Collectivité Territoriale de Corse

Les Exécutifs corse et sarde échangent sur les thèmes majeurs de la coopération entre les deux îles

Lundi 14 Mars 2016



Trois semaines après le déplacement des élus de la Corse à Cagliari, Gilles Simeoni, président du conseil exécutif de Corse reçoit Francesco Pigliaru, président de la région autonome de Sardaigne, le 14 mars 2016 à l'Hôtel de la collectivité territoriale de Corse, en présence du président de l’Assemblée de Corse et du président du conseil économique, social et culturel de Corse.

Cette nouvelle rencontre confirme la volonté de renforcer les liens fraternels avec la Sardaigne. Cette dynamique positive inscrit la Corse dans une dimension opérationnelle autour d'enjeux communs entre les deux îles.
Les présidents corse et sarde sont accompagnés de l’ensemble des conseillers exécutifs de Corse et d'assessori de Sardaigne pour approfondir les premiers échanges dans le cadre de tables rondes portant sur des thèmes majeurs de la coopération entre la Corse et la Sardaigne :

1/ Table ronde sur les relations institutionnelles
2/ Table ronde sur les transports
3/ Table ronde sur l'environnement, l'hydraulique, l'urbanisme et la planification ainsi que l'énergie.


Pour chacune de ces tables rondes il s'agira, pour les conseillers exécutifs de Corse et les assessori de Sardaigne, pour chaque domaine de compétences, d'en mesurer les avancées, d'étudier les pistes de travail conjointes et d’en appréhender les enjeux communs aux deux îles.

Ces échanges ont donné lieu à la signature par les présidents d’un protocole d’accord pour la mise en œuvre opérationnelle de l'accord de coopération Corse - Sardaigne, qui permettra de donner à la Corse toute sa place dans l'ensemble euro- méditerranéen. 

Table ronde sur les relations institutionnelles

Interlocuteurs :
Corse :

Gilles Simeoni, président du conseiller exécutif de Corse
Henri Franceschi, président du conseil économique, social et culturel
Marie-Antoinette Maupertuis, conseillère exécutive chargée des affaires européennes et des relations internationales
Josepha Giacometti, conseillère chargée de la culture, du patrimoine, de l’enseignement supérieur, de la recherche et de la carte scolaire
Jean-Christophe Angelini, président de l’agence de développement économique de la Corse
Sardaigne :
Francesco Pigliaru, presidente di a ghjunta di a Sardegna - président de la région autonome de Sardaigne
Gianmario Demuro, assessore degli affari generali, personale e riforma della regione (compétences : administration générale, réforme de la région et des entités locales, gestion des ressources humaines, révision de la législation).

Cette table ronde porte sur les points suivants
  1. Echanges sur les rapports qu’entretiennent la Corse et la Sardaigne avec les gouvernements nationaux respectifs
  2. Echanges sur les questions liées à la fiscalité et les zones franches (dérogation au régime douanier et statut RUP)
  3. Discussions sur les possibilités juridiques d’accord (création d’un ou plusieurs GECT)
  4. Migration
  5. Problématique île/montagne (résolution du 27 janvier 2016 – art 174 T. Lisbonne)

Les pistes de travail :
La Corse ne bénéficie pas de statut fiscal particulier malgré des aménagements fiscaux dérogatoires comme des point de TVA inférieurs au taux en vigueur au plan national (livre, entrée des musées, essence, alcool, tabac, transports...) ou les fameux arrêtés Miot considérés comme un privilège permettant aux Corses d’être exonérés des droits de succession mais dont la fin est programmées pour 2017. Il existe aussi un dispositif de crédit d’impôt pour l’investissement réservé aux PME (fin au 31/12/2016) et une exonération de la taxe sur les propriétés non bâties agricoles.
En tant que région à statut spécial, la Sardaigne bénéficie d’une autonomie financière assez importante avec des recettes propres qui représentent 15 % des ressources de la région, elle bénéficie également de transferts de l’Etat et d’une partie des produits des impôts nationaux.
L’enjeu aujourd’hui pour la Sardaigne, est de faire adopter un statut de « zone franche » et sortir du territoire douanier de l’Union européenne, ce qui octroierait à la région la capacité de fixer et de réguler ses propres règles fiscales indépendamment de l’Etat central. Pour ce faire, elle se fonde sur l'article 174 du traité de Lisbonne. Une requête officielle est en cours de procédure, elle a été adressée le 12 février 2013 à la Commission européenne en vue de la reconnaissance d’un statut propre aux îles. 

