Collectivité Territoriale de Corse

Le patrimoine immobilier, les immeubles protégés au titre des monuments historiques

Jeudi 6 Octobre 2011



Les opérations de conservation et de restauration réalisées sur les immeubles protégés au titre des monuments historiques constituent certainement la partie la plus emblématique et la plus visible de la politique menée par la CTC

Le patrimoine immobilier, les immeubles protégés au titre des monuments historiques
Les opérations de conservation et de restauration réalisées sur les immeubles protégés au titre des Monuments Historiques, parce qu’elles touchent le cœur même du patrimoine, constituent certainement la partie la plus emblématique et la plus visible de la politique menée par la CTC dans ce secteur de compétences, suscitant la plus grande attention de l’ensemble des acteurs et des publics et mobilisent de ce fait le plus de moyens.

Deux dispositions législatives fondamentales relevant du code du patrimoine et du CGCT encadrent de manière rigoureuse l’action publique menée dans ce domaine, en stipulant : « les immeubles dont la conservation présente un intérêt d’histoire ou d’art sont classés comme Monuments Historiques » (art 1 de la loi de 1913 sur les Monuments Historiques) et par ailleurs il est dit dans la loi de 2002 portant transfert à la CTC : « La CTC conduit les études et définit les actions qu’elle entend mener en matière de patrimoine protégé, de travaux de conservation et de mise en valeur des Monuments Historiques ».

Entre ces 2 articles de loi, s’affirment un siècle de politique publique en matière de patrimoine menée par l’Etat et la mise en place de la politique de décentralisation particulière en faveur de la Corse qui, rappelons-le, est la seule des régions françaises, à s’être vue transférer de larges compétences notamment dans les domaines de la culture et du patrimoine. C’est donc dans ce cadre, et encore plus particulièrement depuis 2002, que la CTC se doit d’assumer cet héritage et assurer ses nouvelles et importantes responsabilités.

  • Une politique régionale volontariste et ambitieuse
C’est ainsi que depuis 1991, la CTC a conduit et réalisé un certain nombre d’études préalables aux travaux sur les Monuments Historiques lui ayant été transférés par l’Etat : sécurité et décors de la Cathédrale d’Ajaccio, parties classées de la citadelle de Corte. Naturellement, ces études ont été effectuées suivant les méthodes préconisées par le ministère de la Culture et sous la maîtrise d’œuvre de droit de l’Architecte en chef des monuments historiques.

Ces études ont déjà permis de réaliser sur les 2 édifices les premières tranches de travaux des programmes dont l’échéancier de réalisation court jusqu’à 2014.

Parallèlement et en vertu de la compétence générale que lui attribue la loi en matière de monuments historiques et au regard de l’intérêt régional du programme, la CTC a fait réaliser pour son compte les études préalables et les projets architecturaux et techniques nécessaires à la restauration du corpus des chapelles à fresques de Corse qui appartiennent pour la plupart à des petites communes de l’intérieur et dont la première tranche de travaux vient d’être achevée.

Par ailleurs, le guide des aides du patrimoine adopté en 2005 est venu codifier et harmoniser les règles d’attribution des subventions pour les études et les travaux réalisés par des tiers publics ou privés sur les édifices protégés et non protégés.

Pour mettre en œuvre la politique du patrimoine adoptée à l’unanimité par l’Assemblée de Corse le 30 juin 2005, la CTC a plus que doublé les moyens financiers jusque là consacrés par l’Etat (5 M€/an) à ce secteur ; ce sont ainsi plus de 67 M€ qui y ont été consacrés pour la période 2005-2010, majoritairement affectés au bénéfice du patrimoine monumental et plus particulièrement celui appartenant à la CTC.

Dans le domaine des aides aux tiers, il est par exemple à remarquer que, concernant les communes de 150 habitants ou moins, l’effort de la CTC sur un édifice classé peut aller, cas unique en France, jusqu’à 85 % du coût des travaux.

