Collectivité Territoriale de Corse

La Corse et l'Union européenne : historique des relations

A Corsica è l'Unione Auropea : a storia à l'accorta di e so rilazione

Samedi 26 Novembre 2005



La Corse et l'Union européenne : historique des relations
A l'occasion du lancement du nouveau site internet du Parlement Européen : www.europarl.eu.int, la CTC retrace les grandes lignes des programmes communautaires et les principales règles de fonctionnement.

1986 - 1993 : les premiers programmes

Depuis 1986, date de mise en place des Programmes Intégrés Méditerranéens (PIM), la Corse bénéficie des concours affectés par l'Union Européenne dans le cadre de sa politique régionale.

Auparavant, seuls quelques projets individualisés avaient bénéficié des subsides communautaires au titre du « FEDER - remboursement ».

Les PIM constituent les premiers véritables instruments de la politique régionale communautaire par leur caractère pluriannuel et plurisectoriel. Ils sont mis en oeuvre pour pallier les difficultés rencontrées par les régions du sud de l'Europe du fait de l'élargissement à l'Espagne et au Portugal.

Comme l'ensemble des programmes qui viendront par la suite, ils ont été élaborés et négociés en partenariat par l'Etat et les autorités régionales et leur réalisation est suivie au sein d'un « comité de suivi » auquel participent également les représentants de la Commission Européenne.

Au total sur les deux phases du PIM (1986 - 1988 et 1989 - 1992), ce sont près de 100 millions d'ECUS dont la Corse bénéficiera, auquel il convient d'ajouter les 12 millions d'ECUS acquis au titre de deux programmes spécifiques STAR (nouvelles technologies de communication) et VALOREN (énergies renouvelables). Ce sont surtout les secteurs de l'agriculture et de l'économie rurale qui ont bénéficié des apports des PIM.

A partir de 1988, dans le cadre de la première réforme des fonds structurels, la Corse fait partie des zones éligibles à l'objectif 1 destiné aux régions en retard structurels de développement. La seconde réforme de 1993 a confirmé cette éligibilité pour la période 1994 - 1999.

Sur la période 1990 - 1993, dans le cadre du Programme Opérationnel Intégré (POI) et de divers Programmes d'Initiative Communautaire (PIC), la Corse a bénéficié d'environ 110 millions d'ECUS. Dans ces programmes, l'accent a été essentiellement mis sur le désenclavement externe (infrastructures portuaires et aéroportuaires), sur la maîtrise de la ressource hydraulique (barrages), sur le secteur agro-alimentaire et sur l'enseignement supérieur (Université de Corse). Des politiques de soutien à l'hôtellerie, aux petites et moyennes entreprises, aux activités aquacoles et agro-alimentaires, aux exploitations agricoles et viticoles ont été mises en oeuvre. Des actions en faveur de la formation professionnelle ont été réalisées.

Au titre des Programmes d'Initiative Communautaire, qui constituent des programmes plus ciblés répondant à des priorités définies par l'Union Européenne, des actions en faveur de la coopération avec la Sardaigne (INTERREG), de l'assainissement des zones littorales (ENVIREG), du développement rural (LEADER), de la recherche (SRIDE) ou des actions en faveur des technologies de communication ont été menées.

Les crédits communautaires ont eu un indéniable effet de levier puisque les 220 millions d'ECUS attribués par l'Europe entre 1986 et 1993 ont mobilisé environ 735 millions d'ECUS provenant de l'Etat, de la Collectivité Territoriale de Corse, des collectivités locales et des fonds privés.

1994 - 1999 : un apport communautaire amplifié

De 1994 - 1999, ce sont 250 millions d'ECUS qui ont été attribués à l'île dans le cadre du Document Unique de Programmation (DOCUP) au titre des quatre fonds structurels : le FEDER (qui finance essentiellement les infrastructures), le FEOGA (qui intervient dans le secteur agricole), le FSE (pour les actions de formation professionnelle) et l'IFOP (sur le secteur de la pêche et de l'aquaculture).

