Collectivité Territoriale de Corse

Les Commissions

Jeudi 22 Octobre 2009

Quatre commissions organiques

Pour la préparation de ses décisions et des affaires qui lui sont soumises, l’Assemblée de Corse s’organise en quatre commissions organiques, renouvelables chaque année.
Ces commissions sont désignées à la représentation proportionnelle des groupes au plus fort reste. Chacune de ces commissions désigne son bureau qui comprend un président, un ou plusieurs vice-présidents et un rapporteur.



Les quatre commissions

La Commission des finances, de la planification et des affaires européennes


La Commission du développement économique

La Commission de l'aménagement du territoire et de l’environnement

La Commission du développement social et culturel


Répartition des affaires

Le Président de l’Assemblée de Corse répartit les affaires inscrites à l'ordre du jour des séances de l'Assemblée de Corse entre les différentes commissions en fonction de leurs compétences.
Elles peuvent tenir des réunions individuelles ou communes, à la demande du Président de l'Assemblée de Corse ou de leur Président.
A l'issue de ces réunions, chaque commission adopte un rapport ainsi que les amendements qui seront présentés en son nom à l'Assemblée.
Lors de sa séance publique, l'Assemblée de Corse se prononcera par vote sur ces amendements à l'occasion de l'examen du rapport.
Toute proposition d'une commission entraînant une répercussion budgétaire doit être soumise, pour avis, à la Commission des finances avant de l'être, pour décision, à l'Assemblée de Corse.

Réunion des commissions
 
Les commissions se réunissent, sur convocation de leur Président, dans la semaine qui précède la réunion de l'Assemblée.
Au siège de l'Assemblée de Corse, le Président de chaque commission est entendu, de droit, à sa demande, par la Commission des finances et par la Commission permanente.
Les questions d'ordre institutionnel et les projets de délibérations relatifs aux rapports entre la Collectivité Territoriale de Corse et l'Etat sont soumis pour avis à la Commission permanente avant discussion en séance publique.


La commission de contrôle


La commission de la coopération interrégionale et euro-méditerranéenne


Une commission ad hoc

Lorsque la nature d'une affaire qui lui est soumise l'exige, et si au moins le tiers des membres de l'Assemblée le demande, l'Assemblée de Corse peut décider pour une durée maximale de 6 mois, la constitution d'une commission ad hoc dont elle détermine la composition et la mission.