Collectivité Territoriale de Corse

La Collectivité Territoriale de Corse lance la 1ère édition de " l'Assemblée des enfants " 2012-2013

Jeudi 20 Septembre 2012



Les jeunes d’aujourd’hui, qui sont les citoyens de demain, s’initient aux bases de la démocratie

La Collectivité Territoriale de Corse lance la 1ère édition de " l'Assemblée des enfants " 2012-2013
L'Assemblée de Corse a approuvé le 27 juillet 2012 le projet de convention entre la CTC et le Rectorat de l'Académie de Corse relatif à la mise en œuvre d'une opération baptisée " l'Assemblée des enfants ".

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Dans le cadre des programmes scolaires et grâce au travail pédagogique des enseignants, les élèves pourront ainsi acquérir les connaissances qui leur permettra d’appréhender les finalités, l’organisation et les règles des institutions démocratiques.

L’expérience montre que ce socle commun de connaissances se trouve vivifié par la pratique réelle du débat démocratique, dans le cadre d’une mise en situation favorisant l’acquisition de règles d’échanges basées sur l’écoute et la prise en compte de la diversité des points de vue, dans une démarche de construction commune.

La Collectivité Territoriale de Corse, de par ses compétences dans les domaines relatifs à l’éducation, à la formation, aux politiques de la jeunesse et par sa volonté de jeter les bases d’un avenir démocratique et paisible pour notre île, est tout naturellement portée à s’investir dans ce sens.

L’Assemblée de Corse est l’espace civique approprié pour cette « école de la citoyenneté » à l’échelle de la Corse entière.

C’est dans cet esprit que la CTC a proposé au Rectorat de Corse de mettre en place, à l’instar du « Parlement des enfants » organisé conjointement par l’Assemblée Nationale et le Ministère de l’Éducation Nationale, l’opération « l'Assemblée des enfants », dont la 1ère édition se déroulera durant l’année scolaire 2012-2013.

deliberation_assemblee_des_enfants.pdf Délibération Assemblée des enfants.pdf  (222.3 Ko)


La composition de " l'Assemblée des enfants "

" L’Assemblée des enfants " sera composée de 51 délégué(e)s, élu(e)s, selon le principe de la parité garçons / filles, dans des classes de Cours Moyen (1 et 2) et de 6ème et 5ème retenues, parmi les classes candidates, conjointement par la CTC et le Rectorat.

Elle sera présidée par le Président de l'Assemblée de Corse.

L'Assemblée de Corse a désigné parmi ses membres, un référent pour chacune des thématiques abordées. Il pourra ainsi informer les enseignants et les délégués en se rendant dans les établissements scolaires concernés par l'opération.

Les thématiques proposées

Chaque classe, qui participera à l’opération, élaborera :

- une question destinée au Président de l’Assemblée de Corse

- une question destinée au Président du Conseil exécutif

- un projet de motion sur des thèmes relevant des 4 domaines suivants :
  1. Environnement, développement durable
  2. Vie scolaire, solidarité, santé
  3. Culture, sport, loisirs
  4. Enfants du monde, coopération, citoyens d’Europe.

Les questions et motions seront rédigées en langue française et en langue corse.

Le jury, composé des membres désignés par le Recteur de l’Académie et les élus « référents » de l'Assemblée de Corse, selectionnera des propositions parmi celles proposées par les classes participantes :
  • 4 questions au Président de l’Assemblée de Corse
  • 4 questions au Président du Conseil exécutif de Corse
  • 4 propositions de motions, ces dernières sont envoyées à toutes les classes participantes pour que celles-ci en débattent.

Les candidatures et la sélection des classes

Toutes les classes concernées des établissements publics ou privés sous contrat peuvent se porter candidates.

L’enseignant qui souhaite participer à l’opération est invité à adresser sa candidature, validée par le chef d’établissement, selon le cas à l’Inspection académique ou au Rectorat avant le 15 novembre 2012.

Un comité co-présidé par le Président du Conseil exécutif de Corse et le Recteur de l’Académie établira la liste des classes retenues. 

La sélection prendra en compte d’une part, les critères d’équilibre géographique entre Haute-Corse et Corse du Sud comme entre zones rurales et zones urbaines, et d’autre part, la répartition équilibrée entre le primaire et le secondaire.

