Collectivité Territoriale de Corse

Le budget primitif 2015 décliné en actions

Mardi 16 Décembre 2014



Les transports : 285.549 M€

  • 70.5 M€ en investissement
  • 215.049 M€ en fonctionnement
 
« Développer les infrastructures pour faciliter les déplacements et promouvoir une mobilité responsable et durable »

La vie d’aujourd’hui ne peut s’imaginer sans que les déplacements soient facilités aussi bien pour les trajets quotidiens vers son lieu de travail, ou pour accéder aux services et aux loisirs mais aussi, à plus grande échelle, pour se rapprocher de la France continentale et accéder aux quatre coins du monde.
Plus près, plus vite, plus loin mais aussi plus sûr et plus durable.
 
Les infrastructures routières
Un schéma élaboré en 2011 porté par un programme annuel de 48.9 M€ nécessaires pour :
  • Sécuriser les déplacements
  • Faciliter la fluidité des agglomérations et désenclaver les territoires
  • Aménager les traverses pour résoudre les problèmes de trafic estival
  • Maintenir un niveau élevé d’entretien et garantir sur les grands axes de meilleures conditions de circulation notamment en période de crise (déneigement, accidents …).
 
Projets phares 2015 :
- acquisitions foncières et travaux pour désengorger Ajaccio et Bastia
- aménagements ponctuels de sécurité
- entretien et mise à niveau du réseau routier territorial
- dénivellation des carrefours de Furiani et Casatorra.
 
Le réseau ferré
L’objectif est d’améliorer le fonctionnement du réseau pour les usagers tout en développant son offre pour favoriser les déplacements en train.
 
Projets phares 2015 :
renouvellement de la gratuité domicile / établissement d’enseignement pour les étudiants
- travaux de sécurité et de performance
- travaux sur les haltes ajacciennes et du périurbain de Bastia, de la desserte trains de plage de Balagne
- études et rénovation de gares (Vizzavona, Carbuccia, Barchetta).
 
Les ports et aéroports 
Poursuite des  opérations conduites sous maîtrise d’ouvrage CTC (ports de commerce d’Ajaccio et Bastia, vieux port de Bastia, étude du port de la Carbonite, aéroports de Calvi, Ajaccio et Figari)
Versement aux concessionnaires de subventions d’investissement.

L’action économique : 51.055 M€

« Renforcer l’attractivité économique du territoire »
 
Accompagner les projets des entreprises : 13.265 M€
 
Dans un contexte économique et social difficile, l’Agence de développement économique de la Corse (ADEC) continuera à soutenir les entreprises par :
  • l’adaptation des aides régionales
  • un soutien renouvelé aux  filières, territoires, secteur de recherche et d’optimisation
  • le renforcement des moyens d’accompagnement des projets relevant de l’économie sociale et solidaire
  • le soutien aux actions de pôles d’excellence, de compétitivité et aux entreprises innovantes
  • la complétude des moyens d’intervention des outils de la plateforme Corse Financement, qui a déjà abouti à la mutualisation d’une partie des moyens la composant.
 

Renforcer l’attractivité touristique : 10.1 M€
 
L’Agence du tourisme de la Corse (ATC) poursuit son engagement en faveur d’actions destinées à :
  • Structurer l’offre autour d’une marque de destination CORSICA MADE et renforcer les pôles touristiques organisés sur les 9 territoires définis par la CTC
  • Rendre accessible la destination à l’année par la création et le développement des lignes aériennes, des actions à mettre en œuvre avec la Chambre de Commerce et d'Industrie
  • Renforcer la stratégie marketing autour de la notoriété, l’image et la commercialisation de la destination
  • Rendre accessible le produit touristique grâce à l’outil internet.
Valoriser le secteur agricole et de la forêt : 27.69 M€
 
Le futur PDRC aura pour ambition :
  • de mettre en place les dispositifs d’accompagnement et de développement en matière d’agriculture, de foncier de développement durable et forestier en adéquation avec la concertation menée depuis 2 ans
  • de porter vers la simplification en réduisant le nombre  de services instructeurs à deux ODARC et CTC. 
De même, la Collectivité territoriale de Corse en qualité d’autorité de gestion du FEADER a la volonté de maintenir un niveau d’engagement foncier sur la prochaine programmation au moins identique à la précédente, afin de pouvoir assurer les contreparties financières aux fonds européens.

