Collectivité Territoriale de Corse

Lancement des Assises du Foncier et du Logement le 28 septembre 2010 à 14 h 30 au Palais des Congrès d'Ajaccio

Conférence de presse le 24 septembre 2010

Vendredi 24 Septembre 2010



Conférence de presse de présentation

Lancement des Assises du Foncier et du Logement le 28 septembre 2010 à 14 h 30 au Palais des Congrès d'Ajaccio
Paul Giacobbi, Député de la Haute-Corse, Président du Conseil exécutif de Corse et Maria Guidicelli, Conseillère exécutive déléguée aux questions foncières et au logement ont tenu une conférence de presse, vendredi 24 septembre 2010 à 10h00 en salle 2 à l’Hôtel de Région sur le lancement des Assises du Foncier et du Logement ent, qui auront lieu le mardi 28 septembre à 14h30, dans l’Auditorium Pascal Paoli du Palais des Congrès d’Ajaccio.

Les Premières Assises du Foncier et du Logement

Ces Premières Assises du Foncier et du Logement sont une initiative de la Collectivité Territoriale de Corse faisant suite à une motion adoptée à l’unanimité le 27 mai dernie r par l’Assemblée de Corse.

Par cette motion, l’Assemblée donnait mandat au Conseil exécutif pour initier une réflexion sur la question du Logement et du Foncier, en associant les différentes parties concernées par le débat et en proposant, dans un souci d’efficacité et de méthode :
  • de mener en parallèle deux axes de réflexion au travers d’ateliers, l’un sur le foncier, l’autre sur le logement 
  • de faire une synthèse de ces ateliers et d’organiser, en fin de processus, une session extraordinaire de l’Assemblée de Corse.

Dans cette optique, Paul Giacobbi, Président du Conseil exécutif de Corse, a chargé Maria Guidicelli, Conseillère exécutive déléguée à ces questions, de l’organisation de ces Assises. Celle-ci a  proposé dès le mois de juillet une méthodologie devant la Commission conjointe développement économique / développement social de l’Assemblée de Corse.

Les Assises du 28 septembre constituent une phase de lancement de la réflexion et de la large concertation qui seront conduites dans les mois qui viennent pour aboutir d’ici le début de l’année 2011 à des propositions concrètes et à la mise en place d’une véritable stratégie politique dans ces secteurs cruciaux pour l’avenir du développement économique et social de la Corse.

L’importance de ces questions a été mise en exergue par l’ensemble des forces politiques insulaires pendant la dernière campagne électorale. Lors de la mandature précédente, elles avaient fait l’objet de travaux de différentes instances.

Ainsi, une Commission spéciale de l’Assemblée de Corse avait été mise en place sur les thèmes « Précarité - Emploi - Logement » et avait auditionné un certain nombre d’acteurs insulaires concernés.

Le Conseil économique, social et culturel avait pour sa part mené des travaux sur « la problématique foncière » (rapport de février 2009) et « la précarité en Corse » (rapport de novembre 2009).

Deux thématiques déterminantes pour le développement durable de l’île

Outre leur importance et leur complexité, les deux thématiques – le logement et le foncier – ont certes de nombreux points communs entre elles et des interactions évidentes, mais elles constituent des problématiques qu’il convient, dans un premier temps et dans un souci de clarté et d’efficacité, d’appréhender distinctement.

Le logement est un problème majeur auquel nos concitoyens sont confrontés : la sévère augmentation des prix, les difficultés de logement et d’accession à la propriété, le manque de terrains, l’acuité de ce problème pour les catégories de population les plus précaires, les carences en logement locatif social, l’enchevêtrement des compétences, la complexité des différents dispositifs d’aides, la question de la création d’un Etablissement Public Foncier, autant de raisons pour la Collectivité Territoriale de s’emparer de cette question de façon prioritaire. 

