Collectivité Territoriale de Corse

Le Président du Conseil exécutif en Costa Verde : signature de la convention de développement économique

U Prisidente di u Cunsigliu esecutivu in Costa Verde da zifrà a cunvenzione di sviluppu ecunomicu

Mercredi 27 Juillet 2005


Le Président du Conseil exécutif en Costa Verde : signature de la convention de développement économique
Ange Santini, Président du Conseil exécutif de Corse et Claude Olivesi, Président du Conseil Communautaire de la Communauté de Communes de la Costa Verde, ont signé la convention de développement économique territorialisé de la Costa Verde, mercredi 27 juillet 2005 dernier, à la Maison du développement à Moriani, en présence de José Rossi, Conseiller exécutif en charge de l'économie et des 14 élus de la Communauté de Communes.

Cette convention, qui s'échelonne sur la période 2005-2010, devrait permettre à la Communauté des Communes de la Costa Verde de développer des activités liées au BTP, à la culture, au nautisme, à l'économie sociale et solidaire, aux productions locales, au sport et aux loisirs ainsi qu'aux technologies de l'information et de la communication.

Elle permettra en outre la mise en réseau des acteurs économiques et la création d'un site internet.
Il convient également de souligner que ce programme, qui privilégie le développement des ressources humaines renforce, l'insertion sociale et professionnelle et favorise l'accès à l'emploi pour les jeunes et pour les femmes.

Rappel du dispositif

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La notion de développement économique territorialisé

L’Assemblée de Corse réunie en séance, le 15 juin 2003, adoptait, par délibération n° 03/150 AC, l’évolution du dispositif de soutien à l’économie rurale et l’instauration d’un mécanisme de développement territorialisé.

La modification du dispositif réside, en ce qui concerne l’économie rurale, dans une nouvelle définition de l’indice de ruralité, telle qu’appliqué actuellement.

La notion de développement économique territorial s’exprime quant à elle, à travers l’ouverture d’un volet expérimental d’intervention économique, en faveur des projets localisés sur des territoires engagés au sein d’une stratégie de développement .

L’ADEC est chargée de la mise en œuvre de ce dispositif.

L’existence d’un projet de développement fixant les axes et les objectifs de développement d’un territoire autorise une contractualisation entre la structure représentative du territoire et la CTC

La contractualisation se matérialise après négociation, par la signature d’une convention qui fixe les modalités d’interventions de la région.

Les critères d’accès aux conventions de développement territorialisé

Existence d’une entité juridique

La structure juridique doit présenter certaines caractéristiques indispensables pour assurer l’efficacité et la régularité de l’action. Elle doit être impliquée sur un territoire dont le périmètre d’action est défini clairement et dont la cohérence s’évalue en termes d’unité géographique, historique, économique et sociale.
La structure juridique signataire de la convention doit être représentative du territoire concerné.

Diagnostic territorial, stratégie de développement, plan d’action

Le territoire candidat doit présenter un diagnostic précis et actualisé de ses éléments démographiques, socioéconomiques, et environnementaux.
La charte de développement qui définit clairement la stratégie de développement du territoire et le thème fédérateur de cette stratégie, doit être adoptée par l’ensemble des membres de la structure signataire.

Procédure et modalités d’intervention

Une phase de négociation préalable entre les financeurs et l’entité porteuse du projet fixe les modalités d’intervention de la Collectivité Territoriale ainsi que le mode organisationnel du suivi et de l’évaluation de la mise en œuvre du plan d’action.

Les modalités d’intervention de la Collectivité Territoriale doivent répondre de façon appropriée et en conformité avec les règlements communautaires aux objectifs identifiés dans le cadre de la charte et du plan d’action territorial.

La négociation a pour objectif de déterminer quelles modalités et quel degré d’intervention seront appliqués au territoire en fonction des actions et des priorités définies dans le plan d’action stratégique.

Les modalités d’intervention intègrent :
  • Le déplafonnement des taux d’intervention,
  • Une approche transversale des problématiques,
  • L’adjonction de mesures spécifiques,
  • Le soutien à l’ingénierie.

La candidature de la communauté des communes de la Costa Verde

Le Président du Conseil exécutif en Costa Verde : signature de la convention de développement économique
La communauté des communes de la Costa Verde, a fait acte de candidature, pour accéder à ce dispositif, le 26 novembre 2003, auprès des services.

Le territoire de Costa Verde

Le territoire de Costa Verde, à l’intérieur duquel se trouve le canton de Campuloru-Moriani, est situé sur la façade orientale de la Corse.

Le concept « Costa Verde », désigne le territoire situé entre les rivières Fium’altu au nord et Fium’alesani au sud.
Il inclus toutes les communes des trois anciennes pieve du Campuloru, du Morianincu et de la Tavagna.

