Collectivité Territoriale de Corse

Le Programme exceptionnel d'investissements pour la Corse (PEI)

Deux milliards d'euros d'investissements sur 15 ans.

Lundi 17 Novembre 2014



Prévu par l'article 53 de la loi du 22 janvier 2002 relative à la Corse, le PEI est destiné à « aider la Corse à surmonter les handicaps naturels que constituent son relief et son insularité et à résorber son déficit en équipements collectifs et services collectifs ».

Ce programme, qui doit se dérouler sur une période de 15 ans, est un programme de rattrapage essentiellement en matière d'infrastructures. 

Il est financé à 70 % par l'Etat et pris en charge à 30 % par les maîtres d'ouvrages locaux (CTC, départements, communes et établissements publics de coopération intercommunale).
La totalité des financements au titre du PEI, 1940 M€, conduira à plus que doubler les investissements publics réalisés en Corse à partir de 2003. En effet, le PEI vient s'ajouter aux autres programmes existants Contrat de plan et DOCUP.

Une convention-cadre portant sur la durée du programme et fixant les grandes orientations et les masses financières par secteur d'activités a été signée par le représentant de l'Etat et le Président du Conseil exécutif de Corse, le 22 avril 2002 et porte sur un montant total de 1 940,68 millions d'euros d'opérations. Une convention d'application, portant sur la période 2002-2006, a également été signée entre l'Etat et la CTC et approuvée par l'Assemblée de Corse le 10 octobre 2002.

Le PEI comprend 4 axes : 
 
  • Mettre à niveau les réseaux et équipements collectifs de base
  • Renforcer les infrastructures de mise en valeur du territoire insulaire
  • Résorber le déficit en services collectifs
  • Assistance à maîtrise d'ouvrage 

Le PEI 2002-2006 :– 1ère convention d'application

Cette 1ère convention, qui couvrait la période 2002-2006 avec un montant de travaux de 481,78 M€€, a connu un taux de programmation record de 101,04 %, soit 5 M€€ de plus que la masse financière initialement inscrite. 

A l'évidence, la 1ère convention d'application du PEI a modifié de façon substantielle le niveau de la commande publique, jouant un rôle de levier indéniable en complément des autres documents de programmation nationale et européenne, dans l'économie insulaire. A ce titre, ce sont les opérations sous maîtrise d'ouvrage de la CTC qui représentent, avec un total de 293,4 M€€, la part la plus importante (60,3 %) des travaux programmés. 

Convention PEI 2002-2006

Le PEI 2007-2013 :– 2ème convention d'application

Adoptée par l'Assemblée de Corse le 29 mars 2007, la 2ème convention d'application du Programme exceptionnel d'investissements porte, pour la période 2007-2013 sur un montant total de travaux de 1051 M€€. 

Cette seconde convention s'articule autour de 3 axes : 
 
  • Mettre à niveau les réseaux et les équipements collectifs de base, 
  • Renforcer les infrastructures de mise en valeur de l'espace régional, 
  • Résorber le déficit en services collectifs. 
Elle se situe dans un contexte de programmation considérablement modifié, puisque d'une part la Corse est sortie de la classification européenne des régions en retard de développement et d'autre part, les autres documents de programmation nationaux (Contrats de projets) et européens ont été axés sur des priorités liées à l'économie et à l'innovation. 

Aussi, le PEI est-il, quant à lui, plus spécifiquement axé sur la résorption des retards structurels de la Corse. Prenant en compte, d'une part le reste à programmer de la convention cadre jusqu'au 31 décembre 2016, et d'autre part un abondement spécifique de 30 M€€ destiné à mettre en place un outil foncier en faveur du logement social, son montant s'élève à 1 051 M€€ pour 7 ans. 
 
  • 572 M€€ ont été inscrits en vue du renforcement des infrastructures de transports (routes, chemin de fer, ports et aéroports),  
  • les investissements consacrés à la mise à niveau des réseaux et des équipements collectifs (eau, assainissement, déchets, électrification rurale, TIC) sont prévus à hauteur de 289 M€€,
  • 188 M€€ sont destinés à résorber le déficit des services publics dans les domaines de l'enseignement, de la formation, la santé, les sports et la culture,
  • 2 M€€ sont par ailleurs réservés à l'assistance à maîtrise d'ouvrage. 
La programmation tient compte d'autre part des orientations définies par l'Assemblée de Corse, notamment dans le domaine des équipements hydrauliques, pour lequel 80 M€€ ont été inscrits. 

Alors que la 1ère convention du PEI axait 56 % des interventions sur les infrastructures de transports, le Conseil exécutif, après une large réflexion menée en 2005 et 2006, a choisi, tout en considérant toujours cette priorité essentielle, de donner une place plus importante aux équipements permettant à la population insulaire de bénéficier d'une offre de services publics, notamment culturelle et sportive, comparable à celle du continent.
 

loi_pei.pdf Loi du 22/01/2002 - titre IV.pdf  (38.96 Ko)
discours_villepin_072004.pdf Discours de Villepin.pdf  (94.99 Ko)


Le PEI 2014-2016 :– 3ème convention d'application