Collectivité Territoriale de Corse

La Commission de contrôle

Mercredi 21 Avril 2010


<i>Marie-Antoinette Santoni-Brunelli</i>
Marie-Antoinette Santoni-Brunelli
Cette commission compte 13 membres.
 

Présidente :                                    
Marie-Antoinette  SANTONI-BRUNELLI
 
Vice-présidente :                           
Laetitia  CASALTA
 
Rapporteur :                           
Véronique  SCIARETTI
 

Membres :                       
Jean-Christophe ANGELINI         
Jean BIANCUCCI 
Pascaline CASTELLANI 
Jean-Baptiste LUCCIONI 
Annonciade NIELLINI 
Jean-Charles ORSUCCI 
Jean-Jacques PANUNZI 
Antoine SINDALI 
Michel STEFANI         
Hyacinthe  VANNI

Extrait du Règlement intérieur de l'Assemblée de Corse

« Article 18 : L’Assemblée élit en son sein une Commission de Contrôle et d’Evaluation composée de 13 membres, elle est chargée de contrôler les établissements publics, agences, et tout autre organisme au capital duquel participe la collectivité territoriale de Corse et/ou financés par elle. 

La désignation de ses membres s’effectue de la manière suivante : une fois attribué un siège à chacun des groupes politiques déclarés, les autres sont répartis selon la règle de la proportionnelle au plus fort reste.

Elle peut demander à l’Assemblée tout moyen nécessaire à l’accomplissement de sa mission. 
Elle soumet notamment un rapport afférent à son activité au plus tard avant la présentation des orientations budgétaires ».