Table ronde sur les transports

Interlocuteurs
Corse :
Jean-Félix Acquaviva, président de l’office des transports
Sardaigne :
Massimo Deiana, assessore dei trasporti

Les pistes de travail de cette table ronde portent sur :

Les transports maritimes
Seront abordées les liaisons maritimes entre Bonifacio, Propriano, Porto-Vecchio vers Santa Teresa et Porto-Torres (services et infrastructures). Il s'agit de définir dans une étude parallèle un système de continuité Liguria - Toscana - Corsica - Sardegna (besoins, fréquences, capacités, tarifs, ports) avec un début de mise en œuvre en 2017- 2018.

Les transports aériens
En termes de liaisons aériennes, il s'agira de poursuivre les échanges d’information sur les cadres juridiques possibles et sur les problématiques qui intéressent actuellement les deux îles, avec notamment l’étude de la faisabilité d’une ligne directe Cagliari (Olbia) - Ajaccio.

Les contacts avec les Baléares donneront lieu à la production d’un document qui sera porté à la connaissance des gouvernements respectifs et de l’Union européenne. Il s'agit d'étudier un système de continuité aérienne transfrontalière sous forme de " métro aérien " Toscane - Corse - Sardaigne, tout au long de l'année avec appels à projet suite à la définition des fréquences, des capacités et des besoins en financements du service annuel. Une étude de faisabilité sera initiée par le groupement européen de collectivité territoriale (GECT) transport au cours de l'année 2016. Et si possible l'initiation d'un projet pilote, sous sa maîtrise d'ouvrage, en 2017. Il s'agira d'élargir cette problématique de liaisons sous forme de métro aérien à la Méditerrané Occidentale vers les Baléares et Barcelone, autant que vers Rome et le Latium.

Les infrastructures terrestres
Il convient d'élaborer un schéma commun et multimodal des infrastructures terrestres relançant la question de l'investissement sur 15 à 20 ans à réaliser dans les ports, aéroports, sur le rail et la route pour positionner la Corse et la Sardaigne ensemble comme lien essentiel entre le Nord Tyrrhénien, la Sicile et le Nord de l’Afrique. Ce schéma devra être évalué financièrement et porté de manière conjointe devant la commission européenne.

Les enjeux
Sur ces trois axes de travail, l’office des transports de la Corse a déposé des projets en collaboration avec la Sardaigne. Les enjeux de cette rencontre sont, d'une part, d'acter la création du groupement européen de collectivité territoriale (GECT) en vue de la création, à l'horizon fin 2016, de lignes maritimes et aériennes régulières entre la Corse et la Sardaigne et d'autre part obtenir, à l'horizon 2018, la reconnaissance de la notion de continuité territoriale entre nos deux territoires. 

Table ronde sur l'environnement, l'hydraulique, l'urbanisme et la planification, l'énergie et la santé

Interlocuteurs :
Corse :
Agnès Simonpietri, présidente de l’office de l’environnement de la Corse
Saveriu Luciani, président de l’office d’équipement hydraulique de Corse
François Sargentini, président de l’office de développement agricole et rural de Corse Fabiana Giovannini, présidente de l’agence d’aménagement durable, de planification d’urbanisme et d’énergie de la Corse
Sardaigne :
Donatella Spano, assessore della difesa dell'ambiente - environnement
Paolo Maninchedda, assessore dei lavori pubblici - (compétences : travaux publics dans les domaines hydrauliques, prévention et secours, infrastuctures de transports, portuaires, ouvrages publics...)
Cristiano Erriu, assessore degli enti locali, finanze e della pianificazione urbanistica territoriale - (compétences : autorités locales, finances et urbanisme : ordonnancement des communes, communautés montagne, système de cartographie...).

