Collectivité Territoriale de Corse

La séance publique de l'Assemblée de Corse des 25 et 26 avril 2013 est annulée. Une minute de silence est observée en mémoire de Jean-Luc Chiappini

Jeudi 25 Avril 2013

Le président de l'Assemblée de Corse annonce aujourd'hui jeudi 25 Avril, l'annulation de la session de l'Assemblée de Corse en raison de l'assassinat de Jean Luc Chiappini, président du parc naturel de la Corse



La séance publique de l'Assemblée de Corse des 25 et 26 avril 2013 est annulée. Une minute de silence est observée en mémoire de Jean-Luc Chiappini
L’Assemblée de Corse est réunie en session ordinaire, sous la présidence de Dominique Bucchini, les jeudi 25 et vendredi 26 avril 2013, Salle des délibérations de l'Hôtel de la Collectivité Territoriale de Corse à Ajaccio selon les modalités suivantes :

10 h : Séance Publique
  • Questions orales
  • Examen des rapports inscrits à l’ordre du jour 
Les trois commissions organiques se réuniront en séance plénière le vendredi 26 avril après midi afin d’examiner les propositions de réforme constitutionnelle.

La Commission Permanente s'est réunie le mercredi 24 avril à 16 h 30.

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Questions orales

Question orale posée par Michel Stefani au nom du groupe Elu(e)s Communistes et Citoyens du Front de Gauche relative à l' aide aux entreprises.doc

Question orale posée par Gilles Simeoni au nom du groupe Femu a Corsica relative aux Arrêtés Miot

Question orale posée par Benoîte Martelli au nom du groupe Corse Social Démocrate relative à l'accessibilité aux collèges et lycées pour les élèves handicapés

Question orale posée par Viviane Biancarelli au nom du groupe Elu'e)s Communistes et Citoyens du Front de Gauche relative à la Charte du Parc Naturel Régional de Corse (PNRC)

Question orale posée par Christophe Angelini au nom du groupe Femu a Corsica relative à l'hébergement des familles éloignées pour raisons médicales

Question orale posée par Josepha Giacometti au nom du groupe Corsica Libera relative au gel des projets sur Zones sensibles et protégées

Question orale posée par Pascaline Castellani au nom du groupe Gauche Républicaine relative à la politique de régulation de la collecte, du traitement et de l’élimination des déchets issus de l’activité professionnelle ou individuelle du bâtiment et des travaux publics

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Rapports de l'Exécutif

Langue corse

Rapport n° 066 : Proposition de statut pour la coofficialité et la revitalisation de la Langue corse
Avis du CESC
Avisu n°2013-03 rilativu à a pruposta di statutu per a cuufficialità è a rivitalizazione di a Lingua Corsa
Reporté

Rapport n° 068 : Modification du règlement du Prix du Livre Corse de la Collectivité Territoriale de Corse
Avis du CESC
Avisu n°2013-05 rilativu à a mudifica di u regulamentu di u Premiu di a Cullettività Territuriale di Corsica
Reporté
 
Education

Rapport n° 055 : Habilitation du Président du Conseil exécutif de Corse à signer les conventions relatives à l’attribution des aides à l’investissement des établissements d’enseignement privés sous contrat d’association avec l’Etat
Délibération

Rapport n° 056 : Répartition des crédits délégués par l’Etat pour l’acquisition des manuels scolaires destinés aux élèves des collèges et de l’Etablissement Régional d’Enseignement Adapté (EREA) pour l’année 2013-2014
Délibération

Rapport n° 076 : Habilitation du Président du Conseil exécutif de Corse à signer et à exécuter 23 marchés de travaux relatifs à la maintenance générale dans les Établissements Publics Locaux d’Enseignement de Corse
Délibération


Enseignement supérieur

Rapport n° 058 : Adoption de la mesure 6-3 « Aide régionale aux parcours qualifiants » du Schéma Régional d’Aide à la Vie Etudiante
Délibération

 
Culture

Rapport n° 064 : Attribution d’une subvention exceptionnelle d’équilibre à l’association « AJMFA » pour l’organisation de la tournée estivale 2011 du groupe « I Messageri »

Rapport n° 077 : Habilitation du Président du Conseil exécutif de Corse à signer l’acte d’autorisation temporaire de pâturage en périphérie du site archéologique d’Aléria

Rapport n° 085 : Réalisation de l’exposition « Fenêtres de l’Âme » du photographe Deghati Reza
Annexe

Rapport n° 086 : Financement à titre exceptionnel en faveur de la ville d’Ajaccio pour l’opération de fouilles archéologiques préventives autorisées par l’État, sur le site de la place Campinchi


Infrastructures de transport

Réseau routier


Rapport n° 067 : Habilitation du Président du Conseil exécutif de Corse à signer et à exécuter l’avenant n° 1 au marché de maîtrise d’œuvre concernant l’aménagement de la RN 196 entre Bocca Albitrina et Roccapina sur la Commune de Sartène
Annexes
Délibération

Rapport n° 078 : Habilitation du Président du Conseil exécutif de Corse à signer et à exécuter le marché relatif aux prestations de surveillance du tunnel de Bastia sur la RN 193
Délibération

Réseau ferré

Rapport n° 063 : Habilitation du Président du Conseil exécutif de Corse à signer et à exécuter le marché d’acquisition des locotracteurs 407 et 408
Délibération

Ports

Rapport n° 073 : Habilitation du Président du Conseil exécutif de Corse à signer l’avenant n° 1 à la convention de transfert des compétences et de patrimoine pour le port d’Ajaccio portant réduction des emprises mises à disposition de l’Etat
Annexe
Délibération

