Collectivité Territoriale de Corse

Le Président du Conseil Exécutif de Corse

Mercredi 18 Janvier 2017



Gilles Simeoni, président du conseil exécutif de Corse
Gilles Simeoni, président du conseil exécutif de Corse

Le président du conseil exécutif de Corse exerce le pouvoir exécutif, détenu dans les autres régions par le président du conseil régional.

Prérogatives 

Le président du conseil exécutif de Corse représente la collectivité territoriale de Corse, notamment en justice et dans tous les actes de la vie civile. Il intente les actions au nom de la collectivité territoriale en vertu de la décision de l'Assemblée.
Le président prépare et exécute les délibérations de l'Assemblée.
Il est l'ordonnateur des dépenses et prescrit l'exécution des recettes de la collectivité territoriale de Corse.
Il est le chef des services de la collectivité et en gère le patrimoine.
Le président délègue par arrêté, sous sa surveillance et sa responsabilité, l'exercice d'une partie de ses attributions aux conseillers exécutifs. 
 
Un rapport annuel

Chaque année, le président rend compte à l'Assemblée, par un rapport spécial, de la situation de la collectivité territoriale, de l'activité et du financement de ses différents services et des organismes qui en dépendent ainsi que de l'état d'exécution du plan de développement de la Corse.
Ce rapport, soumis pour avis au conseil économique, social et culturel de Corse, donne lieu à un débat.

Rapports avec l'Assemblée

Le président et les conseillers exécutifs ont accès aux séances de l'Assemblée de Corse. Ils sont entendus, à leur demande, sur les questions inscrites à l'ordre du jour.
Quinze jours avant la réunion de l'Assemblée de Corse, le président du conseil exécutif transmet au président de l'Assemblée un rapport sur chacune des affaires qui doivent y être examinées et les projets de délibération correspondants.
L'ordre du jour des affaires de l'Assemblée est fixé par le président du conseil exécutif dans l'ordre et selon la priorité qu'il définit.
Il adresse les projets de rapports au président de l'Assemblée, assortis de l'avis du conseil économique, social et culturel si nécessaire.
Le projet de budget de la collectivité territoriale de Corse est arrêté en conseil exécutif puis transmis à l'Assemblée avant le 15 février.
Le président du conseil exécutif peut, par arrêté délibéré au sein du conseil exécutif, déterminer les modalités d'application des délibérations de l'Assemblée et fixer les règles d'organisation et de fonctionnement des services de la collectivité territoriale de Corse.

Rapports avec l'Etat

Le président du conseil exécutif de Corse peut faire au Premier ministre toute suggestion ou remarque sur l'organisation et le fonctionnement des services publics de l'Etat dans la collectivité territoriale de Corse.

18 décembre 2015 - Installation de l'Assemblée de Corse : discours du Président du Conseil Exécutif, Gilles Simeoni (source Alta Frequenza)