Collectivité Territoriale de Corse

Le CESC rend ses avis sur les Orientations Budgétaires et le PPIFFEN

Mardi 24 Janvier 2006



Le CESC rend ses avis sur les Orientations Budgétaires et le PPIFFEN
Le 24 janvier dernier le CESC a émis 2 avis, l'un sur les orientations budgétaires 2006 de la CTC, l'autre sur le PPIFFEN, Plan de protection contre les incendies des Forêts et des Espaces Naturels.

Le Conseil économique, social et culturel de Corse est préalablement consulté sur les affaires de la CTC par le Président du Conseil exécutif lors :
de la préparation du PADDUC et sur les projets de délibérations relatifs aux transports sur toute étude régionale d'aménagement et d'urbanisme sur la préparation du plan national en Corse sur les orientations générales du projet de budget de la Collectivité territoriale

Les avis du conseil sont rendus en séance plénière. Ils sont adoptés à la majorité des suffrages exprimés et mentionnent les positions des minorités.