Collectivité Territoriale de Corse

L’élection des membres de la commission permanente (modification)

Jeudi 17 Décembre 2015



Le président de l’Assemblée de Corse prend acte qu’une seule liste a été déposée et précise donc que les nominations prennent effet immédiatement.

L’affectation des élus à chacun des sièges de la commission est la suivante :

Président : Jean-Guy TALAMONI

Les membres :
Hyacinthe VANNI
Nadine NIVAGGIONI
Paulu Santu  PARIGI
Vanina BORROMEI
Laura-Maria POLI
Marie-France BARTOLI
Dominique BUCCHINI
Pierre CHAUBON
Marie-Antoinette SANTONI-BRUNELLI
Jean TOMA (en remplacement de Jean-Martin MONDOLONI le 28/01/2016)

Modalités de l'élection

Les membres de la commission permanente autres que le président de l'Assemblée, sont élus au scrutin de liste. Chaque conseiller à l’Assemblée ou groupe de conseillers peut présenter une liste de candidats. 
Chaque liste est composée alternativement d’un candidat de chaque sexe. Les listes sont déposées auprès du président dans l'heure qui suit l'élection de celui-ci. 
Si, à l'expiration de ce délai, une seule liste a été déposée, les nominations prennent alors effet immédiatement, dans l’ordre de la liste, et il en est donné lecture par le président. 
Dans le cas contraire, l’élection a lieu à la représentation proportionnelle à la plus forte moyenne, sans panachage ni vote préférentiel.