  • Une politique novatrice
La volonté interventionniste de la CTC - traduction de la conscience de ses responsabilités issues de la loi de janvier 2002 - dans le domaine du patrimoine s’est manifestée notamment à travers le dispositif mis en œuvre pour conduire le programme de réhabilitation des chapelles à fresques de Corse, 14 édifices appartenant pour la plupart à des petites communes de l’intérieur.

Il a fallu en effet, trouver et mettre en place le dispositif le plus approprié pour réaliser une opération complexe de la façon la plus homogène possible, dans un délai le meilleur possible et avec les meilleures garanties de bonne fin matérielle, financière et scientifique.
Le dispositif choisi associe l’Etat dans le cadre du PEI et repose sur la convention de mandat prévue par la loi relative à la maîtrise d’ouvrage publique du 12 juillet 1985 modifiée et organise une délégation de certaines attributions des communes maîtres d’ouvrage (mandantes) au bénéfice de la CTC (mandataire) qui assure le préfinancement de l’opération.
Il ne s’agit donc pas en l’espèce d’un transfert de la qualité de maître d’ouvrage à la CTC qui n’agit qu’au nom et pour le compte des réels maîtres d’ouvrage qui conservent des attributions importantes telle l’attribution des marchés.
La maîtrise d’ouvre est assurée par l’architecte en chef des monuments historiques.
La mise en œuvre de ce dispositif simultanément avec plusieurs maîtres-d’ouvrages dispersés s’est avérée très lourde. Dans le domaine de l’attribution des marchés par exemple, il aura fallu préparer, organiser et animer au moins deux réunions de chaque CAO compétente.
L’organisation de la chaîne des procédures entre les maîtres d’ouvrages (délibérations des conseils municipaux) et la CTC (Conseil exécutif et Assemblée de Corse) et l’imbrication des divers niveaux de contrôle de légalité se sont également avérés d’une lourdeur certaine.
Cette intervention, très appréciée, a fait la démonstration que la CTC pouvait conduire des opérations en lieu et place des petites communes un peu démunies face à la complexité de tels projets ; même si cela s’est fait au prix d’un montage administratif contraignant ne facilitant pas la réactivité nécessaire dans ce type de chantier qui, souvent, appellent des interventions et mesures de conservation immédiates.

  • Une politique originale
En termes de politique patrimoniale, l’aide apportée par la CTC au patrimoine non protégé, appartenant à un corpus identifié « remarquable » est à la fois singulière et originale. En effet, chose remarquable, aucune région française ne subventionne ce patrimoine non protégé aux taux appliqués en Corse, ce qui fait bénéficier ce patrimoine d’un régime d’aide des plus favorables. Ainsi, en matière de financement des travaux sur le patrimoine bâti, la CTC a décidé dans un esprit de cohérence et de qualité de service, de prendre en compte la restauration d’ensembles signifiants au taux du patrimoine protégé, alors même qu’une partie seulement de ce patrimoine est protégé ; (le cas cité en exemple est celui de l’église de confrérie accolée à l’église paroissiale classée et qui mérite une intervention de même niveau).

  • Un transfert incomplet occasionnant la perte d’une logistique
Cependant, il est à regretter que lors du transfert des compétences, l’intégralité des moyens dont disposaient les services de l’Etat n’aient pas été transférés à la CTC. Cela se constate lorsque la CTC intervient dans l’exercice de ses nouvelles compétences sur les immeubles protégés. Elle ne peut en effet se prévaloir du concours et des services des architectes des bâtiments de France comme cela est le cas sur l’ensemble du territoire national où ces fonctionnaires d’Etat assurent l’entretien des Monuments Historiques et constituent de véritables relais de la politique de protection et de conservation.

guide_des_aides_patrimoine.pdf Guide des aides Patrimoine.pdf  (957.19 Ko)


Propositions pour de nouvelles orientations

De nouvelles règles pour la maîtrise d’œuvre
Le décret n° 2009-749 du 22 juin 2009 met fin au monopole des architectes en chef des Monuments Historiques et ouvre les opérations de maîtrise d’œuvre dans le cadre des travaux de restauration des Monuments Historiques à la concurrence entre architectes en chef et architectes ressortissant de la communauté européenne. Cela est une véritable opportunité pour l’ensemble des collectivités qui pourront ainsi bénéficier d’un plus large éventail de compétences conceptuelles pour la mise en œuvre de leurs projets patrimoniaux.