 
Action économique

 
Rapport n° 079 : Habilitation du Président du Conseil exécutif de Corse à signer la nouvelle convention constitutive du Groupement d’Intérêt Public Corse Compétences et  à prendre tous actes et toutes mesures destinés à la mise en œuvre de ladite convention
Approbazione di a cunvenzione nova custitutiva di u GIP Corsica Cumpetenze chi si sustituisce à a cunvenzione custitutiva in data di u 26 di lugliu du u 2011

Rapport n° 080 : Autorisation du Président du Conseil exécutif de Corse et du Président de l’Agence de développement économique de la Corse à prendre tous actes et mesures destinés à permettre la mise en œuvre des actions contenues ou à développer dans le programme de prévention et de traitement des difficultés des entreprises
Prugrammu da privena è trattà i difficultà di l’impresi

Rapport n° 082 : Adoption du schéma régional d’orientation des emplois d’avenir pour la Corse et autorisation du Président du Conseil exécutif de Corse à signer la convention régionale d’application des emplois d’avenir ainsi que tous documents et actes
Messa in opera in Corsica di u dispusitivu naziunale di l’impieghi d’avvene – Schema regiunale è cunvenzione regiunale d’applicazione

 
Gestion de l'eau

Rapport n° 075 : Autorisation pour la commune de Solaro de mettre en œuvre un régime exceptionnel de tarification de l’eau
Annexe

 
Jeunesse et sports

Rapport  n° 074 : Autorisation du Président du Conseil exécutif de Corse à signer la convention à conclure entre la Collectivité Territoriale de Corse et le Centre Régional Information Jeunesse de Corse (CRIJ) relative à l’attribution d’une subvention exceptionnelle
Annexe


Questions diverses

Rapport n° 057 : Habilitation du Président du Conseil exécutif de Corse à signer la convention de mise à disposition de l’Office d’Equipement Hydraulique de Corse de locaux situés Centre Commercial Castellani à Ajaccio

Rapport n° 059 : Habilitation du Président du Conseil exécutif de Corse à signer et à exécuter l’avenant n° 2 au marché n° 10/DAG/OO/002 relatif au nettoyage des locaux de la Collectivité Territoriale de Corse

Rapport n° 060 : Habilitation du Président du Conseil exécutif de Corse à signer la convention de mise à disposition de la Collectivité Territoriale de Corse, de locaux situés immeuble Lancaster à Ajaccio et appartenant à l’Office d’équipement hydraulique de Corse, ainsi que les éventuels avenants

Rapport n° 061 : Habilitation du Président du Conseil exécutif de Corse à signer les conventions afférentes à l’organisation d’un concours d’adjoint technique territorial principal de 2ème classe des établissements d’enseignement

Rapport n° 062 : Habilitation du Président du Conseil exécutif de Corse à signer et à exécuter le marché relatif à l’acquisition de matériels et fournitures électriques de la Collectivité Territoriale de Corse

Rapport n°069 : Habilitation du Président du Conseil exécutif de Corse à signer et à exécuter le marché à bons de commande relatif aux services de conseil en plan média et achat d’espaces publicitaires pour le compte de la Collectivité Territoriale de Corse

Rapport n° 070 : Subventionnement par la Caisse des Dépôts et Consignations (Fonds National de Prévention) de l’établissement du Document Unique d’Evaluation des Risques Professionnels des Personnels de la Collectivité Territoriale de Corse

Rapport n° 071 : Habilitation du Président du Conseil exécutif de Corse à lancer et à signer le règlement des marchés relatif à la fourniture de matériels informatiques de la Collectivité Territoriale de Corse

Rapport n° 072 : Habilitation du Président du Conseil exécutif de Corse à signer et à exécuter l’avenant aux marchés n° 10/DAG/OO/003 et 10/DAG/OO/005 relatifs au nettoyage des locaux de la Collectivité Territoriale de Corse

Rapport n° 081 : Habilitation du Président du Conseil exécutif de Corse à signer et à exécuter l’avenant n° 2 aux marchés n° 09/DAG/OO/008 et 09/DAG/OO/009 relatifs à la location, à la mise en place et à la maintenance de matériels de reprographie pour les services de la Collectivité Territoriale de Corse

Rapport n° 083 : Organisation administrative de la Cinémathèque de Porto-Vecchio

Rapport n° 084 : Autorisation de lancement et de signature d’un marché relatif à l’infogérance pour trois applications informatiques

Rapport n° 087 : Désignation des membres représentant l’Assemblée de Corse pour siéger au Comité Régional d’Orientation de la Banque Publique d’Investissement

Rapport n° 088 : Tarifs des redevances d'occupation du domaine public ferroviaire et conventions correspondantes
Délibération

Rapport n° 089 : Convention réglant les conditions de cessation de l'exploitation des Chemins de Fer de la Corse par la SNCF et portant transaction
Délibération

Motions

Motion déposée par Josépha Giacometti au nom du groupe Corsica Libera relative à la politique foncière de l'Assemblée de Corse

Motion déposée par le groupe Femu a Corsica : non au déclassement des protections dans les sites remarquables ou les terres à vocation agricole

Motion déposée par Agnès Simonpietr i au nom du groupe Femu a Corsica relative au moratoire sur la revégétalisation artificielle lors d'opérations menées ou cofinancées par la CTC

Motion déposée par Josette Risterucci au nom du groupe Elu(e)s Communistes et Citoyens du Front de Gauche relative à l'élaboration d'un schéma régional des politiques de la jeunesse

Motion déposée par Camille de Rocca Serra au nom du groupe Rassembler pour la Corse relative à la demande de transfert à la CTC de la décision des période d'ouverture et de fermeture de la chasse en Corse

Motion déposée par Michel Stefani au nom du groupe Elu(e)s Communistes et Citoyens du Front de Gauche relative au maintien des concours du Ministère des Finances en Corse