Collectivité Territoriale de Corse

Le programme MED

Jeudi 22 Octobre 2009



L'objectif général du programme MED est :

- d'améliorer la compétitivité de l'espace Med de façon à assurer la croissance et l'emploi pour les générations à venir,
- de promouvoir la cohésion territoriale et la protection de l'environnement dans une logique de développement durable (stratégie Göteborg).

L'espace géographique concerné par ce programme est le suivant :

- Chypre (ensemble du territoire national)
- Grèce (ensemble du territoire national),
- Malte (ensemble du territoire national),
- Slovénie (ensemble du territoire national),
- Espagne (Andalousie, Aragon, Catalogne, Iles Baléares, Murcie, Valence, Ceuta et Melilla),
- France (Corse, Languedoc-Roussillon, Alpes Côte d'Azur et Rhône-Alpes),
- Italie (Abruzzes, Basilicate, Calabre, Campanie, Emilie-Romagne, Friuli, Venezia Giulia, Latium, Ligurie, Lombardie, Marches, Molise, Ombrie, Piémont, Pouilles, Sardaigne, Sicile, Toscane et Vénétie),
- Portugal (Algarve et Alentejo),
- Royaume-Uni (une région du programme économique - Gibraltar).

Ce programme se décline en 4 axes prioritaires

Axe 1 

- renforcement des capacités d'innovation
- diffusion des technologies innovantes et des savoir-faire,
- renforcement des coopérations stratégiques entre acteurs économiques et autorités publiques.

Axe 2 

- protection de l'environnement et promotion d'un développement territorial durable
- protection et valorisation des ressources naturelles et du patrimoine,
- promotion des énergies renouvelables et amélioration de l'efficacité énergétique,
- prévention des risques maritimes et renforcement de la sécurité maritime,
- prévention et lutte contre les risques naturels.

Axe 3 

- amélioration de la mobilité et de l'accessibilité des territoires
- amélioration de l'accessibilité maritime et des capacités de transit en privilégiant la multi-modalité,
- soutien à l'utilisation des technologies de l'information pour une meilleure accessibilité et coopération territoriale.

Axe 4 

Promotion d'un développement polycentrique et intégré de l'espace MED :
- coordination des politiques de développement et amélioration de la gouvernance territoriale,
- renforcement de l'identité et valorisation des ressources culturelles pour une meilleure intégration de l'espace MED,

La mise en oeuvre du projet s'effectuera de la manière suivante :

Une autorité de gestion : le Conseil régional Provence-Alpes-Côte d'Azur (France)

Elle sera chargée de signer les contrats de subvention avec les chefs de file ainsi que de la gestion et de la mise en oeuvre du programme opérationnel conformément au principe de bonne gestion financière.

Le secrétariat technique conjoint (STC)

Il est établi par l'autorité de gestion après consultation des Etats membres. La sélection et le recrutement des membres du STC sont basés sur des critères prédéfinis par ces derniers.
Basé en région Paca, avec un bureau de liaison à Valence pour assurer la coordination entre ce programme et le programme Voisinage, et un bureau de liaison à Thessalonique pour assurer la coordination avec les partenariats et les programmes des pays bénéficiant de l'instrument d'aide et de préadhésion, (la Turquie notamment), il sera, entre autres missions, chargé de réceptionner les candidatures de projets déposées par les chefs de file et de leur instruction.

L'autorité de certification

Elle est assurée par la Caisse des Dépôts et Consignations (CDC) .
Elle sera chargée de certifier les états des dépenses et les demandes de paiement avant leur envoi à la Commission. Elle recevra les paiements effectués par la Commission et procède, en règle générale, au paiement au bénéficiaire chef de file.

L'autorité d'audit

Elle sera assurée par la Commission interministérielle de coordination des contrôles (CICC)
Elle est fonctionnellement indépendante de l'autorité de gestion et de l'autorité de certification. Elle sera chargée de la vérification du fonctionnement efficace du système de gestion et de contrôle.
Elle sera assistée par un groupe d'auditeurs composé d'un représentant de chaque Etat membre participant au programme

Le comité de suivi

Il sera présidé par un représentant d'un Etat membre élu pour un an (présidence tournante d'une année) et sera assisté d'un vice-président nommé également pour un an, lesquels seront responsables de la convocation et de l'organisation des réunions du Comité.

Ce comité sera composé de :

1 à 4 représentants de chaque Etat membre partenaire du programme,
de l'autorité de gestion,
de l'autorité d'audit et de l'autorité de certification,
des 2 bureaux de liaison (Espagne et Grèce et facultatif selon l'ordre du jour),
des partenaires économiques et sociaux (pas plus de 2 par Etat membre),
un représentant de la Commission européenne, de la Banque européenne d'investissement (BEI), et du Fonds européen d'investissement (FEI) (facultatif et consultatif),
un représentant de chaque groupe technique transnational (consultatif).

Le comité de suivi sera assisté par le secrétariat technique conjoint.

Le comité de suivi dispose d'un certain nombre d'attributions et notamment il examine et approuve les critères de sélection des opérations financées ainsi que toute révision de ces critères en fonction des nécessités de la programmation, il évalue périodiquement les progrès réalisés pour atteindre les objectifs spécifiques du programme opérationnel sur la base des documents soumis par l'autorité de gestion.

Le comité de suivi nomme un comité de sélection spécifique dont les fonctions sont établies dans un document séparé. Ce comité est composé de deux représentants pour chaque Etat membre.

La programmation et la mise en oeuvre technique des projets s'effectuera de la façon suivante

Deux types d'appels à projet :

L'appel à projet classique : il portera indifféremment sur l'ensemble des axes et des objectifs du programme.

L'appel à projet ciblé sur la base d'un cahier des charges: ce type d'appel à projets permettra d'orienter les porteurs de projet sur des thèmes, des secteurs d'intervention ou certains types de projets.


Contact : Sophie CARRE - tél 04 95 51 64 53

Cliquez ici pour consulter le document