Pour une véritable politique en matière de protection - conservation
Dans le cadre de la mise en œuvre de la politique patrimoniale qu’elle mène, la CTC doit mettre en place les outils de la connaissance du patrimoine afin de mieux appréhender l’état sanitaire de l’ensemble des édifices , et pouvoir ainsi, au vu des diagnostics établis, « prendre la main » en matière de proposition -et même partiellement de décision- de protection au titre des Monuments Historiques, et en matière de programmation des opérations afin de mieux garantir l’entretien, la restauration, et enfin la mise en valeur de nos monuments.

Elle doit aussi jouer à plein son rôle d’expert auprès des communes en accompagnement des projets, favoriser le développement durable et être apte à fédérer la maîtrise d’ouvrage de projets majeurs ou à multiples intervenants.

Axe 1 : Rendre accessible le Patrimoine

  • Chantier 1 - L’accessibilité physique
Le patrimoine c’est d’abord de la matière qui se découvre et s’apprécie « in situ ». Sa visite est d’ailleurs l’occasion de l’appréhender dans son ensemble c’est à dire le monument lui-même, ses décors, ses objets mais aussi son environnement.

1. L’ouverture au public
Permettre au patrimoine d’être visité, cela suppose qu’il soit en état de recevoir du public dans des conditions normales de sécurité, qu’il soit ouvert, gardienné et documenté.

2. L’amélioration et la création des conditions d’accès
Le patrimoine bâti quand il est situé en zone rurale nécessite souvent des aménagements périphériques pour faciliter ou permettre son accès (routes, parkings, place, parvis, emmarchements, rampes). Il est donc indispensable d’inciter les porteurs de projets de restauration à intégrer ces contraintes par anticipation.

3. L’accessibilité ponctuelle ou partielle aux personnes à mobilité réduite
La loi sur l’accessibilité des équipements publics aux personnes à mobilité réduite ne s’applique pas aux édifices protégés au titre des Monuments Historiques. Cependant, quand les aménagements nécessaires ne portent pas atteinte a l’intégrité du monument, une réflexion peut être menée en amont, dès la programmation de l’opération envisagée.

  • Chantier n° 2 - L’accessibilité immatérielle
Le monument doit être renseigné, documenté pour l’ensemble des publics. Un effort particulier doit être fait sur la signalétique et sur les outils de médiation destinés à véhiculer la connaissance de ce patrimoine. Cela pourra se faire au moyen de l’ensemble des supports traditionnels et numériques.

  • Chantier n° 3 - Effort de sensibilisation et de pédagogie
Pour une meilleure compréhension du patrimoine bâti par les différents publics, plusieurs opérations de sensibilisation pourront être effectuées avec la présentation des métiers de la restauration et de la conservation des monuments, avec l’ouverture ponctuelle des chantiers de restauration et l’ organisation de « chantiers écoles » pour initier le jeune public et y accueillir les professionnels du bâtiment, afin de parfaire leur formation dans le domaine des techniques de restauration et conservation. Dans le même esprit, au moment de la réception d’une opération de restauration, les différents partenaires publics et privés pourront être conviés à une présentation de l’ensemble de la réalisation par l’équipe de maîtrise d’œuvre.

Axe 2 : Les conditions et les enjeux de la conservation

  • Chantier 1 - Renforcer les champs et moyens d’intervention de la CTC 
Le législateur et l’Etat doivent conférer à la CTC les compétences et moyens résultant d’une véritable décentralisation.

