Collectivité Territoriale de Corse

Le Conseil économique, social et culturel adopte un rapport relatif sur la problématique foncière en Corse

Jeudi 19 Février 2009



Le Conseil économique, social et culturel de Corse a été sollicité en juillet 2007 par le Président de la SAFER Corse, Monsieur Christian Orsucci et le Président de la Chambre régionale d’agriculture, Monsieur Etienne Suzzoni, pour mener une réflexion sur le foncier en Corse.
Le Bureau du CESC prenant en compte l’acuité avec laquelle la problématique foncière se pose en Corse et de la nécessité d’une maîtrise foncière pour un développement harmonieux de notre territoire s’est autosaisi sur ce thème le 5 septembre 2007.
Le 18 octobre 2007, le Bureau a créé en son sein un groupe de réflexion qui a été ouvert aux conseillers le 23 octobre 2007, lors de la séance plénière du CESC.
Ce groupe de réflexion, chargé de mener ce travail à son terme, était présidé par Messieurs André Angeletti, Président de la commission du développement économique et Vincent Ciccada, Président de la commission de l’environnement. Etaient également inscrits dans ce groupe Madame Simone Voillemier, Messieurs Gérard Mortreuil, Patrick Salvatorini, et Dominique Zamboni.
Le groupe de travail a été assisté dans ses travaux par Monsieur Daniel Polverelli.
Le groupe de réflexion remercie toutes les personnes qui ont contribué à l’élaboration de ce rapport.

Introduction

La problématique du foncier est actuellement au centre des préoccupations de l’ensemble de nos concitoyens. La maîtrise juridique et spatiale de ce patrimoine constitue un préalable indispensable à toute initiative d’organisation d’un territoire. Le développement économique, la production agricole, la création d’infrastructures, de logements, la préservation des espaces naturels et littoraux représentent en effet autant d’enjeux dont les fondements sont à situer au niveau d’une gestion harmonieuse des sols. Le devenir de ces aspects indispensables au fonctionnement de tout système social moderne apparaît ainsi subordonné à la prise en compte d’un dénominateur commun : le patrimoine foncier.

En Corse, plus encore que sur le reste du territoire national, la question du foncier se pose avec une acuité particulière. Cette problématique cristallise les passions et alimente des controverses idéologiques et politiques.

  • Faut-il sanctuariser le littoral de l’île ou en destiner une partie plus ou moins importante à l’urbanisation et au développement touristique local ?
  • Quels sont les moyens à mettre en œuvre pour enrayer la hausse exponentielle des prix des terrains et permettre aux jeunes corses d’acquérir des biens ?
  • Comment préserver les terres agricoles face à une urbanisation qui ne cesse de s’étendre autour des villes de Corse ?
  • Les outils chargés de réglementer le marché foncier sont-ils assez nombreux et suffisamment soutenus pour jouer leur rôle de manière satisfaisante ?
  • La fiscalité foncière est-elle adaptée et équitable ?
  • Existe-il une véritable politique foncière en Corse ?

Les questions légitimes que se posent les Corses sur le devenir de leur terre témoigne de l’intérêt incontesté manifesté par la communauté insulaire pour cette problématique.

Le patrimoine foncier de l’île n’étant pas extensible, il parait à présent essentiel de concilier les intérêts de chacun dans la réalisation d’un projet global intégrant la diversité des activités humaines et économiques nécessaires au développement de la Corse. Afin de définir précisément l’affectation des sols en considération des réalités socio-économiques locales, la loi du 22 janvier 2002 assigne aux élus territoriaux d’élaborer un Plan d’aménagement et de développement durable de la Corse (PADDUC). La Collectivité Territoriale de Corse se doit à travers ce document de maintenir les équilibres environnementaux, sociaux, économiques, industriels, agricoles, touristiques, etc., en intégrant les mutations démographiques et économiques susceptibles d’affecter la Corse dans les années à venir.

Face aux enjeux déterminants véhiculés par le foncier, le conseil économique, social et culturel de Corse ne pouvait rester à l’écart d’un thème de réflexion aussi riche et varié. Ainsi entend-il participer pleinement au débat en organisant très prochainement des « assises du foncier ».

Nourri et enrichi de témoignages recueillis auprès d’un ensemble d’acteurs, de praticiens, de techniciens aux compétences reconnues en matière foncière, ce rapport synthétise les travaux effectués par un groupe de travail constitué essentiellement de membres du conseil économique social et culturel de Corse3 sous la présidence de MM. André Angeletti et Vincent Ciccada.

Télécharger le rapport du CESC

rapport_foncier.pdf rapport foncier.pdf  (1.21 Mo)