Collectivité Territoriale de Corse

LE PADDUC - Phase 3, présentation du Schéma d’Aménagement Territorial (SAT) le 19 septembre 2014 à la CTC

Lundi 22 Septembre 2014



Le dernier élément constitutif du PADDUC, le Schéma d’Aménagement Territorial, est une application concrète sur le territoire, via des cartographies, des grandes orientations du Plan d’Aménagement et de Développement Durable, approuvé par l’Assemblée de Corse le 31 janvier 2014.

Le SAT propose une organisation spatiale des activités, des emplois, des équipements… pour mettre le projet de développement à exécution.
Il détermine la vocation des sols en tenant compte des caractéristiques et des potentiels des territoires et en organisant la compatibilité et la complémentarité entre les différents usages de l’espace.

Le SAT localise ainsi les espaces productifs (agricoles, aquacoles, touristiques et économiques), les espaces à préserver, les espaces à revaloriser ou à réorganiser, les équipements existants et ceux à créer.

Ce travail, à l’instar des deux 1ères étapes, a été élaboré sur la base d’un équilibre entre la préservation de l’île et son développement.

Dans cette perspective, conformément à la volonté politique de l’Assemblée de Corse, les enjeux majeurs du SAT sont :
- Organiser et préparer l’aménagement du territoire
- Dédier les espaces pertinents à des usages productifs
- Préserver et exploiter durablement les atouts environnementaux et patrimoniaux de la Corse.


Délibération portant adoption du rapport relatif au PADD / 31/01/2014
Annexes
1/ Diagnostic stratégique territorial
2/ Projet d'aménagement et de développement durable
3/ Charte régionale de lutte contre la précarité
4/ Plan Montagne
5/ Livret littoral et formes urbaines

deliberation_2.pdf Délibération.pdf  (79.49 Ko)
charte_de_lutte_contre_la_precarite.pdf Annexe 3  (170.58 Ko)
diagnostic_strategique.pdf Annexe 1  (592.41 Ko)
livret_littoral.pdf Annexe 5  (454.4 Ko)
plan_d__amenagement_et_de_developpement.pdf Annexe 2  (928.11 Ko)


Un équilibre entre préservation et développement

Le SAT apporte les outils qui permettront d’atteindre les objectifs majeurs du PADDUC, soit :  

- Le développement de l’économie productive
- La création d’emplois durables
- La valorisation des ressources locales.

Le constat qui s’impose est que l’île ne bénéficie actuellement ni d’une préservation réelle (sur-fréquentation des sites, mitage…) ni d’une économie dynamique.

Pour autant, il est clair que la stérilisation du territoire n’aura pas pour effet de développer l’économie sans l’ouverture de nouvelles perspectives pour la Corse.

C’est précisément l’enjeu du PADDUC de susciter le développement, d’orienter ses modalités et de gérer les effets qu’il induit.

Dans cette perspective, le SAT, ses cartographies et ses règlements visent à :
  1. Préparer l’aménagement du territoire, à l’échelle régionale, puis à échelle plus petite, organiser la manière dont les aménagements locaux seront conçus et mis en œuvre ainsi que leur articulation avec les grands équipements et infrastructures de niveau régional
  2. Vouer les sols, de manière pertinente, aux fonctions productives
  3. Préserver et valoriser le capital environnemental de la Corse.

plan_montagne.pdf Annexe 4.pdf  (491.14 Ko)


Les outils pour l’aménagement

La carte du projet de territoire propose les grands projets d’infrastructures, et la logique d’articulation avec le développement local. Cette carte a vocation à guider les collectivités dans leur aménagement et indique, comment, à leur échelle elles contribueront au projet régional.

L’exemple de la plaine et de la côte orientale illustre parfaitement comment le PADDUC permettra d’impulser une nouvelle dynamique.
Sur ce territoire, caractérisé par l’étalement urbain, le mitage et, de fait, la disparition des terres cultivables, l’Assemblée de Corse a choisi d’étudier la remise en service d’une ligne ferroviaire et le PADDUC propose de freiner l’étalement et d’aller vers la création de vraies petites villes, avec tous les attributs urbains, en termes de services, d’emplois, etc. reliées par ce mode de transport collectif moderne et écologique.

Autre ambition claire : l’optimisation de l’exploitation et l’extension des capacités portuaires de plaisance et de pêche.
Actuellement, le défaut d’infrastructures et la saturation des ports empêchent les professionnels de proposer l’ensemble des services dont les plaisanciers ont besoin, notamment la grande plaisance (entretien des unités, réparations…).
Alors que sur le continent, 100 places de port à l’eau induisent 10 emplois, en Corse, 100 places induisent 7 emplois seulement. L’enjeu est de capter les retombées de la fréquentation.

En autorisant l’extension des ports existants, en leur conférant une vraie fonction économique, le PADDUC créé les conditions d’un vrai développement des emplois de la filière nautique en Corse. Il envisage également les ports de plaisance comme de vrais pôles urbains, avec l’ensemble des aménités et services nécessaires, y compris le développement des transports collectifs maritimes dans les endroits où cela est techniquement et économiquement possible.

Les outils pour vouer les sols aux fonctions productives

Le SAT introduit la notion d’espaces stratégiques agricoles pour les terres cultivables et pastorales à très fortes potentialités. Ces terres sont identifiables à l’échelle de la Corse, à partir de données agronomiques, et le PADDUC peut prescrire leur vocation stricte et préparer leur mise en culture le cas échéant.

