Collectivité Territoriale de Corse

Le Document unique de programmation

Jeudi 22 Octobre 2009




<i>Ferme aquacole à Ajaccio</i>
Ferme aquacole à Ajaccio
Durant la période 2000-2006, la Corse fait partie des régions éligibles à l'objectif communautaire n°1 qui vise le rattrapage des régions en retard de développement. Mais devant quitter cet objectif au 1er janvier 2007, elle est classée dans la catégorie des régions en soutien transitoire. 

A ce titre, elle bénéficie d'un Document unique de programmation (DOCUP) doté de 188,3 M€ de crédits européens et d'un coût total de 447 M€. Adopté par l'Assemblée de Corse le 27 janvier 2000, celui-ci a été signé le 17 novembre 2000 à Ajaccio par le Commissaire européen chargé des politiques régionales, Michel Barnier, le Préfet de Corse, Jean-Pierre Lacroix et le Président du Conseil exécutif, Jean Baggioni. 

Ce document est élaboré en partenariat, mis en œœuvre et suivi par les services de l'Etat et ceux de la Collectivité Territoriale de Corse. 

Il comporte : 
  • Un plan qui définit les objectifs et les axes de développement et qui est approuvé par la Commission européenne, 
  • Un « complément de programmation » qui présente de manière détaillée et chiffrée les différentes mesures, ainsi que leurs modalités d'instruction.

Les sept axes du DOCUP


  • Infrastructures : routes, chemin de fer, ports, eau, assainissement, déchets, énergie, technologies de l'information et de la communication, 
  • Tourisme et aides aux entreprises, 
  • Agriculture et forêt, 
  • Pêche et aquaculture, 
  • Enseignement et formation professionnelle, 
  • Environnement et culture, 
  • Assistante technique. 

L'ensemble des quatre fonds structurels européens (FEDER, FEOGA, FSE et IFOP) concourent au financement de ce programme. 

Les dossiers susceptibles d'être financés sur le DOCUP sont examinés par un organe partenarial : le COREPA (Comité régional de programmation des aides) présidé par le Préfet de Corse et le Président du Conseil exécutif. 
L'état d'exécution est suivi au sein d'un Comité de suivi également coprésidé et qui se réunit environ deux fois par an, en présence des représentants des différentes directions générales concernées de la Commission européenne. 
Enfin, un Comité d'évaluation est également mis en place pour suivre les différentes évaluations effectuées tout au long de la mise en œœuvre du programme.

docup.pdf Docup.pdf  (1.59 Mo)
deliberation_docup.pdf DELIBERATION-Docup.pdf  (487.09 Ko)