Collectivité Territoriale de Corse

Le conseil exécutif de Corse

Jeudi 22 Octobre 2009



Le conseil exécutif est l'organe exécutif de la collectivité territoriale de Corse. Il est composé de 9 membres élus au sein de l'Assemblée de Corse. 
Le conseil exécutif dirige l'action de la collectivité territoriale dans tous ses domaines de compétences. Pour se faire, il prépare et exécute l'ensemble des délibérations de l'Assemblée de Corse sur les grandes politiques d'intervention de la CTC.

Le président et huit conseillers exécutifs  

Le conseil exécutif de Corse est composé d'un président assisté de huit conseillers exécutifs depuis la loi du 22 janvier 2002. Il dirige l'action de la collectivité territoriale de Corse dans tous les domaines d'intervention, notamment ceux du développement économique, social, éducatif et culturel et de l'aménagement de l'espace. Il élabore, en concertation avec le représentant de l'Etat, les autres collectivités locales de l'île et les partenaires socio-professionnels, et met en œuvre le plan d'aménagement et de développement durable de la Corse (PADDUC).

Elu par l'Assemblée de Corse 

Après avoir élu la commission permanente, l'Assemblée de Corse procède parmi ses membres à l'élection du conseil exécutif de Corse et de son président. Cette élection se fait au scrutin de liste majoritaire avec dépôt de listes complètes comportant autant de noms que de sièges à pourvoir, sans adjonction ni suppression de nom et sans modification de l'ordre de présentation.
Le président est le candidat figurant en tête de la liste élue. Tout conseiller à l'Assemblée de Corse élu au conseil exécutif est considéré comme démissionnaire de ses fonctions de conseiller à l'Assemblée. Ils sont remplacés par les suivants sur leur liste respective.

La vacance de siège 

Aux termes de la loi du 22 janvier 2002, en cas d'empêchement, pour quelque cause que ce soit, le président du conseil exécutif de Corse est provisoirement remplacé par un conseiller exécutif dans l'ordre de la liste élue. En cas de vacance de siège du président du conseil exécutif, l'ensemble du conseil est démissionné, impliquant ainsi la solidarité des conseillers avec leur tête de liste.
En cas de décès ou de démission d'un conseiller exécutif autre que le président, l'Assemblée procède, sur proposition du président du conseil exécutif de Corse, à une nouvelle élection pour pourvoir le siège vacant. Quelque que soit la cause de leur démission, les conseillers exécutifs ne peuvent retrouver un siège à l'Assemblée.

La motion de défiance

L'Assemblée de Corse peut mettre en cause la responsabilité du conseil exécutif par le vote d'une motion de défiance.
La motion de défiance doit mentionner d'une part, l'exposé des motifs pour lesquels elle est présentée et d'autre part, la liste des noms des candidats aux mandats de président et de conseillers exécutifs appelés à leur succéder en cas d'adoption de la motion de défiance.
Il n'est délibéré sur cette motion que lorsqu'elle est signée du tiers des conseillers à l'Assemblée. Le vote ne peut avoir lieu que quarante-huit heures après le dépôt de la motion. Cette motion n'est considérée comme adoptée que si elle recueille le vote favorable de la majorité absolue des membres composant l'Assemblée.
Si la motion de défiance est adoptée, le président et les conseillers exécutifs sont démis de leurs fonctions et remplacés immédiatement par les candidats aux mandats de président et de conseillers exécutifs.

L'Exécutif transmet les rapports au président de l'Assemblée

Quinze jours au moins avant la réunion de l'Assemblée de Corse, le président du conseil exécutif transmet au président de l'Assemblée de Corse un rapport sur chacune des affaires qui doivent être examinées par l'Assemblée, ainsi que les projets de délibérations correspondants.

L'ordre du jour de l'Assemblée comporte par priorité, et dans l'ordre que le président du conseil exécutif a fixé, les affaires désignées par celui-ci.

Le projet de budget de la collectivité territoriale de Corse est arrêté en conseil exécutif par son président qui le transmet au président de l'Assemblée avant le 15 février.