Collectivité Territoriale de Corse

L'enseignement supérieur et la recherche

Lundi 30 Janvier 2012



L'enseignement supérieur et la recherche
La loi du 22 janvier 2002 relative à la Corse lui a donné des compétences nouvelles et dérogatoires au droit commun, notamment en matière de formation. L’Assemblée de Corse établit, en fonction des priorités qu’elle détermine en matière de développement culturel, économique et social et après consultation du CESC de Corse, la carte de l’enseignement supérieur et de la recherche. Cette carte devient définitive lorsqu’elle a fait l’objet d’une convention entre la Collectivité territoriale de Corse, l’Etat et l’Université de Corse.

La Collectivité territoriale de Corse peut également par délibération de l’Assemblée, organiser ses propres actions complémentaires d’enseignement supérieur et de recherche, sans préjudice des compétences de l’Etat en matière d’homologation des titres et diplômes. Elle passe à cette fin, des conventions avec des établissements d’enseignement supérieur ou des organismes de recherche.

La CTC coordonne également, sous réserve des missions de l’Etat et dans le cadre de la stratégie nationale de recherche, les initiatives territoriales visant à développer et diffuser la culture scientifique, technique et industrielle, notamment auprès des jeunes publics, et participe à leur financement.

Dans le respect des stratégies nationales de l’enseignement supérieur et de la recherche, la région élabore, en concertation avec les collectivités territoriales et leurs groupements compétents, un schéma régional de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation. Ce schéma vise à définir des orientations partagées entre la région et les autres collectivités territoriales et établissements publics de coopération intercommunale et des priorités d’interventions. Il précise les opérations que la région soutient. Ce schéma inclut un volet relatif à l’intervention des établissements d’enseignement supérieur au titre de la formation professionnelle continue, en cohérence avec le contrat de plan régional de développement des formations et de l’orientation professionnelles (CPRDFOP).

La loi du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales a également transféré aux régions un ensemble de compétences dans le domaine des formations sanitaires et sociales. Ces compétences comportent quatre grands axes :
  • l’agrément et l’autorisation pour la création de nouvelles écoles de formations sanitaires et sociales
  • le financement du fonctionnement des établissements agréés et selon le statut de l’établissement, le financement des investissements
  • l’attribution des bourses d’études aux élèves et aux étudiants de ces deux secteurs de formations
  • L’élaboration du schéma régional des formations sanitaires et sociales, qui s’intègre dans le CPRDFOP.

Les 
chiffres 
cles


L'enseignement supérieur et la recherche
Effectif
 étudiants 
du 
supérieur
 :

‐ 4
 100
 étudiants
 inscrits à l'université 
de
 Corse

‐ 636
 étudiants
 en 
BTS 
et 

classes 
préparatoires

Dont
 561
 étudiants 
en
 apprentissage


En 
apprentissage
 6 
CFA
 du
 supérieur
 pour
 un
 prévisionnel
 de 
rentrée
 2016 
de 
676 
étudiants

Budget
 2016 
DES

Fonctionnement 
:


 36

 032 
000 
€
 (+
 46,5 
%)

Investissement
 :



 14
 851
 000 €
 (
+
17 
%
)