A ce programme, s'ajoutent les crédits affectés aux différents Programmes d'Initiative Communautaire dont bénéficie la Corse : INTERREG (dont les deux volets permettent des actions de coopération entre la Corse du Sud et la Sardaigne d'une part, la Haute-Corse et la Toscane d'autre part), LEADER (en faveur du développement rural), PME (développement des entreprises), EMPLOI (formation professionnelle pour des publics en difficulté), ADAPT (adaptation des travailleurs aux mutations du marché du travail), PESCA (secteur de la pêche) et URBAN (aménagements urbains de BASTIA). Le montant total de ces PIC s'élève à 35 millions d'ECUS dont 21 millions sur le seul INTERREG.

Sur cette période, la Corse reçoit 13 % des crédits affectés aux régions d'objectif 1 françaises. Par rapport aux années 1990 - 1993, les crédits communautaires ont été majorés de 40 %.

Le DOCUP marque une modification dans la stratégie de développement. Au désenclavement externe, priorité de la période précédente, s'est substituée, compte tenu des travaux importants déjà réalisés sur les ports et aéroports , la priorité du désenclavement interne et des crédits importants ont été inscrits sur la modernisation du réseau routier national, que gère, depuis la loi du 13 mai 1991, la Collectivité Territoriale de Corse. Les priorités ont été fixées par le Plan de Développement de la Corse adopté par l'Assemblée de Corse le 29 septembre 1993 qui a constitué le socle des principaux documents de programmation (DOCUP et Contrat de Plan).

Ainsi, les crédits du DOCUP sont affectés en priorité aux secteurs de l'agriculture, de la pêche et de l'aquaculture à hauteur de 29 %, du désenclavement et des infrastructures pour 21,5 %, de l'environnement (13 %) et de la formation professionnelle (13 %), du développement économique (9 %), du patrimoine culturel et touristique (9%), de l'éducation et de la recherche (5 %).

Sur cette période, des actions d'envergure ont été réalisées : le musée de la Corse, la cinémathèque de Porto-Vecchio, la modernisation des principaux axes routiers, l'antenne sanitaire de Sartène, le barrage de l'Ortolo, les équipements universitaires…

2000 2006 : vers la sortie de l'objectif 1

Les règlements européens relatifs au différents fonds structurels adoptés par le Conseil de l'Union Européenne le 21 juin 1999 marquent une forte concentration géographique et financière dans la politique régionale de l'Union. Ainsi, le critère du Produit Intérieur Brut par habitant inférieur à 75 % de la moyenne communautaire sera appliqué de façon stricte et la Corse, dont le PIB par habitant avoisine les 82 % de cette même moyenne, sera incluse dans un objectif de sortie transitoire qui lui permet de bénéficier des règles régissant les fonds structurels dans les zones d'objectif 1, mais avec une dégressivité des aides et avec la perspective d'une sortie complète de cet objectif en 2007.

C'est dans ce cadre que s'est négocié entre l'Etat, la Collectivité Territoriale de Corse et l'Union Européenne le DOCUP qui couvre la période 2000 - 2006.

A ce titre, la Corse va bénéficier d'un concours communautaire de 188,3 millions d'Euros pour un programme total s'élevant à 447 millions d'Euros.

Le Plan de Développement de la Corse actualisé en juin 1999 a encore servi de base à la définition des priorités. Ce sont les secteurs de la modernisation du réseau routier et du chemin de fer, ainsi que celui de l'élimination des déchets qui constituent les actions majeures de ce programme. Un accent est également mis sur le développement des nouvelles technologies avec le projet de réalisation d'un réseau haut débit.

Ainsi, sept axes constituent le DOCUP 2000 - 2006 : les infrastructures routières et ferroviaires et les investissements liés à l'eau, à l'assainissement, aux déchets et à l'énergie - le tourisme et les aides aux entreprises - l'agriculture et la forêt - la pêche et l'aquaculture - l'enseignement et la formation professionnelle - l'environnement et la culture - l'assistance technique.

