Collectivité Territoriale de Corse

L'aide régionale à la réussite étudiante

Mercredi 8 Juillet 2015



Le constat d’un accroissement important de la précarité étudiante est partagé par les instances dirigeantes de l’université et celles du CROUS.

Face à la nécessité de lutter contre la dégradation des conditions de vie des étudiants, la Collectivité territoriale de Corse a engagé une démarche destinée à contribuer à la prise en compte de cette politique.

Ce dispositif de soutien s’articule autour de 3 mesures


Mesure 3-1 - Aide régionale aux dépenses de rentrée

Bénéficiaires & conditions générales d’attribution
La CTC souhaite contribuer à la réussite des étudiants inscrits dans un cursus post-bac de l’Académie de Corse rencontrant des difficultés financières de manière ponctuelle ou permanente.
Cette mesure concerne les étudiants faisant leurs études supérieures en Corse, et dont le foyer fiscal de rattachement est situé en Corse.

Attribution & contenu
Le montant annuel global par année budgétaire est de 200 000 €
Le montant unitaire de l’aide versée à chaque étudiant sera identique aux mesures d’aides d’urgence gérées par le CROUS (circulaire n°20008-1017 du 12-06-2008), c'est-à-dire qu’il peut varier jusqu’à 1 440 € par an.

Convention
Partenariat entre la CTC et le CROUS

Critères d’éligibilité
Les étudiants bénéficiaires de cette aide doivent être boursiers (CROUS ou CTC) ou reconnus «  en difficulté » par les services sociaux du CROUS de Corse
Cette mesure n’est pas cumulable avec  le régime de formation continue

Instruction et attribution
Le CROUS  procède à l’instruction des dossiers
Chaque demande est soumise sous couvert d’anonymat, à l’avis d’une commission technique, après examen par un assistant social
L’aide est attribuée sur avis de la commission

Versement de l’aide
Les  services du CROUS sont chargés du paiement des aides
Les services de la CTC notifient à l’étudiant bénéficiaire le montant de l’aide

Financement de la mesure
Budget enseignement supérieur - CTC

Justification de l’utilisation des fonds 
Comme établi par voie conventionnelle, le CROUS s’engage à fournir à la CTC une situation annuelle des dépenses réalisées et certifiées par l’agent comptable du CROUS

Critères d’évaluation
Comme établi par voie conventionnelle, le CROUS s’engage à fournir à la CTC une liste nominative mentionnant :
- les montants attribués
- l'année d’étude et filière d’enseignement
- l'établissement d’enseignement fréquenté

Mesure 3-2 - Aide régionale de santé

Bénéficiaires & conditions générales d’attribution
Afin d’alléger la charge financière que représente la souscription à une complémentaire santé, la CTC a décidé de proposer à chaque étudiant boursier, dont le foyer fiscal de rattachement est situé en Corse de bénéficier de 90 € pour souscrire une complémentaire santé nécessaire à la poursuite d’études dans de bonnes conditions. 

Attribution & contenu
Chaque boursier devra être en mesure de fournir la preuve de son adhésion à une mutuelle étudiante ou à une mutuelle parentale acquittée pour l’étudiant. 

Convention
Partenariat entre la Collectivité territoriale de Corse et le CROUS et l’organisme gestionnaire de bourses sanitaires et sociales 
 
Critères d’éligibilité
● Les étudiants inscrits dans une formation post bac de l’académie de Corse
● Les bénéficiaires de cette aide doivent être boursiers du CROUS ou de la CTC (bourse sanitaire et sociale) ou reconnus « en difficulté » par les services sociaux du CROUS de Corse
● Les étudiant dont le foyer fiscal de rattachement est situé en Corse
● Cette mesure n’est pas cumulable avec le régime de formation continue
● Les étudiants bénéficiant déjà de la CMU complémentaire, ou de toute autre aide à l’adhésion à une mutuelle versée notamment par la CPAM ne peuvent pas bénéficier de cette aide 

Instruction et attribution
● L’étudiant doit produire une demande d’aide individuelle forfaitaire indiquant la souscription à une mutuelle (cadre réservé à la mutuelle dûment complété) 

Le CROUS et la CTC procèdent à l’instruction des dossiers. 

Versement de l’aide
● Les services du CROUS et l’organisme liquidateur des bourses sanitaires et sociales, sont chargés du paiement des aides
● Les services de la CTC notifient à l’étudiant bénéficiaire le montant de l’aide

Financement de la mesure
Budget CTC / enseignement supérieur 

Justification de l’utilisation des fonds 
Comme établi par voie conventionnelle, le CROUS et l’organisme liquidateur des bourses sanitaires et sociales s’engagent à fournir à la CTC une situation annuelle des dépenses réalisées et certifiées par l’agent comptable du CROUS 

Critères d’évaluation
Comme établi par voie conventionnelle, le CROUS s’engage à fournir à la CTC une liste nominative mentionnant :
- Noms et prénoms des bénéficiaires
- Année d’étude et filière d’enseignement 

Mesure 3-3 - Aide régionale au transport ferroviaire

Objectifs
Privilégier l’accès des étudiants du supérieur au transport ferroviaire
S’inscrire résolument dans une logique de développement durable
Prévenir l’accidentologie des jeunes

Contenu
Gratuité du tarif du transport ferroviaire sur les 10 mois concernés par une année d’enseignement supérieur (de septembre de l’année N, à juin inclus N+1) du lieu de résidence de l’étudiant à l’établissement d’enseignement supérieur fréquenté
 
Attribution
Carte d’abonnement délivrée sous réserve de production des documents à fournir à tous les étudiants inscrits dans une formation post-bac de l’Académie de Corse
 
Financement de la mesure
Budget CTC / direction des transports
 
Critères d’évaluation
​- Nombre de bénéficiaires
- Etablissement d’enseignement fréquenté
- Domiciliation