Collectivité Territoriale de Corse

La Corse prépare son plan de bassin d’adaptation au changement climatique

Mercredi 29 mars à 12h30, OEHC, Bastia

Mercredi 29 Mars 2017



Le comité de bassin de Corse élabore un plan de bassin d’adaptation au changement climatique afin de définir des mesures concrètes pour réduire la vulnérabilité au changement climatique dans le domaine de l’eau, en ciblant les zones où il est nécessaire d’agir en priorité.

Cette initiative répond à la demande de la ministre de l’Environnement, de l’Energie et de la Mer qui a souhaité que chaque bassin élabore un tel plan d’adaptation suite à la COP21.

Adapter le territoire de Corse au manque d’eau

Avec un climat plus sec, des pluies plus rares et aléatoires et moins d’eau dans les rivières l’été, le changement climatique s’accentue. Les acteurs de l’eau doivent s’organiser pour adapter leur territoire au manque d’eau.

Un comité technique, chargé de suivre l’élaboration du plan de bassin de Corse, s’est réuni pour la 1ère fois ce jour, sous la direction de Xavier Luciani, président de l’Office d’équipement hydraulique et vice-président du comité de bassin.

Constitué de membres du comité de bassin, de l’Agence de l’eau Rhône Méditerranée Corse, des services de l’Etat ainsi que de la Collectivité territoriale de Corse, le comité technique validera les conclusions des travaux engagés pour l’élaboration du plan qui se déroulera en 3 phases :
 
  • La réalisation d’un bilan des connaissances scientifiques sur l’évolution du climat, établi avec la collaboration d’un groupe de scientifiques corses sollicités par le comité de bassin ;
 
  • La production de cartes de vulnérabilité du bassin afin d’identifier précisément les territoires qui nécessitent le plus d’actions d’adaptation que ce soit pour la disponibilité en eau, l’assèchement des sols ou pour la fragilisation de la biodiversité ;
 
  • L’élaboration d’une stratégie et de mesures concrètes d’adaptation à mobiliser pour des réponses graduées à combiner ensemble.
Le comité technique restituera ses premiers travaux lors d’une réunion du comité de bassin prévue cet automne.
 

Le plan de bassin, document de référence

Le plan de bassin d’adaptation n’aura pas de portée réglementaire mais il constituera une référence pour les décideurs qui doivent intégrer les enjeux du dérèglement climatique dans leur politique de gestion de l’eau et d’aménagement du territoire.

Il s’appuiera sur le Schéma directeur d’aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) de Corse 2016-2021, qui fixe des orientations en termes d’économie d’eau, d’optimisation et de partage de la ressource, mais aussi en termes de création de nouveaux ouvrages s’ils s’avèrent nécessaires.

L’enjeu est d’assurer l’équilibre quantitatif de la ressource en eau en anticipant les conséquences des évolutions climatiques, les besoins de développement et d’équipement.
 
Xavier Luciani souligne l’importance de cet enjeu et la nécessité d’y faire face le plus efficacement possible pour éviter des conséquences qui pourraient devenir irrémédiables : « Cette thématique avait déjà fait l’objet d’ateliers techniques lors des Assises de l’Eau, organisées en 2015 par la Collectivité territoriale de Corse et l’Office d’équipement hydraulique que je préside. Les constats d’évolution du climat et de l’hydrologie (diminution des volumes prélevables) doivent nous amener à modifier nos comportements de gestion de la ressource en eau : améliorer les connaissances et anticiper les situations, réduire nos consommations en eau, lutter contre le gaspillage et les fuites, mais aussi créer les interconnexions et les ouvrages nécessaires à la sécurisation de l’approvisionnement. »

1) Principes et objectifs retenus par le Comité de bassin

Compte tenu des enjeux et des spécificités du relief et du climat insulaires, le schéma directeur d’aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) 2016-2021 de Corse comporte une orientation fondamentale consacrée à l’équilibre quantitatif de la ressource en eau : il s’agit de l’orientation fondamentale n°1 « Assurer l’équilibre quantitatif de la ressource en eau en anticipant les conséquences des évolutions climatiques, les besoins de développement et d’équipement », dont les différentes dispositions portent :

- de manière importante sur les enjeux d’amélioration de la connaissance, des méthodes et des éléments de référence ;
- sur l’amélioration de la cohérence entre la gestion quantitative en période de sécheresse et les objectifs quantitatifs des masses d’eau ;
- sur l’optimisation de la gestion des ouvrages existants ;
- sur la mise en œuvre des règles de partage de la ressource entre les besoins du milieu et les différents usages ;
- sur la recherche et la mise en œuvre de solutions techniques et de pratiques d’économie d’eau ;
- sur la création de ressources complémentaires ou de substitution.
 
Dans le cadre de l’élaboration du SDAGE toutefois, certaines dimensions opérationnelles en matière de gestion quantitative de la ressource sont restées sans doute trop imprécises et méritent d’être approfondies :

- le SDAGE présente un chapitre spécifique relatif au contexte de changement climatique et ses effets probables, ainsi que des principes généraux d’adaptation, choix retenu pour expliciter la transversalité de cette thématique ;
- le SDAGE ne comporte pas de zonage à l’échelle de sous bassins versants ou de secteurs de ceux-ci, alors que c’est l’échelle d’action fonctionnelle pertinente pour cet enjeu ;
- les secteurs à risque de déséquilibre et nécessitant des actions de préservation de l’équilibre quantitatif n’ont pas fait l’objet d’un travail d’identification dans le SDAGE 2016-2021.
 