La question foncière impacte fortement la problématique du logement, mais la dépasse largement. Elle
présente en effet un caractère transversal, touchant, à des titres divers, les politiques publiques liées à l’habitat, à l’agriculture, au tourisme, au développement économique, à l’environnement …

La réflexion menée sur ces deux thématiques, déterminante pour le développement durable de l’île, sera riche d’enseignements pour les travaux relatifs à l’élaboration du futur PADDUC. La volonté du Conseil exécutif est d’aboutir à des propositions garantes d’un aménagement équilibré et harmonieux, d’une cohésion territoriale, d’une équité sociale, d’une préservation environnementale et d’un véritable développement économique.

Dans ce but et afin de prendre en compte cette complexité, le Conseil exécutif a proposé que cette réflexion se déroule sur une période de quelques mois, dont le début est marqué par cette journée de lancement.

La journée de lancement : présentation de la méthodologie et mise en place des deux ateliers

L’ensemble des partenaires concernés y sont conviés : 
les représentants de l’Etat, les parlementaires, les élus de la Collectivité Territoriale, des Départements, des Communautés d’Agglomérations, du Conseil économique, social et culturel, des associations de maires, les syndicats, les bailleurs sociaux, les fédérations de logement, les associations de consommateurs, le secteur bancaire, les structures s’occupant de l’habitat, les professions concernées, etc. 

Après les interventions de Paul Giacobbi, Président du Conseil exécutif, de Dominique Bucchini, Président de l’Assemblée de Corse et de Stéphane Bouillon, Préfet de Corse, Maria Guidicelli présentera le déroulement de la séance, la méthodologie choisie et exposera brièvement la double problématique Logement / Foncier.

Interviendront ensuite les personnalités suivantes :

- Henri Franceschi, Président du Conseil Economique, Social et Culturel, qui présentera une synthèse des travaux du CESC sur les thématiques du foncier et de la précarité ;
- Arnaud Stephany, Directeur régional de l’INSEE, qui dressera un état des lieux du secteur du logement en Corse (données économiques et chiffres clès) ;
- Alain Spadoni, Président du Conseil Régional des Notaires de Corse, qui exposera les difficultés d’accession à la propriété : absence de titres de propriété, indivision et incidence de la fiscalité.

Puis le débat avec l’assistance devra permettre d’ajuster la méthode, de définir précisément les thématiques detravail des ateliers et d’enregistrer les premières réactions.

Au cours des mois suivants, se tiendront les travaux des deux ateliers qui seront placés sous le pilotage de la Conseillère exécutive en charge de ces secteurs.

Ils seront constitués d’un « socle » (membres permanents) qui, compte tenu du fait que les secteurs concernés visent des compétences partagées entre l’Etat et les collectivités locales, sera composé des représentants de l’Etat et des représentants des collectivités. Ce socle procèdera aux auditions de« grands témoins » concernés par le secteur.

L’objectif central de l’atelier « Logement » sera de favoriser l’accès au logement par l’accroissement et la diversification de l’offre, notamment du parc locatif à vocation sociale, selon une répartition territoriale équilibrée et particulièrement en milieu rural. S’agissant du logement social stricto sensu, il conviendrait d’augmenter la part des logements sociaux en Corse, afin de tendre vers la moyenne nationale, soit 17% du parc (taux actuel : 10 %).

L’atelier« Foncier » aura pour but de définir les modalités permettant de maîtriser le foncier au service d’un projet de développement économique et social et de lutter contre la spéculation. Il pourra s’articuler autour de quatre thématiques :
  • la problématique du foncier agricole ;
  • les enjeux liés au développement économique et touristique ;
  • l’aménagement urbain et l’habitat ;
  • la préservation environnementale.

Le rendu de ces travaux devrait avoir lieu au début de l’année 2011. Sur cette base, seront préparées les synthèses et les conclusions qui feront l’objet de la séance de restitution qui clôturera les Assises. Cette plateforme de propositions sera ensuite soumise au débat de l’Assemblée de Corse, lors d’une session extraordinaire, qui pourra s’en saisir :
  • pour modifier ses propres cadres d’intervention ;
  • pour envisager une négociation avec l’Etat et les autres collectivités dans leurs domaines de compétences respectifs ;
  • pour proposer éventuellement des modifications de type législatif ou réglementaire.