Collectivité Territoriale de Corse

La commission permanente

Mardi 22 Mars 2016



La commission permanente est chargée d’organiser les travaux et les débats de l’Assemblée. Elle prévoit notamment la répartition du temps de parole entre les groupes.

Elle est présidée par le Président de l’Assemblée de Corse, membre de droit qui est assisté de 2 Vice-présidents.


Onze membres

La commission permanente comprend 11 membres :
10 conseillers et le président de l’Assemblée.

Les membres de cette commission sont élus pour un an et sont renouvelables.

L'élection des membres

Si le nombre des candidats à la commission est égal à celui des postes à pourvoir, les nominations prennent effet immédiatement.
Dans le cas contraire, chaque conseiller ou groupe de conseillers peut présenter une liste de candidats.
Les membres de la commission sont alors élus au scrutin de liste, à la représentation proportionnelle à la plus forte moyenne.

Deux vice-présidents

L’Assemblée de Corse désigne ses deux Vice-présidents parmi les membres de la Commission permanente.
Si une seule candidature a été déposée pour chacun des postes, les nominations prennent effet immédiatement.
Dans le cas contraire, il est procédé à l’élection poste par poste, dans les mêmes conditions que pour l’élection du Président.
Les vice-présidents assistent le président dans le fonctionnement de l'Assemblée de Corse et le remplacent en cas d'absence.

Les membres

Le président de l’Assemblée de Corse prend acte qu’une seule liste a été déposée et précise donc que les nominations prennent effet immédiatement. 

L’affectation des élus à chacun des sièges de la commission est la suivante : 

Président
Jean-Guy TALAMONI 

Les membres 
Hyacinthe VANNI 
Nadine NIVAGGIONI 
Paulu Santu  PARIGI 
Vanina BORROMEI 
Laura-Maria POLI 
Marie-France BARTOLI 
Dominique BUCCHINI 
Pierre CHAUBON 
Marie-Antoinette SANTONI-BRUNELLI 
Jean TOMA (en remplacement de Jean-Martin MONDOLONI le 28/01/2016)
 
 

MODALITÉS DE L'ÉLECTION

Les membres de la commission permanente autres que le président de l'Assemblée, sont élus au scrutin de liste. Chaque conseiller à l’Assemblée ou groupe de conseillers peut présenter une liste de candidats.  

Chaque liste est composée alternativement d’un candidat de chaque sexe. Les listes sont déposées auprès du président dans l'heure qui suit l'élection de celui-ci.  

Si, à l'expiration de ce délai, une seule liste a été déposée, les nominations prennent alors effet immédiatement, dans l’ordre de la liste, et il en est donné lecture par le président.  

Dans le cas contraire, l’élection a lieu à la représentation proportionnelle à la plus forte moyenne, sans panachage ni vote préférentiel.