Concernant la forêt, l’objectif poursuivi est de favoriser la mise en œuvre d’une gestion durable de la forêt corse, en contribuant au développement de la filière bois, à travers un programme définissant l’exploitation et l’approvisionnement des massifs.

L'enseignement et la formation : 68.6 M€

« Offrir aux jeunes et aux familles les conditions de la réussite »
 
Favoriser le développement de l’enseignement supérieur et de la recherche : 29 M€

La CTC affiche son ambition d’excellence avec des priorités d’avenir.
Projets phares : construction, équipement et entretien des établissements, transfert et diffusion des savoirs, aides à la vie étudiante, formations Post Bac, sanitaires et sociales, d’offre de formation en apprentissage,
 
Contribuer à la réussite scolaire : 7.5 M€
Au-delà des dépenses obligatoires, cette action prévoit le financement de mesures mettant en œuvre les orientations de la CTC en faveur de la réussite scolaire (développement de l'accompagnement et de la remédiation scolaires, amélioration de l'information pour l'orientation des élèves, ouverture des établissements scolaires sur l'extérieur) et d'autres actions telles que la participation au financement des manuels scolaires pour les lycéens et les élèves de l'enseignement professionnel.
 
Améliorer les conditions d’accueil des élèves : 13.5 M€  
La CTC poursuit son programme de construction et d’amélioration des collèges et lycées. 
Projets phares : opérations de construction (collège du Stilettu, cuisine centrale d’Ajaccio), opérations de réhabilitation, travaux de maintenance, de sécurité incendie et de mise à niveau des infrastructures existantes afin de permettre le déploiement de l’ENT (espace numérique de travail).
 
Aider à l’insertion  professionnelle des jeunes et des demandeurs d’emploi : 18.6 M€
La CTC pilote le Programme régional de formation professionnelle continue et d’apprentissage afin d’adapter son offre de formation aux besoins des entreprises. A ce titre, elle finance les actions de formation et la  rémunération des stagiaires, l’équipement des CFA, attribue des bourses.

L’aménagement du territoire : 25.15 M€

« Répondre aux attentes des habitants » 

Déployer  les réseaux haut débit et très haut débit : 1.82 M€

Le désenclavement numérique de l’Ile se poursuit dans le cadre du Schéma directeur territoriale d’aménagement numérique (SDTAN), consacrant par ailleurs le haut débit par la mise en place de la fibre optique, ainsi que le déploiement de l’espace numérique de travail pour l’éducation sur la période 2015 /2020.  Cette révolution technologique doit profiter à chacun, et contribuer à la lutte contre toute fracture territoriale ou sociale.
 
Réduire les inégalités des territoires (développement local) : 20.88 M€
  • Développement territorial : 0.56 M€
  • Equipements collectifs communaux et intercommunaux : 19.775 M€
  • Chartes urbaines : 0.300 M€
  • SIG : 0.250 M€
 
La CTC  engage une démarche innovante, partagée entre tous les acteurs pour faire autrement et ensemble le développement futur des territoires l’objectif est d’assurer une meilleure adéquation des politiques publiques avec les besoins exprimés par les acteurs de terrain et la population et d’optimiser les moyens financiers.
Elle s’attache à agir au plus près des besoins des populations en poursuivant ses interventions en faveur des projets des collectivités locales et associations.
A ce titre, la CTC consacre une part importante de son budget au soutien des initiatives des acteurs locaux.
Elle joue un rôle de répartiteur d’équité et de solidarité territoriale.
En 2015, 1ère année de la dotation quinquennale, la CTC accompagnera les collectivités dans leurs projets de réalisations de leurs investissements : voirie, acquisition foncière, immobilière et mobilière.
Parallèlement la CTC, poursuit ses efforts sur la mise en valeur des bases de données cartographiques intégrant un tableau de bord analytique et cartographique des communes et établissements publics (0,25 M€) 
 
Foncier et planification urbaine : 2.45 M€

L’environnement et le développement durable : 45.204 M€

« Préserver son environnement »

Mieux maîtriser l’eau : 14.19 M€

Sous la maîtrise d’ouvrage de la CTC, il est prévu de poursuivre l’achèvement des extensions structurantes en cours dans différents sites : Peri, Plaine Orientale, Altitone, Prunelli di Casacconi et d’améliorer les travaux de sécurisation, de service rendu et mise aux normes environnementales.
 
