Collectivité Territoriale de Corse

Le Plan d'aménagement et de développement durable de la Corse (PADDUC)

Jeudi 22 Octobre 2009



La Loi du 22 janvier 2002, relative à la Corse, précise dans son article 12, " la Collectivité Territoriale de Corse élabore le Plan d'aménagement et de développement durable de la Corse "

<i>Espaces naturels remarquables du littoral et limite des espaces proches du rivage - doc de travail établi par TETRA-DBW-OPERA</i>
Espaces naturels remarquables du littoral et limite des espaces proches du rivage - doc de travail établi par TETRA-DBW-OPERA
Il définit les principes de la localisation des grandes infrastructures et des grands équipements. 

Il fixe les objectifs du développement économique, agricole, social, culturel et touristique de l'ile et ceux relatifs à la préservation de l'environnement. 

Il définit les orientations fondamentales en matière d'aménagement de l'espace, des transports dans une approche multimodale, de valorisation des ressources énergétiques, de protections et de mise en valeur du territoire.

Il est également prévu par la loi que par délibération particulière et motivée de l'Assemblée de Corse, le PADDUC peut compléter la liste des espaces terrestres et marins, des sites et paysages remarquables, des caractéristiques du patrimoine naturel et culturel du littoral et des milieux nécessaires au maintien des équilibres biologiques à préserver. Il a la possibilité, dans les mêmes conditions, de déterminer des espaces situés dans la bande littorale des " cent mètres " où pourront être autorisées, dans le respect des sites, des aménagements saisonniers destinés à l'accueil du public.

Le PADDUC, élaboré par le Conseil exécutif, a été soumis pour avis au Conseil économique, social et culturel de Corse, au Conseil des sites
Il devait être présenté aux Conseillers à l'Assemblée de Corse, puis soumis à enquête publique et approuvé par l'Assemblée de Corse. 
 
A l'occasion de la séance publique du 15 juin 2009 consacrée au PADDUC, le Président du Conseil exécutif à l'issue d'une intervention a retiré le projet.  


A terme, le PADDUC doit se substituer au Plan de développement de la Corse et au Schéma d'aménagement de la Corse actuels.

Le PADDUC vaudra Schéma de mise en valeur de la mer, Schéma régional d'aménagement et de développement du territoire ainsi que Schéma régional de transport.

Il pourra également préciser les modalités d'application des lois littoral et montagne adaptées aux spécificités géographiques. En effet, " les schémas de cohérence territoriale, les schémas de secteur, les plans locaux d'urbanisme et les cartes communales devront être compatibles avec le plan ".