Il s’agit de plus de 100 000 hectares à l’échelle régionale. Le maintien de ces espaces stratégiques agricoles dans leur vocation devra être garanti dans les documents d’urbanisme. Cela représente une réponse forte au défi de l’indépendance alimentaire acté dans les grandes orientations du PADDUC en juillet 2012.

Pour les fonctions et activités qui nécessitent une approche plus fine, adaptée au contexte local, à l’accessibilité, aux interactions à organiser entre les acteurs économiques… le PADDUC prévoit des Espaces Mutables en raison d’enjeux urbains ou économiques (implantation d’industries de transformations, les « écosystèmes productifs ») sur des secteurs qui concentrent aussi bien les enjeux, les potentiels, que les pressions de toutes sortes, les secteurs sur lesquels les conflits d’usage sont inévitables.

Sur ces secteurs, le PADDUC proposera une méthode de réflexion, d’articulation des interventions publiques et de maîtrise de l’évolution des sols, précisément pour permettre aux entreprises de trouver à s’implanter dans les meilleures conditions, aux collectivités de réaliser suffisamment tôt les infrastructures et espaces publics nécessaires.

Le PADDUC va identifier une vingtaine d’espaces à proximité des principales villes ou grands équipements, à l’intérieur desquels le développement pourra enfin être organisé dans une logique « d’urbanisme de projet », et plus « au coup par coup » au gré des initiatives individuelles. Au total, 11 700 hectares sont concernés.

Sur ces espaces à enjeux, le PADDUC, sans vouer les sols à l’urbanisation excessive, sera non seulement un accélérateur du développement, mais aussi le garant de la prise en compte des besoins de qualité urbaine et de mixité des usages c’est-à-dire de l’intérêt général.

Les outils pour préserver et valoriser l’environnement

Il s’agit de protéger pour la 1ère fois, de manière ferme et opposable, les Espaces Remarquables et Caractéristiques du littoral que le Schéma d’Aménagement de la Corse de 1992 ne qualifiait pas juridiquement ni de façon claire.

En 2004, l’Etat, dans les Atlas de la « Loi littoral », avait identifié environ 66 000 hectares.

Dans le cadre de l’élaboration du SAT ces espaces ont été expertisés. En fonction de leur pertinence, certains de ces espaces ont été supprimés (principalement lorsqu’ils étaient trop éloignés du littoral) et de nouveaux espaces sont apparus. Le SAT procède donc à de nombreux ajouts d’Espaces Remarquables et Caractéristiques.

Le PADDUC propose aujourd’hui de classer durablement 67 000 hectares environ au titre des ERC, soit 1000 hectares de plus que les Atlas de l’Etat. C’est la garantie d’une préservation des paysages et milieux littoraux qui restent le 1er facteur d’attractivité touristique de la Corse.

Par ailleurs, le PADDUC sera le 1er document de planification régionale prenant en compte les composantes de la Trame Verte et Bleue réalisée par l’Office de l’environnement de la Corse, alors que le décret d’application des lois Grenelle sur ce sujet est paru début 2014.

Lorsque des réservoirs de biodiversité ou des corridors sont menacés dans leur fonctionnalité, le PADDUC aura recours à la notion d’espace stratégique pour assurer la sauvegarde de ces milieux, en prescrivant une prise en compte particulière dans les documents locaux d’urbanisme. L’approche proposée par le PADDUC se veut dynamique et vise à assurer sur le long terme la bonne circulation des espèces, les échanges entre milieux, tout en permettant à l’Homme de fréquenter la nature.

Le PADDUC propose une approche fine et des pistes de solution pour la gestion des espaces les plus fréquentés.

En matière de tourisme, le PADDUC propose un Schéma d’Orientation pour le Développement touristique.
Ce schéma met en avant les potentiels touristiques des différentes parties du territoire, notamment celles qui appellent une meilleure structuration de l’offre pour mettre en valeur les atouts naturels et patrimoniaux, au travers d’orientations pour le développement touristique adaptées à chaque situation.

Le contenu du SAT

Outre :
- Une carte générale des usages du foncier (urbain, naturel, agricole), telle que prévue par la loi du 5 décembre 2011. Echelle : 1/100 000ième
- Une carte de la mise en réseau des villes principales, secondaires et des villages. Echelle : 1/100000ième
- Une carte des grands équipements structurants, en lien avec l’armature urbaine (équipements hydrauliques, énergétiques, de transport…)

Le SAT présentera également des chapitres individualisés :
  • Un Schéma d’orientation pour le développement touristique
  • Les Espaces mutables en raison d’enjeux urbains ou économiques
  • Le Schéma de mise en valeur de la mer
  • Les Espaces stratégiques à vocation agricole
  • Le Schéma régional des infrastructures et services de transport
  • Le Schéma des équipements culturels structurants
  • La cartographie des espaces remarquables ou caractéristiques du patrimoine naturel et culturel dulittoral (ERC)
  • La Trame Verte et Bleue
  • Les Espaces stratégiques pour la préservation de la biodiversité

Le calendrier

Septembre 2014 : Analyse politique du SAT par la Commission plénière de l’Assemblée de Corse

Mi-octobre 2014 : Séminaire régional de présentation des travaux du PADDUC aux personnes publiques associées à l’élaboration du document

Fin octobre 2014 : Séance délibérative de l’Assemblée de Corse pour statuer sur le PADDUC