Collectivité Territoriale de Corse

Le mécénat

Jeudi 6 Octobre 2011



Le mécénat culturel un enjeu économique incontournable

Les besoins accrus des projets culturels conjugués à une baisse des sources de financement public font du mécénat culturel un enjeu économique incontournable. Le mécénat répond à ce besoin financier et permet de créer un lien entre les mondes économique et culturel.
C’est en effet grâce à la rencontre des projets culturels de notre territoire et des fonds privés mis à disposition par les mécènes que chacun des acteurs a sa part d’intérêt dans le procédé du mécénat : le porteur de projet trouve un financement tandis que le mécène jouit d’avantages fiscaux incitatifs, de bénéfices en termes d’image et de la satisfaction de faire vivre le territoire par son action.

Alors qu’il existe des accords au niveau national entre le Ministère de la culture et, par exemple, le Conseil supérieur du notariat (protocole national), l’Assemblée des chambres françaises de commerce et d’industrie (charte nationale) pour le développement du mécénat culturel, la Corse ne s’est toujours pas engagée, à l’instar d’autres territoires, dans la conclusion de chartes régionales en application de ces accords. Il n’y a donc de référent mécénat ni à la DRAC ni dans les CCI.

Afin d’orienter une démarche en faveur du mécénat culturel, le cabinet Atout Corse a réalisé en 2008 à la demande de la CTC une étude « pour la mise en œuvre d’une stratégie de mécénat culturel ».
Ce travail conclut à un véritable potentiel du mécénat en Corse et à de fortes attentes, émanant aussi bien des acteurs culturels que des acteurs économiques de l’île. Cependant, d’importantes carences d’information sur le mécénat ont été décelées chez ces mêmes acteurs. Les préconisations de l’étude se concentrent autour de 3 objectifs portant sur la sensibilisation des entreprises régionales, la formation des acteurs culturels corses ainsi que sur le développement d’une stratégie de recherche de fonds pour les projets d’envergure.

Le mécénat culturel s’appuie sur les textes principaux suivants :
  • Loi sur le développement du mécénat (n° 87-571 du 23 juillet 1987)
  • Loi créant les fondations d'entreprise et modifiant les dispositions de la loi n° 87-571 du 23 juillet 1987 sur le développement du mécénat relatives aux fondations (n° 90-559 du 4 juillet 1990)
  • Loi relative aux musées de France (n° 2002-5 du 4 janvier 2002)
  • Articles 23 et 25 : création des articles 238 bis-0 A et 238 bis-0 AB du Code général des impôts relatifs aux trésors nationaux,
  • Loi n° 2003-709 du 1er août 2003 (« loi Aillagon »). Ce dispositif améliore significativement les avantages fiscaux en introduisant deux dispositions au Code Général des Impôts qui ouvrent droit notamment, pour les entreprises, à une réduction d’impôt égale à 60 % du montant du don effectué en numéraire, en compétence ou en nature, et retenu dans la limite de 0,5 % du chiffre d’affaires HT.
Il appartient à la CTC, en tant qu’acteur phare de la politique culturelle et patrimoniale de l’île d’encourager la nouvelle pratique que constitue le mécénat en direction des acteurs économiques et culturels locaux ainsi que de rechercher des fonds privés pour aider au financement de ses projets remarquables.

En menant une politique de sensibilisation et de recherche de fonds, le mécénat culturel se donne pour objectif de rendre accessible à tous la Culture et le Patrimoine grâce à des échanges constants entres les porteurs de projets et les mécènes. Il se propose par ses choix de valoriser le patrimoine immobilier et mobilier et la culture insulaire. Par là même, le mécénat contribue au rayonnement et à la prise de conscience de l’identité de la culture corse.

Il se propose aussi de contribuer au renforcement des solidarités en invitant les particuliers, les entreprises à participer à une œuvre d’intérêt général.

Le mécénat culturel se propose de satisfaire aux axes suivants :

  • Axe 1 : Rendre accessible le patrimoine
Chantier 1 - Proposer des actions de sensibilisation et de formation des acteurs économiques et culturels locaux

Chantier 2 - Rédaction de documents pour des publications papier ou numériques

Chantier 3  - Proposer les dossiers de présentation de projets culturels et patrimoniaux aux mécènes par le concours aussi de prestataires spécialisés.

  • Axe 2 : Rayonnement de la Corse et de son identité en Méditerranée
Chantier 1  - S’insérer dans les réseaux nationaux par une adhésion auprès des organismes professionnels compétents dans le champ du mécénat culturel.

Chantier 2 - Participer à des conférences, séminaires, colloques...

  • Axe 3 : Les enjeux de la conservation
Chantier 1  - Participer à la conservation du patrimoine et de la culture insulaire afin de garantir la transmission de ces marqueurs d’identité aux générations futures.

  • Axe 4 : Modernité et développement durable
Chantier 1  - Utilisation de supports numériques pour la documentation et l’information.

Chantier 2  - Participation au projet de création d’un portail mécénat.

  • Axe 5 : Mise en réseau et constitution de pôles de référence
Chantier 1  - Projet de création d’un portail avec les institutions patrimoniales, culturelles et muséales de l’île.

  • Axe 6 : Ingénierie et prospective
Chantier 1  - Aide aux porteurs de projet dans leurs connaissances du contexte juridique et fiscal du mécénat culturel.

  • Axe 7 : Concertation et aménagement culturel du territoire
Chantier 1 - Engager la collecte des sources relatives aux projets susceptibles de faire l’objet d’un mécénat.

Chantier 2  - Renforcement des liens avec les services culturels et patrimoniaux de l’île ainsi qu’avec les institutions économiques insulaires.