. 
Le Conseil exécutif délibère sur l’attribution des bourses 

Financement de la mesure
Budget enseignement supérieur - CTC
Versement aux étudiants en une seule fois sur présentation des justificatifs

Justification de l’utilisation des fonds 
Une fois l’aide notifiée, l’apprenti doit fournir mensuellement une attestation de présence en CFA, ainsi que les justificatifs de transport.

Critères d’évaluation
​- le nombre de bénéficiaires du dispositif, les études suivies
- la réussite aux examens