La réglementation de 1999 a également réduit le nombre des PIC et seuls trois programmes viendront s'adjoindre au DOCUP sur cette période : INTERREG, LEADER et URBAN. Le programme INTERREG de cette période est constitué de trois volets : le volet A (coopération transfrontalière entre la Corse, la Sardaigne et la Toscane), le volet B (coopération transnationale au sein du bassin méditerranéen occidental) et le volet C (coopération interrégionale avec l'ensemble des régions européennes notamment insulaires). Au titre du volet A, la dotation communautaire pour la Corse est de 14 millions d'Euros. Le volet B et C concernant la Corse sont dotés respectivement de 21,6 et 2,8 millions d'Euros, mais le montant des crédits affectés strictement à l'île ne sera connu qu'en fonction des projets présentés au cours de la période. Le programme URBAN représente 11,8 millions d'Euros en faveur de la ville de BASTIA, le programme LEADER concerne trois zones rurales de l'île pour un montant total de 4,124 millions d'Euros de crédits communautaires.

Au 1er janvier 2007, la Corse rejoindra le rang des régions éligibles à l'objectif qui vise la compétitivité régionale et l'emploi. Le montant total et les taux d'intervention autorisés seront réduits et seuls le FEDER et le FSE pourront être sollicités.

Un partenariat au-delà des programmes

Les relations de la Corse avec l'Union Européenne ne se limitent pas à la négociation et au suivi des programmes. Depuis quelques années, la Corse est engagée dans une série de démarches auprès des autorités communautaires. Le 1er janvier 1996, la Collectivité Territoriale de Corse s'est dotée d'une antenne à Bruxelles qui assure une veille informative ainsi que le suivi des dossiers présentés par la Corse aux instances communautaires.

Dans le Schéma Directeur de l'Espace Communautaire, la Corse fait partie de l'espace territorial Alpes - Méditerranée. En 1994, elle fonde avec la Sardaigne et les Iles Baléares, le groupement IMEDOC (Iles de la Méditerranée Occidentale), afin d'illustrer que les Iles de la Méditerranée sont prêtes à unir leurs forces et leurs savoir-faire pour devenir un interlocuteur privilégié de la Commission européenne, notamment dans l'optique des relations avec les Pays Tiers de la Méditerranée où elles peuvent jouer le rôle de véritables passerelles entre les deux rives. Le 17 avril 2000, la Sicile a rejoint le groupement IMEDOC et le 11 octobre 2004, à la suite de la demande d'adhésion de la Crète, un nouvel accord dénommé eurimed-îles de la Méditerranée, a été signé entre les régions des Iles Baléares, de la Corse, de la Crète, de la Sardaigne et de la Sicile.

Dans ce même cadre et aussi au sein de la Commission des Iles de la Conférence des Régions Périphériques Maritimes, la Corse oeuvre pour la reconnaissance institutionnelle des îles de l'Union actée dans l'article III-220 du projet de traité constitutionnel sur l'Union Européenne et demande la mise en place d'une politique régionale communautaire prenant en compte les handicaps permanents subis du fait de l'insularité.

Déjà en 1993, l'île avait demandé à bénéficier de mesures similaires aux POSEI (Programmes d'Option Spécifiques à l'Eloignement et à l'Insularité) auxquels sont éligibles les sept régions ultra périphériques de l'Union (DOM, Canaries, Madère, Açores) ; mais l'éloignement qui caractérise ces régions n'a pas été reconnu pour la Corse. En 2000 et 2001, un mémorandum visant la reconnaissance de la spécificité insulaire de la Corse au sein de l'Union Européenne a été présenté par l'Etat et la Collectivité Territoriale de Corse aux autorités communautaires. Six volets étaient déclinés - la politique régionale, la fiscalité, l'agriculture, la pêche, les aides aux entreprises et les transports - au titre desquels la Corse sollicitait la mise en place de mesures spécifiques.

Apport des crédits communautaires en Corse de 1986 à 2006 en millions d'Euros.


(1) : STAR (télécommunications) et VALOREN (énergies renouvelables).
(2) : INTERREG (échanges Corse-Sardaigne), LEADER (développement rural), ENVIREG (assainissement des zones littorales), TELEMATIQUE (technologies avancées), STRIDE (recherche).
(3) : INTERREG II (échanges Corse-du-Sud - Sardaigne et Haute-Corse - Toscane), LEDAER II (développement rural), PME (développement des entreprises), EMPLOI (formation professionnelle pour les publics en difficulté), ADAPT (adaptation des travailleurs), PESCA (pêche), URBAN (aménagements urbains).
(4) : INTERREG III (volet A - dotations non définies sur les volets B et C), LEADER+, URBAN.