Sous la maîtrise d’ouvrage de l’Office d'Equipement Hydraulique de Corse (OEHC), les opérations structurantes seront menées à terme que cela soit dans le domaine de l’eau potable (station d’épuration de Bonifacio, lancement de la mise aux normes de station de traitement de Calvi, sécurisation des stockages dans le Nord-Ouest de la Balagne) pour ne citer que ces actions, ainsi que l’optimisation du siège social de l’Office.
 
Des assises en 2015 basées sur 3 axes :
  1. La présentation de l’accord-cadre entre département, Agence de l’eau et CTC
  2. La consultation des acteurs de l’eau sur le projet SDAGE 2016-2021
  3. L’organisation d’ateliers techniques

Les énergies renouvelables (ENR) : 3.369 M€
 
« Soutenir la production des énergies renouvelables »

 
Ces crédits sont dédiés à l'objectif général d'inflexion de la croissance de la consommation électrique grâce à un effort de la maîtrise de l'énergie.
Les particuliers demeurent la cible prioritaire de cette mesure au travers des actions déclinées via la convention avec EDF ainsi que sur les crédits régionaux via les dispositifs d'intervention (chauffe-eau solaire, amélioration des performances de l'éclairage public,  développement de l'utilisation des coupes veilles intelligents, isolation résidentiel et rénovation, développement bois énergie, soutien au photovoltaïque…).
 
Les actions envisagées sont principalement de 4 natures pour cette année de transition :
  1. L’efficacité énergétique dans les bâtiments
  2. Les énergies renouvelables thermiques – bois énergie
  3. Les énergies renouvelables thermiques – solaire thermique
  4. Les énergies renouvelables électriques
 
Le cadre de vie et l’énergie : 0.245 M€
 
Les efforts sont concentrés sur 2 pôles :
  • Conforter l’Agenda 21 interne de la CTC
  • Sensibiliser les services à cette démarche
 
L'environnement : 27.40 M€
   
La CTC préserve son environnement à travers :
  • Son plan climat énergie adopté par l’Assemblée de Corse. La CTC prend une part aux efforts pour la lutte contre le changement climatique
  • Son partenariat avec les Conseils généraux et l’Agence de l’eau  pour préserver les ressources en eau en milieu aquatique et améliorer  la performance de l’assainissement
 
Ses compétences déléguées à l’Office de l'environnement de la Corse, chargé notamment d’assurer la protection, la mise en valeur du patrimoine naturel de la Corse : protection des espaces naturels, des espèces végétales et animales, des milieux aquatiques et marins, prévention des incendies et lutte contre la pollution.

Culture, patrimoine et langue corse : 14.037 M€

« Vecteurs d’identité et de cohésion des territoires »

La culture et le patrimoine : 11.487 M€


La CTC est engagée dans une politique volontariste et ambitieuse de valorisation du patrimoine : sites archéologiques, cites médiévales, églises romanes ou baroques, couvents, musées, monuments historiques, objets mobiliers, etc.
Le patrimoine protégé, en Corse, est d'une rare diversité et d'une richesse inestimable.
La Collectivité territoriale de Corse qui conserve et restaure cet héritage entend en faire un outil de développement au service des territoires.

Actions phares en 2015 : travaux de développement ou de conservation de sites archéologiques (Cucuruzzu, Cauria, Araguina Sennola), des chapelles à fresques et travaux de restauration du site Montltaur à Bonifacio
 
La CTC s'engage en faveur de la culture en considérant qu'elle joue un rôle fondamental dans la constitution de la société du vivre ensemble et de la connaissance.
Dès lors, elle fait vivre la culture sous toutes ses formes et dans tous les territoires. Une culture vivante et accessible à tous mais aussi une culture généreuse qui révèle les talents et fait partager les émotions au public le plus large.

