Collectivité Territoriale de Corse

La situation énergétique de la Corse

Vendredi 13 Mars 2015



Paul Giacobbi, Député de la Haute-Corse, Président du Conseil exécutif, Maria Guidicelli, Conseillère exécutive en charge de l’Energie, Dominique Bucchini, Président de l’Assemblée de Corse ont tenu une conférence de presse le 13 mars 2015 sur la situation énergétique de la Corse.

Le contexte législatif

Elaboré par la Ministre de l’Ecologie, Ségolène Royal, le projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte « fixe les objectifs, trace le cadre et met en place les outils nécessaires à la construction par toutes les forces vives de la nation – citoyens, entreprises, territoires, pouvoirs publics - d’un nouveau modèle énergétique français plus diversifié, plus équilibré, plus sûr et plus participatif ».
 
Ce texte permettra notamment de :
  • favoriser la transition énergétique de la Corse et lutter contre le réchauffement climatique
  • accompagner le lancement d’un grand plan pour la performance énergétique des bâtiments
  • développer les transports propres pour améliorer la qualité de l’air et protéger la santé
  • favoriser les énergies renouvelables
 
Ce projet de loi est important car il fixe des objectifs particuliers aux « Zones Non Interconnectées (ZNI) » au réseau métropolitain continental telles que la Corse.

L’élaboration de la Programmation Pluriannuelle de l’Energie (PPE) de Corse

Le projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte indique que « la programmation pluriannuelle de l’énergie, fixée par décret, établit les priorités d’action des pouvoirs publics pour la gestion de l’ensemble des formes d’énergie sur le territoire métropolitain continental, afin d’atteindre les objectifs de la loi ».
 
Pour les Zones Non Interconnectées, l’article 61 du projet de loi fixe de nouveaux objectifs chiffrés et instaure une gouvernance énergétique spécifique. L’État, les collectivités territoriales et les entreprises pourront désormais prendre en compte les spécificités des Zones Non Interconnectées.
 
La Corse, la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique, Mayotte, La Réunion et Saint-Pierre-et-Miquelon font chacune l’objet d’une Programmation Pluriannuelle de l’Energie distincte
 
La PPE doit permettre de garantir:
  1. la sécurité d’approvisionnement en carburants et la baisse de la consommation d’énergie primaire fossile dans le secteur des transports
  2. la sécurité d’approvisionnement en électricité 
  3. l’amélioration de l’efficacité énergétique et la baisse de la consommation d’électricité
  4. le soutien aux énergies renouvelables. 

Par dérogation aux dispositions nationales, le Président du Conseil Exécutif et le représentant de l’État dans la région élaborent conjointement le projet de programmation pluriannuelle de l’énergie à 3 ans, soit juin 2018 et à 5 ans supplémentaires, soit juin 2023.  Ce principe d’élaboration conjointe est le fruit d’une proposition d’amendement à la loi déposée par le Président du Conseil l’Exécutif et député de Haute Corse Paul Giacobbi, reprise à son compte par le rapporteur de la loi au Sénat.
 
Cette PPE sera soumise à l’approbation de l’Assemblée de Corse et fera l’objet d’un décret qui la rendra opposable.

L’alimentation électrique de la Corse

La Corse est aujourd’hui très fortement dépendante des énergies fossiles pour l’alimentation des deux centrales et des imports pour son stabiliser son approvisionnement électrique.
 
L’Assemblée de Corse a retenu dans son Schéma Régional Climat Air Energie de 2013 le gaz naturel comme un élément central de la transition énergétique du territoire vers l’autonomie énergétique à 2050. Le tracé prévisionnel du gazoduc Cyrénée est d’ailleurs indiqué dans la cartographie de la Carte de Synthèse du PADDUC voté le 1er novembre 2014.
 
Sans attendre l’adoption définitive de la loi le Président du Conseil Exécutif de Corse réunira, le 23 avril 2015, le Conseil de l’Energie de l’Air et du Climat de Corse – CEAC- dont l’ordre du jour prévoit, d’une part la mise en révision du plan énergétique de Corse de 2005 et d’autre part, concomitamment, le lancement de l’élaboration de la nouvelle PPE de Corse conjointement par le Président du Conseil Exécutif de Corse et le Préfet de Corse.
 
Sans attendre l’adoption définitive de la loi le Président du Conseil Exécutif de Corse réunira, le 23 avril 2015, le Conseil de l’Energie de l’Air et du Climat de Corse – CEAC- dont l’ordre du jour prévoit, d’une part la mise en révision du plan énergétique de Corse de 2005 et d’autre part, concomitamment, le lancement de l’élaboration de la nouvelle PPE de Corse conjointement par le Président du Conseil exécutif de Corse et le Préfet de Corse.
 
Depuis plusieurs mois, les échanges entre la ministre de l’Ecologie et de l’Energie Ségolène Royal, le Président du Conseil exécutif Paul Giacobbi et la Conseillère exécutive en charge de l’énergie Maria Guidicelli, se sont intensifiés. Le dispositif conjointement retenu prévoit bien le raccordement au gaz naturel, à partir d’une seule barge située en Haute-Corse, des deux centrales d’Ajaccio et Bastia, tel qu’arrêté dans le SRCAE et dans le PADDUC et conformément aux délibérations de l’Assemblée de Corse.