Collectivité Territoriale de Corse

La Collectivité territoriale de Corse et l’ANEM organisent une journée de mobilisation des élus de montagne aujourd'hui à Bastia

Lundi 11 Juillet 2016



Laurent Wauquiez, Député de la Haute-Loire, Marie-Noëlle Battistel, Députée de l’Isère, respectivement Président et Secrétaire générale de l’Association Nationale des Elus de Montagne, Gilles Simeoni, Président du Conseil exécutif de Corse, Jean-Guy Talamoni, Président de l’Assemblée de Corse, Jean-Félix Acquaviva, Conseiller exécutif, Président du comité de massif de Corse, animent une journée de mobilisation sur les grandes thématiques de la montagne, notamment l’acte II de la loi montagne, la réforme territoriale, les services publics, la couverture numérique du territoire. Cette réunion régionale de l’ANEM se tiendra à l’auditorium du Palais des Gouverneurs de Bastia, de 10h30 à 12h30.

Un temps important sera consacré à l’acte II de la loi montagne, pour lequel, le comité de massif de Corse, réuni en session plénière le 6 juillet dernier à Olmi-Cappella a adopté une résolution à l’unanimité. Celle-ci demande l’inscription dans la loi d’un cadre spécifique pour la Corse qui comprend :
  • l’instauration d’un statut d’île-montagne
  • une fiscalité adaptée (zone franche rurale et de montagne sur les 3/4 Zones identifiées les plus contraintes de Corse, soit 199 ou 277 équivalent-communes),
  • l’adaptation des normes et des seuils pour l’attribution de dotations et moyens de fonctionnement (Education, Santé...),
  • une demande pour rehausser le FNADT afin de l’aligner sur les territoires de massif de même importance (Jura/Vosges) : 5 millions d’euros/an supplémentaires,
  • une demande de sacralisation du FEDER dit de « massif » pour la Corse: 10 millions d’euros par an sur 5 ans,
  • le transfert de la compétence sur les schémas intercommunaux,
  • l’adaptation de l’affectation de l’excédent de l’enveloppe de continuité territoriale: routes et rail,
  • la création d’un statut pour la pluriactivité.

En fin de réunion, Julie-Agathe Bakalowicz, Directrice régionale Corse du groupe Caisse des Dépôts, et Didier Casas, Secrétaire général de Bouygues Télécom, interviennent en tant que partenaires des élus de montagne.