La continuité territorialeJeudi 22 Octobre 2009
La Corse bénéficie depuis 1976 du système de continuité territoriale
Le port d'Ajaccio
L'objectif est d'organiser les transports entre la Corse et le continent français par l'application d'une logique de régulation publique afin d'assurer un service public.
Sa vocation est d'atténuer les contraintes de l'insularité et de répondre à la problématique du développement économique de la Corse. Comparativement à la période qui précédait sa mise en place, les conditions de transport entre la Corse et le continent français se sont nettement améliorées tant en termes de dessertes qu'en termes tarifaires. Evolution de la continuité territoriale
A l'origine, la continuité territoriale est gérée directement par l'Etat et s'applique uniquement aux transports maritimes.
Elle consiste à pratiquer un tarif comparable à ceux des transports terrestres. Sa mise en œuvre prend la forme de conventions d'une durée de 25 ans qui réglementent le transport des passagers et de leurs véhicules d'une part, et du fret d'autre part. Une enveloppe financière importante est fixée pour tenir compte des surcoûts portuaires ou d'exploitation maritime. En 1979, les principes et les modalités de la continuité territoriale sont étendus aux liaisons aériennes sur le bord à bord. L'Etat et la Région Corse définissent les modalités d'organisation des transports maritimes et aériens entre le littoral méditerranéen de la France Continentale et la Corse. Délibération relative à la convention fixant les modalités d'organisation des transports pour la période 1986-1990. Délibération relative à la convention de mise en œuvre de la continuité territoriale pour la même période. En septembre 1992 l'Assemblée de Corse adopte le principe de son extension aux liaisons aériennes avec Paris. Une 2ème délibération relative à l'éligibilité des lignes aériennes Paris / Corse a été adopté le 11 juillet 1994. Une délibération du 18 septembre 1992 à l'extension aux lignes Corse / Paris / Corse du principe de l'éligibilité à la dotation de continuité territoriale. Cependant, compte tenu des difficultés de mise en œuvre du principe et de l'évolution des contraintes imposées par la législation nationale et de la réglementation européenne, un système nouveau est mis en place par les statuts de 1982 puis de 1991 et de 2002. La continuité territoriale aujourd'hui
L'aéroport d'Ajaccio
L'enveloppe de continuité territoriale pour 2011 s'élève à 186 999 159 M€
Le système de continuité territoriale actuel répond à une volonté politique et pratique de décentraliser sa mise en œuvre. Ce n'est plus l'Etat mais la Collectivité Territoriale de Corse qui, assistée de l'Office des Transports de la Corse placé sous son autorité, définit les modalités d'organisation des transports maritimes et aériens entre l'île et toute destination de la France continentale. L'Office gère la dotation de continuité territoriale et veille à ce que celle-ci soit principalement utilisée à alléger le coût du transport maritime et aérien des personnes et des biens. Voir la délibération du 30 juin 1995 portant propositions de modification des art. 73, 74 et 78 de la loi du 13 mai 1991.
Les « Obligations de Service Public » (OSP) sont fixées par délibération de l'Assemblée de Corse sur présentation d'un rapport du Conseil exécutif de Corse. Elles règlementent l'organisation des transports aériens et maritimes autour de six points :
En application de ces OSP, les lignes de continuité territoriale, aériennes et maritimes, font l'objet plusieurs conventions :
 |
|||||
|
© 2009 Collectivité Territoriale de Corse - 22, cours Grandval - BP 215 - 20187 Ajaccio cedex - Tel : 04 95 51 64 64 - Fax : 04 95 51 67 75 - Courriel : contact@corse.fr
|
|||||
Les agences et offices de la CTC
COLLECTIVITE_TERRITORIALE_DE_CORSE.pdf
Les routes
L'institution