La structure intercommunale, née le 9 décembre 2000, est aujourd’hui composée de 14 communes :
Cervione, San Giulanu, Sant Andrea di Cutone, Valle di Campuloru, San Giuvanni di Moriani, San Niculao, Santa Lucia di Moriani, Santa Maria Pogghju, Santa Reparata di Moriani, Pero Casevecchie, Poghju Mezzana, Tagliu Isulacciu, Talasani, Velone Orneto.

C’est en 2000 que la Communauté des communes de Moriani-Tavagna alors composée de 5 communes, a voté l’élargissement de son périmètre aux communes voisines.
   
Le territoire se situe aujourd’hui à cheval entre les deux bassins de vie unifiés définis par la Direction de l’Aménagement et du Développement en liaison avec l’INSEE, que sont la « Plaine Orientale » et la « Région de Bastia ».

Cette situation particulière devra être prise en compte dans le cadre de la territorialisation des politiques de la Collectivité Territoriale de Corse.


Le diagnostic

Le territoire dispose également d’un diagnostic économique qui a été réalisé par le cabinet « Seconde Chance » et financé par la Collectivité Territoriale de Corse sur les crédits de l’Ingénierie Economique.

La démographie

Si les chiffres du recensement de 1999 font état d’une population de 7239 habitants, le consultant estime qu’aujourd’hui cette population s’élèverait à environ 8330 habitants, soit une augmentation d’environ + 15 %.

  • La population est fortement localisée (80 %) dans la partie maritime du territoire,
  • Deux espaces se caractérisent de plus en plus : un espace résidentiel en plaine et un espace à vocation de résidence secondaire pour l’arrière pays (villages de corniche et montagne).

La Costa Verde fait partie des cantons et micro-régions bénéficiant de la stagnation du centre urbain de Bastia et de la diffusion progressive de la population vers l’extérieur de la ville et de l’agglomération.

L’évolution sur les 5 dernières années est très significative de la modification de structure démographique du territoire et indique la tendance qui tendrait à se prolonger dans les prochaines années, influant ainsi sur le développement d’activités résidentielles.

L’analyse de l’activité des secteurs économiques se traduit quant à elle, par :
  • un secteur touristique qui occupe une place assez importante mais peu stable,  
  • un recul de l’agriculture sur un territoire pourtant toujours fortement agricole,
  • des mouvements importants, à la fois locaux et sectoriels, au niveau des créations/disparitions,
  • une expansion du tissu entrepreneurial amené par la constitution de pôles de polarisation.

L’étude de la structure du tissu économique fait apparaître la prédominance, en nombre d’établissements, de cinq secteurs : l’agriculture, les services aux particuliers et aux entreprises, le commerce et le tourisme.
Ceux-ci concentrent 80 % des établissements de Costa Verde.

Même si des mouvements contrastés affectent ces grands secteurs d’activité, ainsi que leur localisation (situation préoccupante dans le Campuloru), globalement le tissu économique de la Costa Verde témoigne d’un fonctionnement assez cohérent, mais dont la capacité à évoluer sereinement et durablement n’est pas encore assurée.

D’un point de vue du Social, il existait en 1999 un réel problème d’emploi en Costa Verde, d’une dimension bien supérieure à celle connue dans le département ou sur la Corse.

Ainsi il apparaît que les demandeurs d’emplois de Costa Verde, outre le fait d’être en plus grand nombre proportionnellement dans la population active, possèdent en outre un profil très différent : ils sont plus âgés et sont plus souvent chômeurs de longue durée. Il semble qu’une partie de la population venue s’installer sur le territoire entre 1990 et 1999 participe à cette augmentation des demandeurs d’emploi.

Il convient donc d’aborder la question du chômage en Costa Verde de manière spécifique, eu égard aux caractéristiques propres des demandeurs d’emploi.

On peut retenir, au terme de cette synthèse une expansion inégale, tant dans l’espace que dans ses effets économiques.
Deux mouvements, l’un démographique (poussée du nord vers le sud) et l’autre (attraction de l’ouest vers l’est) d’origine à la fois touristique (attrait de la mer) et sociologique (attrait de la plaine) provoquent peu à peu une concentration des populations et de l’activité dans une zone restreinte en plaine et sur le littoral.

En conclusion l’émergence d’un mode d’organisation territorial et économique spontané, issu de cette croissance, ne remplira pas forcément l’ensemble des critères d’un développement équitable et harmonieux sur l’ensemble de la Costa Verde.
En effet s’il apparaît que le territoire est bien en phase de construction économique, il peut être nécessaire de procéder à sa reconstruction ou à son renforcement dans certaines zones ou dans certains secteurs économiques.

Orientations stratégiques et enjeux de développement.