Afin de donner du corps à sa compétence générale et du sens à sa responsabilité en matière de monuments historiques, l’intervention de notre collectivité doit être :
  1. organisée dès le stade de la protection puis de surveillance de l’état sanitaire du parc monumental historique - ce qui lui permettrait de prendre réellement l’initiative en matière de programmation -
  2. et facilitée dans la phase de restauration - conservation.

En ce sens, il convient d’envisager :

1/ Au nom de la cohérence entre mission de surveillance et mission de programmation :
que soit transférée la mission de tenue du fichier sanitaire des monuments (lien : axe 5 - chantier 1) actuellement assurée mais imparfaitement par l’Etat, accompagnée évidemment de la mise à disposition des moyens et compétences correspondants ;

2/ Au titre de la protection des monuments et objets, que la CTC prenne en charge la mission consistant à :
  1. identifier des éléments du patrimoine non encore protégés présentant un intérêt pour le Patrimoine corse
  2. constituer les dossiers de protection
  3. les proposer ensuite à la protection au titre des monuments historiques (Conseil des sites pour les monuments ; commissions départementales pour les objets) 

Il semble par ailleurs naturel qu’à l’instar du régime retenu pour la protection des sites, la CTC, principal financeur des opérations de restauration, soit investie d’une compétence décisionnelle plus large en matière de protection des monuments historiques et plus particulièrement pour l’inscription sur l’inventaire supplémentaire des monuments historiques, compétence actuellement exercée par le Préfet de Corse.

3/ Au titre de notre qualité de chef de file à responsabilité générale et au regard de l’évaluation du dispositif expérimenté pour le programme des chapelles à fresques :
qu’il soit procédé aux aménagements adéquats de l’environnement législatif et règlementaire afin de faciliter et favoriser la maîtrise d’ouvrage de la CTC pour la réalisation de futurs programmes nécessitant, au nom de l’homogénéité de l’action, l’intervention simultanée de plusieurs maîtres d’ouvrages (par ex couvents ou tours littorales), mais aussi pour la conduite d’opérations ponctuelles mais significatives (d’intérêt régional) sur des édifices appartenant à des tiers.

  • Chantier 2 - Conservation et mémoire
Parce qu’il doit garder les plus intactes possible les traces d’une époque, ou d’un style, il faut faire en sorte que le monument conserve la mémoire de ses différentes campagnes de travaux qui le constituent. C’est pourquoi, nous devons veiller à ce que le projet de restauration maintienne cette stratigraphie.

C’est ainsi que dans le cadre des chantiers que nous conduisons et que nous soutenons, il importe que les interventions modernes restent identifiables et réversibles, sans jamais porter atteinte à l’intégrité du monument.

  • Chantier 3 - Optimiser les programmes de reconversion
Conserver c’est également songer à trouver une nouvelle destination quand la vocation première du monument n’est plus d’actualité.
La maîtrise des contraintes architecturales, techniques, historiques des édifices est indispensable à la définition d’un programme de reconversion approprié. La réalisation de cette étude préalable optimisera la faisabilité de ces opérations souvent techniquement et financièrement très lourdes.

Axe 3 : Modernité et développement durable

  • Chantier 1 - Les technologies nouvelles au service du monument
En complément de l’usage des savoir-faire traditionnels, le recours aux nouvelles technologies pour l’ensemble des opérations de restauration, mise en valeur, mise en sécurité, ouvre un vaste domaine d’applications compatible avec l’intégrité du monument. Cela s’applique tout particulièrement à la mise en lumière, la protection, la détection...