En matière de gestion quantitative, le 10ème programme de l’Agence de l’eau Rhône Méditerranée Corse ouvre ses aides sur les bassins versants explicitement cartographiés dans le SDAGE avec préconisation d’y résorber les déficits quantitatifs dus aux prélèvements ou d’y conduire des actions de préservation de l’équilibre quantitatif, soit de fait uniquement sur quelques secteurs identifiés en Corse.
Pour autant, d’autres enjeux de gestion et d’équilibre quantitatifs existent évidemment sur le territoire insulaire.
 
Par ailleurs, par courrier du 20 mai 2016 adressé par la Ministre de l’environnement, de l’énergie et de la mer au Président du Comité de bassin de Corse, sont demandés l’élaboration puis le déploiement d’un plan d’adaptation au changement climatique (PBACC) à l’échelle du bassin de Corse.

Dans sa séance du 21 septembre 2016, le Comité de bassin a donc adopté le principe et la méthode d’élaboration, sous son autorité, d’un plan d’action à l’échelle du bassin, composé d’un ensemble de mesures concrètes pour réduire la vulnérabilité au changement climatique dans le domaine de l’eau, en ciblant les zones où il est nécessaire d’agir plus vite ou plus fortement.
Un tel plan ne sera pas un document de portée réglementaire, mais il a vocation à constituer une référence dans les démarches de planification ou pour les décideurs, lorsqu’ils doivent intégrer l’enjeu changement climatique.
 
Le plan de bassin d’adaptation au changement climatique se composera de 3 volets :
  • Un bilan des connaissances scientifiques identifiant les incidences clés générant de la vulnérabilité et nécessitant des mesures d’adaptation ;
  • Une cartographie des vulnérabilités de manière à identifier les secteurs où il sera nécessaire d’agir plus vite ou plus fort ;
  • Des mesures concrètes d’adaptation à mobiliser pour une réponse graduée aux vulnérabilités.

2) La méthode et le calendrier prévisionnel

En cohérence avec cette structuration, la démarche consiste en 3 étapes de travail :
 
  • le partage du diagnostic et l’identification des incidences clé qui génèrent de la vulnérabilité en Corse ;
  • le diagnostic de vulnérabilité basé sur des indices semi-quantitatifs pour graduer la vulnérabilité dans le but d’identifier des territoires plus vulnérables que d’autres et des enjeux plus impactés que d’autres sur ces territoires ;
  • la stratégie et les mesures concrètes d’adaptation.
Depuis la délibération du Comité de bassin du 21/09/2016, le chantier a été engagé par une cellule de travail composée de l’Agence de l’Eau, de la CTC et de la DREAL :
  • 16 novembre 2016 : réunion de mise en place du chantier
  • 15 décembre 2016 : réunion d’organisation des tâches,
    • précision du rétro-planning, livrables attendus de chaque étape,
    • zoom sur la phase de caractérisation des vulnérabilités : principes globaux méthodologiques et enjeux à traiter,
  • 30 janvier 2017 : réunion de travail sur la méthode de caractérisation des vulnérabilités.
 
Le calendrier prévisionnel des 3 phases de travail est le suivant :
 
  • Bilan des connaissances sur les effets du changement climatique : production d’un document synthétique résumant les éléments scientifiques et techniques disponibles et dégageant les phénomènes méritant une réponse en termes de gestion de l’eau (incidences clés) :
Rédaction en cours, échéance visée pour le projet de document fin mars 2017,
Relecture par un groupe de scientifiques : Université de Corse, STARESO, BRGM, Météo France, INRA et conseil scientifique du PNRC.
 
  • Caractérisation de la vulnérabilité : objectif de produire des cartes diagnostiquant une vulnérabilité territoriale par une méthode semi-quantitative basée sur la production d’indices. Cet exercice vise à relativiser la vulnérabilité des différents secteurs pour différents enjeux environnementaux (cf. ci-après).
Méthode en cours de définition, échéance visée : premiers diagnostics soumis à discussion au comité de bassin de septembre 2017.
 
  • Stratégie et mesures concrètes d’adaptation : inventaire des mesures d’adaptation déjà connues et mobilisables facilement ; ouverture d’un chantier de production de nouvelles mesures adaptées aux problématiques de la Corse à au cours du second semestre 2017.

3) Suivi du projet et validation des produits

Le chantier est placé sous l’autorité du comité de bassin.
 
Un comité technique est mis en place pour suivre techniquement les travaux, discuter et valider les options méthodologiques aux différentes étapes. Il est composé de :
  • Plusieurs membres du Comité de Bassin :
Xavier Luciani, Président de l’OEHC, vice-président du comité de bassin
Antoine Orsini, Communauté de communes du Centre Corse
Henri Politi, OEHC
Serge Calendini, OEC
Jean-Marie Dominici, Association de protection de l’environnement
Louise Nicolai, Chambre des métiers
Vanina Pasqualini, Université de Corse.
 
  • Des représentants de l’Agence de l’eau, la CTC, l’OEHC, l’OEC, l’AUE, l’ODARC, la DREAL,  l’AFB et les DDTM 2A et 2B.