Collectivité Territoriale de Corse

La commission ad hoc « dialogue politique » définit et valide son champ d'action

Lundi 26 Novembre 2007



La commission ad hoc relative au dialogue politique s'est réunie ce jour sous la présidence de Camille de Rocca Serra.

Elle a confirmé par un vote à l'unanimité des présents un exposé des motifs définissant le champ d'action de ses travaux et a pris acte de la position de Jean-Guy Talamoni ayant exprimé dans un courriel adressé au secrétariat général de l'Assemblée de Corse son désaccord sur ce texte.

Ainsi, la commission a notamment pour mission de procéder à une analyse complète des questions évoquées par les commissaires et d'élaborer des propositions pour un premier volet de solutions concrètes pouvant déboucher sur des décisions prises soit directement, soit après une concertation avec l'Etat, notamment lorsqu'il s'agira de procéder à une nécessaire adaptation des textes législatifs et réglementaires.

Parallèlement, le Conseil exécutif de Corse est chargé de procéder à une évaluation de la mise en oeuvre des dispositions de la loi du 2 janvier 2002.

La commission avait décidé lors de sa réunion précédente de commencer à travailler autour de trois problématiques :
-accession à la propriété et logement ;
-précarité en liaison avec la commission spéciale en charge de cette question ;
-économie et fiscalité.
Ainsi, après avoir validé son exposé des motifs, la commission a entamé lundi 26 novembre 2007 son travail par le volet économie et fiscalité.

Membres de la commission présents à la réunion : Camille de Rocca Serra, Antoine Giorgi (représentant Ange Santini), Edmond Simeoni, Jean-Martin Mondoloni, Joselyne Mattei-Fazi, Babette Buresi, Pascale Bizzari, Hélène Luciani-Padovani, François Dominici, Dorothée Colonna-Vellutini, Maria Giudicelli, Jean-Claude Guazzelli, Antoine Ottavi, Vanina Pieri.

Membres excusés : Jean-Guy Talamoni, Pierre Chaubon, Jean-Christophe Angelini, Sauveur Versini, Dominique Bucchini (remplacé par Maria Giudicelli).