Collectivité Territoriale de Corse

Le Président du Conseil exécutif de Corse et le PDG de France Télécom ont signé à Ajaccio la convention de délégation de service public pour le réseau haut débit

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Lundi 18 Juillet 2005



Le Président du Conseil exécutif de Corse et le PDG de France Télécom ont signé à Ajaccio la convention de délégation de service public pour le réseau haut débit
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Le Président du Conseil exécutif de Corse, Ange Santini et le PDG de France Télécom, Didier Lombard, ont signé hier à Ajaccio, le contrat de délégation de service public (DSP) du réseau à haut débit pour la Corse (RHDCOR) approuvé par l'Assemblée de Corse le 18 juillet dernier.

Cette signature constitue un temps fort de la politique d'aménagement numérique du territoire corse.

A l'issue d'une procédure de désignation du délégataire qui a débuté en juin 2004, France Télécom, s'est vue attribuer la concession - travaux et services publics - du réseau à haut débit RHDCOR pour une durée de 20 ans.
C'est la société CORSICA HAUT DEBIT filiale de France Telecom qui sera chargée de la construction en deux ans de l'exploitation de ce réseau.

« La Collectivité a compris très tôt que la dynamique nouvelle des TIC, qui permet aux territoires de transcender leurs contraintes physiques et géographiques, représentait une opportunité de désenclavement et de développement à ne pas manquer pour une région insulaire comme la Corse » a déclaré Ange Santini, le Président du Conseiler exécutif de Corse. «Notre région sera ainsi à la pointe de la technologie » a-t-il ajouté.
Signalant qu' «à travers la réalisation de ce projet ambitieux, la Corse entre de plain pied dans la modernité et dans l'ère numérique», Ange Santini a également rappelé que «grâce à la couverture de près de 100 % de la population insulaire avant la fin 2007 la Corse sera l'une des premières régions françaises à posséder une couverture universelle à haut débit.»

Le réseau RHDCOR est conçu autour d'une architecture en fibre optique (704 km) qui permettra de desservir en haut débit les particuliers, les entreprises et les administrations corses en assurant une couverture de 98,8 % de la population par la technologie ADSL, avec une couverture complémentaire en WiMax.

Le réseau construit reviendra, en fin de concession, à la Collectivité Territoriale de Corse. Le montant des investissements à réaliser s'élève à 36,5 millions d'euros, dont le financement est réparti entre France Télécom (15,4 millions d'euros) et les fonds publics (21,1 millions d'euros financé au titre du PEI - Programme Exceptionnel d'Investissement -).

«Corsica Haut Débit» commercialisera auprès de tous les opérateurs et utilisateurs de réseaux indépendants, une gamme complète de services : location de fibres, bande passante, collecte de gros, à des tarifs péréqués et très attractifs.

La filiale de France Telecom devra doter la Corse d'un réseau ouvert, évolutif et à la pointe de la technologie. La Collectivité Territoriale de Corse a ainsi misé sur l'arrivée d'offres concurrentielles et compétitives sur l'ensemble du territoire insulaire.

«France Télécom se félicite d'avoir été choisie le 18 juillet par l'Assemblée de Corse dans le cadre de l'aménagement de l'île en infrastructures haut débit » a déclaré Didier Lombard, Président-Directeur Général de France Télécom, en ajoutant, «depuis 2002, France Télécom a mené une politique active d'aménagement du territoire afin d'offrir le haut debit à tous et partout. La signature de la délégation de service public avec la Collectivité Territoriale de Corse s'inscrit dans cette ambition.»



le réseau à haut débit pour la Corse (RHDCOR)

La politique de la Collectivité Territoriale de Corse en faveur des infrastructures de réseaux de télécommunication

A l'issue d'une phase de réflexion qui a débuté dès 1999, la Collectivité Territoriale de Corse a choisi de s'investir fortement dans l'aménagement numérique de son territoire. Elle s'est ainsi engagée dans une politique volontariste en faveur des infrastructures de réseaux de télécommunication afin de créer les conditions d'accès aux Technologies de l'Information au plus grand nombre et à un prix raisonnable. L'aménagement numérique du territoire insulaire constitue en effet un formidable facteur de désenclavement et est de nature à rompre l'isolement des différentes micro-régions insulaires.
La Corse a souffert, jusqu'à présent, d'un déficit de couverture et d'offres concurrentielles dans le domaine du haut débit qui s'est traduit par la création d'une fracture numérique touchant autant les services offerts que les prix, et ce au détriment de l'ensemble de la population corse (entreprises, particuliers, organismes publics ou para-publics).

