Collectivité Territoriale de Corse

L’éco-conditionnalité des aides

Mardi 22 Novembre 2011



On doit admettre que dans les domaines de la culture et de la conservation du patrimoine, la prise en compte environnementale des projets n’était pas jusqu’à présent prioritaire. Afin d’y remédier, il conviendra, à l’avenir, que la CTC élabore une démarche incitative à l’adresse de l’ensemble des porteurs de projet pour qu’ils intègrent davantage les enjeux écologiques.

Dans cette perspective, le dispositif des aides dans les secteurs de la culture et du patrimoine pourrait être modifié en intégrant, dans l’aide financière attribuée une bonification (de l’ordre de 5 à 10 % du montant HT).

Toutefois, la mise en œuvre concrète de ces actions par leur intégration dans le règlement des aides nécessite au préalable l’identification et la sélection de critères pertinents qui serviront de cadre de référence à la modulation des aides. Les critères à « activer » pourront résulter d’une combinaison de critères généraux et spécifiques ou consister en l’application d’une série de critères appartenant exclusivement à l’une ou l’autre de ces catégories selon l’intervention concernée. Cela nécessite un important travail d’approfondissement en confrontant à l’existant, l’élaboration de ces grilles de modulation et leur impact financier.

Cette nouvelle approche se justifierait, dans le domaine particulier de la conservation du patrimoine, par le surcoût engendré du fait de l’utilisation de matériaux de substitution, éco-certifiés, matériaux d’approvisionnement local, mais également en raison de la réalisation d’expertises supplémentaires réalisées par un bureau d’études techniques qualifié.

L’application de critères d’éco-conditionnalité au soutien financier de manifestations ponctuelles (festivals) ou créations (tournages de films) nécessite au préalable de pouvoir réaliser un bilan écologique afin d’identifier les aspects sur lesquels il est nécessaire et possible d’agir en priorité afin de sélectionner les critères pertinents à appliquer.
Le financement de ces bilans écologiques pourrait s’avérer être un premier élément de la démarche.

Enfin, si à l’évidence, l’aide aux tiers doit être renouvelée dans son principe, il en est de même s’agissant de l’intégration d’objectifs environnementaux dans nos propres pratiques, en tant que maître d’ouvrage et gestionnaire d’établissements.

Un besoin d’assistance technique dans ce secteur

La définition et la mise en œuvre de ce dispositif nécessite un accompagnement et un soutien en ingénierie important ; l’Office de l’environnement de la Corse apparaît être l’organisme le plus à même de fournir ces services. Ainsi, outre l’indispensable avis technique sur les critères sélectionnés et les éventuelles mesures compensatoires associées, une formation devra être mise en place afin de pouvoir appliquer ces critères une fois ceux-ci définis.

Une démarche « Culture et Environnement » pourrait s’articuler autour de 3 axes :

  1. Evaluer l’ensemble des impacts environnementaux (énergie, déchets, émission de GES, détérioration des sites, bruit...) des activités culturelles (festivals, centres culturels, établissements d’enseignement, autres structures...) grâce à la réalisation d’un bilan écologique permettant la réalisation d’un état des lieux initial.
  2. Améliorer la situation par des actions visant à réduire les impacts sur les sites d’accueil, entre ceux-ci et les sites d’hébergement...
  3. Sensibiliser l’ensemble des acteurs : organisateurs, spectateurs et artistes d’une part, co-financeurs publics et privés d’autre part afin d’établir des partenariats harmonieux.