Actions phares en 2015 : le Centre de Conservation de Calvi, la caserne de Padoue, le fonctionnement du centre d’art polyphonique de Sartène (CAP), la convention avec l’Institut Français, le réaménagement des réserves du Fonds régional d’art contemporain (FRAC), le Conservatoire de Corse Henri Tomasi
 
L'apprentissage et la diffusion de la langue corse : la transmission de la langue corse par l'apprentissage à l'école et dans les structures d'accueil collectif des mineurs, la formation des adultes, le développement de son usage et de sa visibilité dans tous les domaines de la vie sociale et économique par la diffusion de la Charte de la langue et par la promotion, l'équipement linguistique.
 
La langue corse : 2.55 M€
La mission première pour 2015 portera sur le renforcement des dispositifs concernant la Corsophonisation des jeunes et des adultes à travers le plan de développement de l’enseignement de la langue corse 2020 « Pianu lingua 2020 ».

Jeunesse et sports : 7.04 M€

« Favoriser les pratiques sportives pour tous »

La CTC mène une politique qui privilégie les fonctions sociales et éducatives du sport tout en contribuant au développement de l’ensemble des pratiques ainsi qu’au respect de l’équilibre entre les territoires.
L’enjeu majeur consiste à contribuer au financement des équipements structurants, au fonctionnement des clubs et associations sportives, manifestations, renforcer l’action associative au niveau de la jeunesse et assurer les dotations annuelle de fonctionnement aux EPLE et équipement pédagogique. 

Parmi les actions : aide aux clubs nationaux, aide au Coupon Sport, bourses aux sportifs de haut niveau, aides aux projets de développement des clubs sportifs, aides aux structures, aanifestations sportives, dispositif Corse/Continent …

Le développement social

« Aider, accompagner et protéger à tous les âges de la vie »

L’action sanitaire et sociale : 0.85 M€
La CTC n’a pas de compétence directe dans les champs de santé et du social, pour autant elle affirme sa volonté de l’engager dans une démarche volontariste aux côtés d’autres acteurs, sur des actions de santé et d’insertion sociale sous tendues par une thématique d’aménagement du territoire.
Le but étant d’apporter des réponses aux situations de grande précarité et de fragilité sociale.
Exemples de projets cofinancés : maisons régionales de santé, maintien des personnes agées à domicile, accompagnement des familles d’enfants hospitalisés sur le Continent, aides alimentaires, accompagnement des publics fragiles.
 
L'habitat et le logement : 4.15 M€
 La CTC se mobilise pour un habitat accessible à tous.
Plusieurs objectifs :
  • Favoriser l’accroissement et la diversification des logements dans tous les domaines
  • Contribuer au développement et à l’accession à la propriété surtout pour les primo accédants
  • Doubler l’offre des logements sociaux afin que les jeunes travailleurs et le cas échéant les étudiants puissent en bénéficier
  • Réhabiliter le parc HLM existant et créer des hébergements d’urgence pour les plus démunis
  • Apporter son soutien à la réhabilitation du parc existant dans le cadre des Opérations d’Amélioration de l’Habitat (OPAH).
 
Parallèlement, la CTC mène une politique volontariste à destination des créations de logements communaux permettant l’implantation de résidences principales.

Les fonds européens : 30.205 M€

Dans le cadre du nouveau programme FEDER-FSE 2014-2020 un préfinancement de 2 % sera versé par la Commission européenne à la CTC
La CTC sera également reconduite dans son rôle de d’autorité nationale pour le  futur Programme de coopération transfrontalière Italie-France Maritime.
À ce titre, elle supportera  les dépenses d’assistance technique qui seront prise en charge à 85 % par le FEDER.
 
L’exercice 2015 sera une année charnière puisque la Collectivité territoriale de Corse mettra en œuvre l’autorité de gestion du programme FEDER-FSE. Pour mener à bien cette mission, un accroissement des crédits d’assistance technique sera indispensable.
 
Par ailleurs, la CTC continuera d’apporter son soutien  à la mobilité des jeunes par le programme Eurodyssée, et assurera son rôle d’autorité de gestion dans le futur Programme de développement rural.
 

L’administration générale : 89.663 M€

Le budget primitif 2015 décliné en actions