La Collectivité a ainsi très tôt pris conscience que le simple jeu du marché ne suffirait pas à combler ce fossé sans l'intervention de la puissance publique qui, seule, devrait permettre de promouvoir l'équité territoriale et sociale à travers un développement numérique harmonieux du territoire rattaché aux politiques régionales.
C'est ainsi qu'en juillet 2003, sur proposition du Conseil Exécutif, l'Assemblée de Corse a décidé de faire le pari de la modernité en se dotant d'une structure opérationnelle d'expertise et d'ingénierie: la Mission des Technologies de l'Information et de la Communication et en actant le principe d'édification d'une infrastructure de télécommunications à haut débit pour la Corse : le RHDCOR.
Ce projet constitue la pierre angulaire de la politique de la Collectivité Territoriale de Corse en faveur des infrastructures de réseaux de télécommunication. Il devrait permettre d'ici deux ans, à l'ensemble de la population de l'île, de bénéficier de services haut-débit performants dans des conditions équivalentes aux grandes agglomérations nationales et internationales.
Le Réseau à Haut Débit pour la Corse (RHDCOR)

Le cadre juridique retenu par la Collectivité Territoriale de Corse pour l'édification et la construction du RHDCOR est celui de la Délégation de Service Public prenant la forme d'une concession de travaux et services publics, pour une durée de 20 ans. (cf Historique du projet de réseau à haut débit pour la Corse).
Le réseau construit reviendra, en fin de concession, à la Collectivité Territoriale de Corse. Le montant des investissements à réaliser s'élève à 36,5 millions d'euros, dont le financement est réparti entre France Télécom (15,4 millions d'euros) et les fonds publics (21,1 millions d'euros financés au titre du PEI - Programme Exceptionnel d'Investissement dont 70% Etat et 30% CTC).
A l'issue d'une procédure de désignation du délégataire qui a débuté en juin 2004, l'Assemblée de Corse, sur proposition du Conseil Exécutif de Corse, a approuvé le 18 juillet 2005, le choix de France Télécom comme concessionnaire du réseau à haut débit pour la Corse.
C'est la société CORSICA HAUT DEBIT, filiale de France Télécom qui sera chargée de la construction en deux ans de l'exploitation de ce réseau.
Le réseau RHDCOR est conçu autour d'une architecture en fibre optique (704 km) qui irriguera les principales agglomérations de l'île et les zones d'affaires. Ce réseau permettra de desservir en haut débit les particuliers, les entreprises et les administrations en assurant une couverture de 98,8 % de la population par la technologie ADSL, avec une couverture complémentaire en WiMax.. Il permettra ainsi à l'ensemble de la population de Corse d'accéder à la diversité des offres d'accès haut débit en complémentarité des offres existantes et d'abaisser le coût des accès haut et très haut débit.

L'infrastructure de RHDCOR constitue un bien de retour important pour la Collectivité Territoriale de Corse. Avec plus de 700 km de fibres optiques, la Collectivité bénéficie d'une infrastructure prête à relever les grands défis d'une société de l'information en construction.
En outre, la couverture de près de 100 % de la population insulaire placera la Corse à la pointe de la technologie puisqu'elle sera l'une des premières régions françaises à posséder une couverture universelle à haut débit.


La Signature du Contrat de Délégation de Service Public entre la Collectivité Territoriale de Corse et France Telecom, le 1er septembre 2005

La signature de ce contrat est un évènement fort qui traduit la volonté de la Collectivité Territoriale de Corse de créer, en Corse, les conditions favorables à l'émergence d'offres d'accès diversifiées, de qualité et innovantes à destination des particuliers mais aussi des entreprises et des organismes publics et para publics.
Pour autant, le projet RHDCOR ne s'arrête pas à la présente étape de la signature de la convention. Cet évènement en appellera d'autres. La maîtrise par la Collectivité Territoriale de ses infrastructures de réseaux de télécommunication constitue la première pierre d'un vaste chantier qui doit s'attacher à développer les services et les usages des technologies de l'information au service du potentiel humain, de la cohésion sociale, du développement et de la compétitivité de la Corse.


téléchargez l'iintervention d'Ange Santini