Collectivité Territoriale de Corse

Le PADDUC est adopté à une large majorité par les Conseillers à l'Assemblée de Corse

Vendredi 2 Octobre 2015



Les Conseillers à l'Assemblée de Corse ont amendé et adopté à l'occasion de la séance publique des 1er et 2 octobre 2015 le Plan d'aménagement et de développement durable de la Corse (PADDUC) avec 36 voix pour, 12 contre et 3 absents

Amendements

Sur les 43 amendements présentés ce matin aux conseillers, 18 ont été adoptés.

Les délibérations

Projet de délibération relative à l'approbation du PADDUC
Adopté
Pour 36
Contre 12
Absents 3


Projet de délibération relative à l'approbation de la liste des espaces terrestres et marins, sites naturels et paysages remarquables ou caractéristiques du patrimoine naturel et culturel du littoral et des milieux nécessaires au maintien des équilibres biologiques
Adopté
Pour 36
Contre 12
Absents 3


Projet de délibération relative à l'approbation de la carte des vocations des plages et séquences littorales définie au III de l'art L.146-4 du code de l'urbanisme dans lesquels peuvent être autorisés les aménagements légers et des constructions non permanentes destinées dans la 3ème partie volet 3-3b du schéma de mise en valeur de la mer
Adopté
Pour 34
Contre 14
Absents 3


Projet de délibération habilitant le Président du Conseil exécutif à saisir le Premier ministre d'une demande d'adaptation de disposition législative visant à soumettre l'examen juridictionnel du PADDUC au Conseil d'Etat
Rejeté
Pour 13
Contre 19
Abstentions 15
Non participation 1
Absents 3

les dates clés