Collectivité Territoriale de Corse

La territorialisation

Jeudi 22 Octobre 2009


Des partenaires privilégiés : les EPCI à fiscalité propre

Les communautés d’agglomération et de communes de Corse sont des partenaires privilégiés de la CTC pour deux raisons essentielles : leurs compétences et leur capacité d’autofinancement.

En premier lieu, la nature et le volume de leurs compétences en font des partenaires fiables

- Les compétences des communautés de communes 
  • développement économique,
  • aménagement de l’espace,
  • une compétence à choisir parmi 4 blocs :
  • protection et mise en valeur de l’environnement,
  • politique du logement et du cadre de vie,
  • création, aménagement et entretien de la voirie,
  • construction, entretien et fonctionnement d’équipements culturels, sportifs et d’enseignement pré-élémentaire et élémentaire.

Les communes choisissent, à l’intérieur des blocs, les compétences précises qu’elles délèguent à la communauté. A partir du moment où elles sont déléguées, les communes ne peuvent plus les exercer.
 
- Les compétences des communautés d’agglomération 
  • développement économique,
  • aménagement de l’espace,
  • équilibre social de l’habitat,
  • politique de la ville.

A ces compétences obligatoires, s’ajoutent des compétences optionnelles : voirie, assainissement, eau potable, environnement, action sociale, équipements culturels et sportifs, dont 3 au moins doivent être impérativement choisies.


En second lieu, la capacité de financement des EPCI à fiscalité propre est un atout considérable dans le partage et l’exercice de la maîtrise d’ouvrage des projets

La ressource principale est la taxe professionnelle (dont le taux est unique sur le territoire de la communauté d’agglomération) ; s’y ajoutent des ressources spécifiques à certaines compétences optionnelles (redevance d’assainissement, surtaxe eau potable, versement transport, taxe d’enlèvement des ordures ménagères…).

Cependant, des incertitudes pèsent sur le devenir de la taxe professionnelle.

Des interlocuteurs spécifiques en milieu rural : les « groupes d’action locale » (GAL)

La territorialisation
Ces groupes, en général constitués sous forme associative, se sont constitués dans le cadre des programmes communautaires « LEADER » (Liaison entre acteurs du développement économique rural). 
Il s’agit à travers les GAL de promouvoir des démarches de développement fondées sur l’impulsion, le renforcement et l’animation de liens entre acteurs publics et privés à l’échelle d’un territoire rural.

Dans le cadre du programme LEADER 1994-1999 puis LEADER+ 2000-2006, trois GAL s’étaient ainsi constitués : 
les Deux-Massifs (Nebbiu-Cap Corse), I Trè Valli (Gravona - Cruzzini - Prunelli) et Sud Corse (Alta Rocca - Extrême Sud).

Dans le cadre du PDRC-FEADER, Axe 4, 2007-2013, un appel à candidatures a été lancé pour labelliser des GAL obéissant à un certain nombre de critères (cf. guide des aides PDRC Axe 4).



territorialisation.pdf territorialisation.pdf  (458.39 Ko)
 territorialisation_ingenierie.pdf Territorialisation ingenierie.pdf  (113.45 Ko)

1 2 3 4 5 6


           

PADDUC

Territorialisation