L'élection des délégués

Les élèves seront sélectionnés sur la base du volontariat. Dans chaque classe retenue, 2 délégués seront élus, respectivement de sexe masculin et féminin.

Dans le cas où le nombre des classes candidates serait insuffisant pour permettre la désignation du nombre requis de délégués, le nombre d’élus par classe serait augmenté en tant que de besoin.

Cette élection aura lieu dans la 1ère quinzaine du mois de décembre 2012.

La liste des délégués juniors à " l’Assemblée des enfants " sera constatée par arrêté du Président du Conseil exécutif de Corse.

Les travaux préparatoires

« L'Assemblée des enfants » constitue une initiation à la vie civique, il est donc nécessaire de donner aux élèves les éléments de connaissance et les outils de réflexion leur permettant de prendre part au débat.

La réussite des sessions suppose un travail pédagogique préalable comprenant des visites de l’Hôtel de la Collectivité Territoriale de Corse et de l’hémicycle, un apprentissage du rôle de la CTC et des modalités de fonctionnement de son organe délibérant.

Une ou deux visites guidées sur site seront ainsi organisées pendant le temps scolaire. Les élèves auront accès à des séances, notamment lors de celles des questions orales.

Afin d’aider à la préparation et à l’animation des travaux dans les classes, le Service communication de la CTC fera parvenir, dans le courant du mois de décembre, un colis pédagogique comprenant une documentation à destination des enseignants et des élèves.

Durant les cours, les enseignants donneront aux élèves les éléments pédagogiques concernant l’exercice de la démocratie et la notion de citoyenneté.

La sélection des questions et des motions

L’enseignant adressera, par courrier et par voie électronique, la proposition de motion accompagnée des deux questions à l’Inspection Académique ou au Rectorat selon le cas ainsi qu’à la CTC, le 30 mars 2013 au plus tard.

Les questions ainsi que les motions seront rédigées en langue française et en langue Corse. Leur format et leur rédaction seront conformes aux modèles transmis par la CTC.

Le jury, composé des membres désignés par le Recteur de l’Académie et des élus « référents » se réunira entre le 30 mars et le 15 avril 2013 pour sélectionner :
  • 4 propositions de motions
  • 4 questions au Président de l’Assemblée de Corse
  • 4 questions au Président du Conseil exécutif de Corse.
Dans la mesure du possible, dans le but de favoriser l’expression du plus grand nombre de jeunes et de stimuler la participation des classes, chacun de ces 12 textes proviendra d’une classe différente.

Les 4 motions retenues seront envoyées à toutes les classes participantes pour que celles-ci en débattent et donnent leur avis à leur délégué junior sur celle(s) qui leur paraîtra la/les meilleure(s).

Quelques semaines avant la tenue de la session, les propositions retenues seront adressées aux élus de l’Assemblée de Corse afin qu’ils prennent connaissance des choix et des préoccupations des enfants.

La session de l'Assemblée

« L'Assemblée des enfants » se réunira dans le courant du mois de mai 2013, afin de délibérer sur les projets de motion, tout d’abord en commission puis en séance publique.

La journée se déroulera en 2 temps :

1/ Les délégués juniors sont regroupés en « commissions » où, sous la présidence des élus " référents ", seront discutées les motions retenues

2/ La séance publique débutera par une allocution du Président de l’Assemblée de Corse. Elle se poursuivra par la séance des questions posées alternativement au Président du Conseil exécutif et au Président de l’Assemblée de Corse qui y répondront.
Les délégués juniors présenteront ensuite les motions retenues dans une intervention de 5 minutes lue à la tribune.

Enfin, les 4 motions feront l’objet d’un vote afin d’établir le palmarès définitif.

La motion lauréate

La motion lauréate sera reprise, si possible, par l’élu référent, qui la déposera, en son nom personnel ou au nom de l’ensemble des groupes politiques de l’Assemblée de Corse.

Ce texte fera alors l’objet d’une procédure d’examen identique à toute autre motion.


Ce dispositif ponctuel n’a pas pour ambition de se substituer au travail de fond et dans la durée mené notamment au sein des établissements scolaires, mais par son caractère régional, sa visibilité, le temps d’échange qu’il autorise entre les jeunes et les élus, il contribuera à apprendre aux jeunes insulaires à exercer leur esprit critique dans le cadre d’une délibération collective et devenir ainsi des citoyens avertis et responsables.