Collectivité Territoriale de Corse

La Commission de contrôle

Mardi 18 Novembre 2014



Cette commission compte 13 membres.
 

Présidente :                                    
NN
 
Vice-présidente :                           
Laetitia  CASALTA
 
Rapporteur :                           
NN
 

Membres :                       
Jean-Christophe ANGELINI         
Jean BIANCUCCI 
Pascaline CASTELLANI 
Josepha GIACOMETTI
Jean-Baptiste LUCCIONI 
Annonciade NIELLINI 
Jean-Charles ORSUCCI 
Jean-Louis MILANI
Marie-Antoinette SANTONI-BRUNELLI
Antoine SINDALI 
Michel STEFANI         
Hyacinthe  VANNI

Extrait du Règlement intérieur de l'Assemblée de Corse

« Article 18 : L’Assemblée élit en son sein une commission de contrôle et d’évaluation composée de 13 membres, elle est chargée de contrôler les établissements publics, agences, et tout autre organisme au capital duquel participe la collectivité territoriale de Corse et/ou financés par elle. 
 
La désignation de ses membres s’effectue de la manière suivante : une fois attribué un siège à chacun des groupes politiques déclarés, les autres sont répartis selon la règle de la proportionnelle au plus fort reste.
 
Elle peut demander à l’Assemblée tout moyen nécessaire à l’accomplissement de sa mission. 
Elle soumet notamment un rapport afférent à son activité au plus tard avant la présentation des orientations budgétaires ».