L'environnement

Les pistes de travail de cette table ronde portent sur
  1. Le parc marin international des Bouches de Bonifacio / le groupement européen de collectivité territoriale (GECT) du parc marin international des Bouches de Bonifacio / vers la reconnaissance au patrimoine mondial de l’UNESCO
  2. Les échanges de bonnes pratiques entre collectivités ayant une compétence en matière de gestion des risques et de surveillance environnementale.

Les objectifs sont de
  • Créer une équipe technique opérationnelle sardo-corse pour concrétiser le projet " UNESCO pour les Bocche di Bonifaziu " pour l’inscription du détroit au patrimoine mondial de l’Humanité ; notamment à travers le renforcement du GECT du parc marin International des Bocche di Bonifaziu 
  • Promouvoir les échanges de bonnes pratiques pour les activités visant à assurer la sécurité du territoire, la prévention et la gestion des risques hydrogéologiques et des risques d'incendie et leur réalisation spécifique par le développement du système de protection civile 
  • Promouvoir des projets communs et l'échange de bonnes pratiques en matière de protection et de gestion de la faune sauvage de la Sardaigne et de la Corse
  • Promouvoir des projets communs et l'échange de bonnes pratiques en matière de développement durable au niveau forestier, soin et entretien du territoire, renforcement du système des aires protégées pour améliorer la gestion, lutter contre la perte de la biodiversité et accroître la qualité de l'environnement naturel, créer un réseau de surveillance et d'alerte sanitaire animale et végétale 
  • Entreprendre un processus de partage des connaissances et des outils entre la Sardaigne et la Corse pour une action efficace dans la lutte contre le changement climatique et la réduction des émissions de gaz à effet de serre ; surveillance de la qualité de l’air
Concernant l’inscription au Patrimoine mondial de l’UNESCO : le GECT-PMIBB, créé en 2012, est le 38ème GECT inscrit sur le registre européen de création des GECT du comité des régions. 

L'hydraulique 
Les pistes de travail portent sur
1. Les échanges sur la gestion des risques hydrologiques
2. La gestion de la ressource en eau (ouvrages hydraulique, transfert d’eau, méthode de captage et de stockage...).

L’enjeu de cette rencontre est de parvenir à la mise en œuvre d'échanges d’information réguliers sur la gestion des ressources, afin d’anticiper les périodes de sécheresse. Cela permettra alors, d'une part de mutualiser les ressources et de coordonner les interventions pour lutter contre la sécheresse, d'autre part de mettre en place des systèmes d’indicateurs pour prévenir les risques. 
 
L'urbanisme et la planification 
Les pistes de travail portent sur
  1. Les échanges de bonnes pratiques entre les collectivités ayant une compétence pour l’interprétation territoriale à travers une méthodologie partagée
  2. La mise en commun des SIG
  3. La valorisation des centres historiques pour la sauvegarde des identités et la culture du patrimoine urbain et paysager
  4. La réalisation d’une carte des paysages des deux îles par habitat à forte valeur paysagère
  5. Les échanges d’expérience entre administrations pour améliorer la gouvernance des communes et des territoires
  6. La participation conjointe à des programmes européens concernant la thématique de l’urbanisme.

Afin d’impulser un véritable développement durable et mettre en œuvre sa politique d’aménagement du territoire, la Corse s’est dotée d’un plan d’aménagement et de développement durable de la Corse (PADDUC).
L’île est la seule région métropolitaine à qui la loi confère la possibilité d’établir un tel document, qui détermine la vocation des sols, les grands axes de développement et permet de préciser les lois « littoral » et « montagne » en fonction des particularités locales.

