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La territorialisationJeudi 22 Octobre 2009
L'Assemblée de Corse a débattu de la territorialisation des politiques publiques à l'occasion des sessions des mois d'avril 2005 et 2006.
Le premier rapport d'orientation proposé par le Président du Conseil exécutif de Corse a donné lieu à un débat général sans vote. Le deuxième rapport, qui portait sur la constitution d'un pôle d'ingénierie territoriale, a donné lieu à une délibération. Sur cette base, d'autres rapports sur la constitution de territoires de projets seront ultérieurement proposés à l'Assemblée de Corse. Préambule
Les lois de décentralisation ont confié aux régions des compétences en matière d'aménagement du territoire et de développement économique.
En Corse, la loi du 22 janvier 2002 a consacré ces prérogatives au bénéfice de la Collectivité Territoriale de Corse qui est chargée de l'élaboration et de l'approbation du Plan d'aménagement et de développement durable de la Corse (PADDUC). La majeure partie des régions a réalisé très tôt que la satisfaction des besoins des populations ne pouvait s'envisager au seul niveau communal et qu'il convenait d'agir à un niveau supérieur, celui des intercommunalités ou de territoires présentant une réelle cohésion géographique, culturelle, économique ou sociale, à l'échelle d'un bassin de vie ou d'emploi. La richesse des expériences issues de la prise en compte de la dimension infra-régionale a trouvé sa traduction dans les lois Pasqua-Voynet et Chevènement (1995,1999) qui, à l'exception de la simplification apportée par l'article 95 de la loi Urbanisme Habitat du 2 juillet 2003 supprimant la notion de périmètre d'études, n'ont pas connu de modification fondamentale. Cette nouvelle réalité de l'organisation territoriale a notamment été actée dans le contrat de plan 2000-2006, puis dans le contrat de projets Etat-CTC 2007-2013, qui comprend un volet spécifique d'intervention destiné à promouvoir la contractualisation avec les territoires : le volet territorial. Désormais, en France, près de 350 Pays maillent le territoire, aux côtés des parcs naturels régionaux et des intercommunalités à fiscalité propre. L'ensemble des régions est concerné par cette dynamique. L'apport des démarches territoriales
Signature du Contrat d'Agglomération 2005/2006 du Pays Ajaccien
La base de ces démarches peut être résumée par la formule suivante « un territoire, un projet, un contrat ». Leur intérêt réside principalement en trois points :
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territorialisation.pdf
Eclairages sur le projet de PADDUC
L'institution