Collectivité Territoriale de Corse

La continuité territoriale

Mardi 11 Février 2014

Quelques chiffres en 2012
8,2 millions de passagers accueillis (y compris les croi- siéristes) dans les ports aéroports en Corse, baisse de 3 % par rapport à l’année 2011
2 993 974 passagers aériens
5 205 955 passagers maritimes
7,4 millions de passagers au départ et à l’arrivée par les 7 plateformes de l’île
Plus de 400 000 habitants supplémentaires en période estivale



La Corse bénéficie depuis 1976 du système de continuité territoriale

<i>Le port d'Ajaccio</i>
Le port d'Ajaccio
Pour renforcer les solidarités entre les habitants, entre les générations et les territoires, la CTC a engagé des politiques ambitieuses d'aménagement du territoire, de développement économique afin de renforcer la cohésion sociale.

En application des dispositions de l’article 73 de la loi du 13 mai 1991, la Collectivité Territoriale de Corse définit, sur la base du principe de continuité territoriale, destiné à atténuer les contraintes de l’insularité, les modalités d’organisation des transports maritimes et aériens entre l’île et toute destination de la France continentale, en particulier en matière de desserte et de tarifs.

Les liaisons sont assurées dans le cadre d’un service public adapté à chaque mode de transport afin d’offrir des dessertes dans des conditions d’accès, de qualité, de régularité et de prix destinées à atténuer les contraintes de l’insularité.

A cet effet, l’Etat verse à la Collectivité Territoriale de Corse un concours individualisé au sein de la dotation générale de décentralisation, intitulé « dotation de continuité territoriale », dont le montant évolue comme la dotation globale de fonctionnement.

Evolution de la continuité territoriale

La continuité territoriale
A l'origine, la continuité territoriale est gérée directement par l'Etat et s'applique uniquement aux transports maritimes. 

Elle consiste à pratiquer un tarif comparable à ceux des transports terrestres. 
Sa mise en œœuvre prend la forme de conventions d'une durée de 25 ans qui réglementent le transport des passagers et de leurs véhicules d'une part, et du fret d'autre part. 
Une enveloppe financière importante est fixée pour tenir compte des surcoûts portuaires ou d'exploitation maritime.

En 1979, les principes et les modalités de la continuité territoriale sont étendus aux liaisons aériennes sur le bord à bord. L'Etat et la Région Corse définissent les modalités d'organisation des transports maritimes et aériens entre le littoral méditerranéen de la France Continentale et la Corse.
Délibération relative à la convention fixant les modalités d'organisation des transports pour la période 1986-1990. 
Délibération relative à la convention de mise en œuvre de la continuité territoriale pour la même période.

En septembre 1992  l'Assemblée de Corse adopte le principe de son extension aux liaisons aériennes avec Paris. Une 2ème délibération relative à l'éligibilité des lignes aériennes Paris / Corse a été adopté le 11 juillet 1994.
Une délibération du 18 septembre 1992 à l'extension aux lignes Corse / Paris / Corse du principe de l'éligibilité à la dotation de continuité territoriale.

Cependant, compte tenu des difficultés de mise en œuvre du principe et de l'évolution des contraintes imposées par la législation nationale et de la réglementation européenne, un système nouveau est mis en place par les statuts de 1982 puis de 1991 et de 2002.

La continuité territoriale aujourd'hui

<i>L'aéroport d'Ajaccio</i>
L'aéroport d'Ajaccio
Le système de continuité territoriale actuel répond à une volonté politique et pratique de décentraliser sa mise en œuvre.

Ce n'est plus l'Etat mais la Collectivité Territoriale de Corse qui, assistée de l'Office des transports de la Corse placé sous son autorité, définit les modalités d'organisation des transports maritimes et aériens entre l'île et toute destination de la France continentale. L'Office gère la dotation de continuité territoriale et veille à ce que celle-ci soit principalement utilisée à alléger le coût du transport maritime et aérien des personnes et des biens.
Voir la délibération du 30 juin 1995 portant propositions de modification des art. 73, 74 et 78 de la loi du 13 mai 1991.

Les « Obligations de Service Public » (OSP) sont fixées par délibération de l'Assemblée de Corse sur présentation d'un rapport du Conseil exécutif de Corse. 

Elles règlementent l'organisation des transports aériens et maritimes autour de 6 points :
  1. continuité 
  2. régularité 
  3. fréquence 
  4. qualité 
  5. prix 
  6. capacité. 

Depuis 10 ans, l’offre du transport maritime en Corse a connu une profonde mutation avec la réorganisation de la desserte et l’arrivée de nouveaux navires plus grands et plus rapides. Concernant la délégation de service public maritime, des négociations avec des compagnies ont eu lieu pour aboutir à des propositions de nature à satisfaire aux règles du droit communautaire et du droit interne, tout en répondant à un souci majeur : assurer une desserte maritime de la Corse convenable au regard des besoins des habitants et des entreprises insulaires.
Les négociations se sont terminées et l’Assemblée de Corse a attribué le 6 septembre 2013 la délégation de service public (DSP) maritime pour les liaisons entre l’île et Marseille de 2014 à 2024 au consortium Société nationale Corse Méditerranée (SNCM)/Méridionale (CMN).

Sous l’effet de ces évolutions la CTC a entrepris un programme de travaux. Des études ont été lancées concernant le projet « Grand Port » de la Carbonite. Un arrêté dérogatoire a été pris par le préfet de la Haute-Corse qui valide son caractère « d’intérêt public majeur » et autorise des destructions d’habitats et d’espèces pro- tégées en milieu marin. Cette dérogation accordée par le Conseil National de la Protection de la Nature n’a été possible que par une mesure compensatoire forte proposée par la CTC : la création d’une Aire Marine Protégée de 7000 hectares. Cet acte administratif officialise la construction du futur site portuaire à la sortie sud de Bastia qui devrait permettre de répondre aux objectifs de sécurisation, d’enjeux socio-économiques et de développement de la continuité territoriale.

De même, de nombreuses opérations concernant les aéroports se poursuivent : renforcement de l’aire de mouvement de l’aéroport d’Ajaccio, confortement de la piste de l’aéroport de Figari, parking aviation générale de l’aéroport de Calvi...

En 2012, la Collectivité a continué l’audit financier engagé en 2011 des concessions portuaires et aéroportuaires dans le cadre notamment de la mise à jour par les concessionnaires des plans quinquennaux d’investissements.