Les enjeux de cette rencontre sont d'échanger sur les bonnes pratiques en matière de planification et d'initier la construction d’un schéma d’aménagement transfrontalier, sur des thématiques et des politiques spécifiques dont la réflexion demande à être établie au niveau du bassin méditerranéen (transports, environnement, énergie, gestion des risques, système de vigilance sanitaire – notamment animale et végétale). 
 
L'énergie 
Les pistes de travail portent sur
  1. L'efficacité énergétique (y compris dans les bâtiments scolaires) et la maîtrise de la consommation
  2. ​Le développement durable et énergies renouvelables
  3. La méthanisation
  4. L'intégration et la digitalisation des systèmes énergétiques locaux "Smart Grid" et "Smart City".

Pour mettre en œuvre sa politique énergétique, la Corse s’est dotée d’un schéma régional du climat de l’air et de l’énergie (SRCAE), adopté par l’Assemblée de Corse le 20 décembre 2013.

La programmation pluriannuelle de l’énergie, élaborée conjointement avec l’Etat et validée par le Premier ministre le 20 décembre 2015, concrétise les grandes orientations du SRCAE, qui vise à l’autonomie énergétique à l’horizon 2050 et qui a pour objectifs : la lutte contre la pollution atmosphérique, la réduction des émissions de gaz à effet de serre, la maîtrise de la demande énergétique, le développement des énergies renouvelables et l’adaptation aux changements climatiques.

L'enjeu de la rencontre est de créer une coopération Energ’îles.

La Corse entend faire profiter de son expérience en matière énergétique l’île sœur de Sardaigne. Notre positionnement géographique au cœur de la Méditerranée, doit permettre d’élargir la coopération avec les Baléares mais aussi l’Afrique du Nord, par des partenariats structurés et inscrits dans la durée pour déployer des solutions énergétiques, ce qui constitue un réel atout pour les industries et PME de nos deux îles pouvant pénétrer ces marchés de manière complémentaire. Ce positionnement stratégique commun pourrait se concrétiser dès 2016 au travers des échanges engagés et se conclure par un accord de partenariat à l’occasion du salon Energ’île qui sera organisé en Corse au printemps 2017.

Les principaux axes de l’accord porteront sur les objectifs communs suivants
- Promouvoir l'échange des bonnes pratiques pour l'interprétation territoriale par le biais d'une méthodologie commune avec, par exemple, la mise en commun les systèmes d'information géographique (SIG), l'étude des formes urbaines ou l'analyse comparée des situations foncières...
- Promouvoir la valorisation des centres historiques pour la protection de l'identité et de la culture du patrimoine urbain et paysager
- Promouvoir la réalisation d'une carte des paysages des deux îles ayant une forte valeur ajoutée patrimoniale 
- Développer un partage d'expériences et de bonnes pratiques autour de l'aménagement et de la gestion du littoral (utilisation/occupation, règles d'urbanisme, perspectives environnementales et économiques, gestion du trait de côte et prévention des risques érosion et submersion)
- Promouvoir l'échange de bonnes pratiques pour améliorer la gouvernance des municipalités et des territoires. 
 
La santé 
Concernant la santé, bien que cette compétence reste partagée entre l’Etat et les régions, l’idée est de pouvoir coopérer en vue d'échanger des bonnes pratiques, des analyses et études comparées en matière d'observation, de mettre en place des registres communs d'observation, des travaux de recherche, ou encore des base de données communes en matière de santé.

L’ensemble de ces échanges donnera lieu à la signature par les présidents d’un protocole d’accord pour la mise en œuvre opérationnelle de l'accord de coopération Corse - Sardaigne, qui permettra de donner à la Corse toute sa place dans l'ensemble euro-méditerranéen.