  • Chantier 2 - Favoriser et développer la démarche qualité environnementale
Le patrimoine participe à la valorisation et à la protection des sites environnementaux et il s’inscrit pleinement dans la politique de développement durable qui est poursuivie et qui prend en compte les volets sociaux, économiques et environnementaux.
La responsabilité de transmettre ce patrimoine hérité aux générations futures participe, au même titre que pour le patrimoine naturel, au développement durable dont nous devons être les acteurs. Cette « ardente obligation » nous impose de :
  1. Prendre en compte la démarche qualité environnementale dans les projets de restauration depuis les études jusqu’à la réception des chantiers, dans les projets de mise en valeur ou de gestion du patrimoine. Il convient d’être attentif aux choix énergétiques, aux choix des matériaux mis en œuvre, aux nuisances sonores, à l’organisation de chantiers « propres », aux coûts induits de fonctionnement, et à l’impact dans le paysage naturel.
  2. Innover par le remplacement de matériaux coûteux et inappropriés par des matériaux locaux dont les qualités sont reconnues à l’échelon européen.
  3. Proposer des chantiers « expérimentaux » ou « pilotes » dans lesquels pourraient être réintroduits les essences de châtaignier et de pin particulièrement en charpente et couverture et le liège comme isolant thermique et phonique pour ses propriétés de résistance à la combustion. De même la lauze et la tuile canal pourraient également être remplacées par des essentes de châtaignier et de pin ou par des couvertures en métal (zinc ou cuivre).
  4. Recourir à une assistance à maîtrise d’ouvrage nécessaire dans la définition de nos besoins et la constitution des cahiers des charges pour la mise en place de la démarche qualité environnementale des projets de reconversion, de restauration et de mise en valeur du patrimoine.

Axe 4 : Mise en réseau, constitution de pôles de référence

Les pôles de référence peuvent assurer un rôle de conseil, d’accompagnement et plus largement d’ingénierie auprès des collectivités, des institutions, des personnes privées, et de l’ensemble des porteurs de projets.

Le pôle de référence accompagnant les chantiers de restauration pourra travailler avec les réseaux existants de professionnels, à savoir :
  1. l’association des architectes du Patrimoine
  2. les architectes des Bâtiments de France
  3. les architectes en chef des Monuments Historiques
  4. les laboratoires de recherche (LRMH) sur la conservation des monuments historiques du Ministère de la culture
  5. les services de l’Office de l’environnement de la Corse.

Axe 5 : Ingénierie prospective

Cette mission d’ingénierie est conçue pour assurer un meilleur accompagnement juridique, technique, administratif et scientifique de l’ensemble des porteurs de projets, souvent des communes de petite taille, qui sont démunies face à la complexité des procédures et à la déontologie rigoureuse régissant le domaine de la restauration et de la conservation de leurs édifices protégés au titre des Monuments Historiques.

  • Chantier 1 - Réalisation de bilans sanitaires préalables aux restaurations (lien : axe 2 - chantier 1)
  1. Organisation de visites de terrain par l’ensemble des spécialistes du patrimoine : architectes, conservateurs du patrimoine, ingénieurs et techniciens, archéologues et cadres administratifs.
  2. Mise en place en interne d’un outil de mesure (grille d’évaluation) capable de renseigner sur l’état sanitaire des édifices qui pourrait se décliner pour les objets mobiliers devenant un outil de travail qui permettraient d’avoir une vision plus globale et cohérente ( mobilier et bâti ) de l’état existant.
  3. Recensement des données pour la connaissance des édifices et leur état sanitaire, plans, photos, relevés, croquis, descriptifs de travaux sommaires, propositions de mesures de conservation immédiates si nécessaire.

  • Chantier 2 - Création d’une base de données accessible au public
Mise en réseau de ces informations grâce à un outil informatique performant devant aider à une meilleure gestion scientifique, technique, administrative des immeubles (inventaire, connaissance, expertise, dossiers d’œuvres, dossiers de conservation-restauration etc.).

Cet outil informatique facilitera les collaborations, et est destiné à s’enrichir au fur et mesure des études menées et des travaux effectués sur les immeubles La documentation recueillie devra être accessible aux différents publics, (scolaires, étudiants, spécialistes du patrimoine, touristes.)