La méthode employée par le consultant consistant à réaliser un diagnostic qui soit accepté et partagé par l’ensemble des acteurs, a conduit à élaborer une stratégie globale visant a renforcer la compétitivité économique du territoire à travers deux axes :
  • développer l’Attractivité du territoire
  • fédérer les acteurs du territoire,

et avec une déclinaison possible selon 3 scénarii :
  • Diversifier la structure du tissu économique (S1)
  • Conforter ses activités actuelles (S2)
  • Augmenter la Performance des entreprises (S3)

Les 3 scénarii résultent des potentialités et déséquilibres du territoire de Costa Verde.
 
Ils constituent des propositions d’action transversale qui peuvent se résumer, de façon plus lisible, aux choix suivants :
  • Anticiper l’avenir et construire une alternative ambitieuse (S1)
  • Stabiliser les déséquilibres par confortement de l’activité économique (S2)
  • Faire progresser le territoire (S3)

Les 3 scénarii proposés visent à faciliter la réussite du développement potentiel.
Ils correspondent chacun à des approches stratégiques possibles dans la manière de favoriser l’évolution économique du territoire.

A partir de ces préconisations, la communauté des communes de la Costa Verde a choisi de renforcer la compétitivité économique du territoire à travers l’attractivité du territoire et la fédération des acteurs.

La convention de développement économique territorialisé

Le Président du Conseil exécutif en Costa Verde : signature de la convention de développement économique
Le territoire ayant rempli les critères d’éligibilité au dispositif à savoir, la représentativité, l’existence d’un diagnostic et d’un plan d’actions, les parties prenantes ont engagé une phase de négociation qui a abouti à la rédaction du projet de convention annexé.

La ligne directrice

Afin de mettre en œuvre la stratégie de développement choisie et comme il est précisé à l’art.6 de la convention, la communauté des communes de la Costa Verde entend utiliser l’identité et l’image qu’elle a su créer pour devenir un pôle territorial équilibré favorisant son développement autour des valeurs d’excellence et d’équité.

L’excellence vise à atteindre un niveau remarquable d’efficacité.
Cette notion s’applique dans l’entreprise à travers la recherche d’actions, d’outils, de méthodes, tournés vers le résultat.

Le principe d’équité reconnaît quant à lui, que les individus sont différents entre eux et pour cela, méritent un traitement différent, de façon à éliminer ou à réduire les inégalités existantes.

Programme de développement

Le programme de développement comme il est précisé à l’article 7, va s’articuler autour d’une logique sectorielle qui vise à soutenir et encourager l’émergence et le développement d’activités liées : au  BTP, à l’économie du sport et des loisirs, à la culture, au nautisme, à l’économie sociale et solidaire, aux productions locales et aux technologies de l’information et de la communication.

La communauté des communes de la Costa Verde s’attachera également à privilégier le développement des ressources humaines. En renforçant l’insertion sociale et professionnelle, coordonnant l’ensemble des services liés à l’insertion, la formation et l’emploi et en mettant l’accent sur l’accès à l’emploi de jeunes, et des femmes.

Le programme de développement va également s’appuyer sur le soutien à la mise en réseau des acteurs économiques et la création d’un site internet.

Mise en œuvre, contrôle et évaluation

La mise en œuvre et les missions de contrôle et d’évaluation de la convention seront  confiées, comme il est précisé à l’article 9, au comité de suivi composé de :
  • De trois représentants de l’Assemblée de Corse,
  • D’un membre élu du bureau de l’Agence de Développement Economique de la Corse,
  • Du Président de la Communauté des Communes  de la Costa Verde,
  • De deux représentants élus du Conseil Communautaire de la Costa Verde.

Le comité de suivi sera chargé de :
  • Proposer le taux d’intervention des projets,
  • Sélectionner les projets,
  • Valider le bilan d’exécution de la présente convention,
  • Suivre l’état d’exécution du programme,
  • Procéder à l’évaluation globale du programme trois fois par an.

Durée et dispositions transitoires

La durée de la convention est de 5 ans (Article 10).
Cependant l’adaptation des mesures d’aides économiques de la CTC prenant fin au 31/12/2006, les parties signataires devront définir de nouvelles modalités d’application des aides à compter du 1er janvier 2007 et ce dans le respect de la mise en œuvre de la politique de territorialisation des interventions de la CTC qui vise entre autres à intégrer la procédure de développement économique territorialisé dans le volet économique des contrats de « pays ».  

Les parties signataires conviennent également que peuvent être éligibles les lettres d’intention dûment enregistrées à l’ADEC, qui auraient fait l’objet d’un rejet pour inéligibilité, après le 26 novembre 2003, date à laquelle a été retenue la candidature de la Communauté des Communes de Costa Verde (Article 12).

Accompagnement particulier

Le territoire disposera également de moyens nécessaires à la mise en œuvre du programme de développement dans les conditions définies aux articles 13.1 et 13.2 (mission d’actualisation des données, animation du programme).

dp_costa_verde.pdf DP COSTA VERDE.pdf  (430.16 Ko)