Collectivité Territoriale de Corse

Les Orientations budgétaires 2011

Dimanche 21 Novembre 2010

Les orientations budgétaires pour l’exercice 2011 de la Collectivité Territoriale de Corse s’inscrivent dans un contexte difficile de crise économique durable.
Toutefois, les axes majeurs de la politique que l’Exécutif propose de mettre en œuvre reposent sur les principes suivants :
- Assurer un développement durable
- Affirmer notre identité
- Favoriser la cohésion territoriale
- Préserver les équilibres financiers pour préserver l’avenir.



Le financement des politiques en 2011

La construction de l’équilibre budgétaire de la CTC pour l’exercice 2011 devra être menée en prenant en compte l’objectif de préserver les marges de manœuvre financières pour l’avenir et de ne pas fragiliser la structure financière. 
Une attention particulière sera portée :
  • au maintien de l’autofinancement de la Collectivité à un niveau de 90 à 100 M€ (il était de 132,6 M€ au CA 2008, 123,2 M€ au CA 2009 et, après toutes les corrections comptables apportées au BS 2010, l’autofinancement prévisionnel devrait s’établir à 92,9 M€)
  • à ne pas procéder à des augmentations de fiscalité indirecte (cartes grises, permis de conduire, droits de francisation des navires) et, en particulier, de renoncer en 2011 au mécanisme de modulation de la fraction de TIPP
  • à favoriser les dépenses d’investissement par rapport aux dépenses de fonctionnement : l’objectif est de poursuivre l’effort de restriction des dépenses de fonctionnement (des charges de structure en particulier) en compensant notamment les augmentations de dépenses déjà actées et incompressibles comme les dépenses de personnel ou l’évolution de la charge de la dette.

Télécharger le rapport  de propositions budgétaires pour 2011

Les premières estimations de recettes

La loi de finances initiale pour l’exercice 2011 fixe, pour l’exercice, le montant prévisionnel de certaines recettes et dotations :
  • la dotation globale de décentralisation (276,7 M€) dont la dotation de continuité territoriale (186,999 M€)
  • les tabacs (54 M€) : à titre prudentiel, a été reconduit le montant prévisionnel qui sera recouvré en 2010
  • l’évolution de la dotation globale de fonctionnement (+ 0,8 %)
  • la taxe intérieure sur les produits pétroliers (36,036 M€).  

En ce qui concerne les dotations relatives à la formation professionnelle et l’apprentissage, ces dernières ne devraient, elle aussi, ne pas faire l’objet d’une indexation en 2011 (12,2 M€).

Pour la taxe sur les transports, les résultats en 2010 devraient être en deçà de la prévision budgétaire, aussi il a été décidé de tabler sur un montant de 29,5 M€ pour l’exercice 2011, traduction d’une stabilité du trafic voyageurs.

Le FCTVA, qui se calcule par rapport aux investissements réalisés et enregistrés au compte administratif 2010, s’établira en 2011 à environ 14,9 M€.

La prévision totale de recettes hors emprunt, CLTR et amortissements devrait s’établir au budget primitif de la façon suivante :

Les Orientations budgétaires 2011
Au total, l’enveloppe des recettes hors recettes sectorielles, emprunt, CLTR et amortissements sera stable (- 0,27 % par rapport au BP 2011, - 0,22 % en intégrant le BS 2010). En y incluant les recettes sectorielles, l’enveloppe des recettes est alors en diminution de 2,8 % de BP à BP, 2,5 % de BP à BP+BS. 
Cela s’explique par le fait que la Collectivité a pris du retard dans ses opérations d’investissement et qu’il existe un décalage entre la réalisation de l’opération, la certification des dépenses relatives à cette opération et le recouvrement par la Collectivité de la recette attendue.

Les Orientations budgétaires 2011
Enfin, il est proposé de faire appel à l’emprunt pour environ 15 M€, emprunt qui intervient comme variable d’ajustement, si la Collectivité décidait de maintenir au BP 2011 le niveau de recettes du BP 2010 hors emprunt.  

Dans cette perspective, cet emprunt porterait le niveau d’encours à 284,5 M€ (l’encours sera au 31/12/2010 de 269,5 M€) hors CLTR (crédit long terme renouvelable).  

La nécessaire maîtrise des dépenses

La construction du budget primitif 2011 devra, en matière d’inscriptions de dépenses, être élaboré avec l’objectif de :

  • Limiter les dépenses de fonctionnement courant hors dépenses incompressibles (personnel - les dépenses de personnel incluront les derniers transferts de personnel liés à la loi du 13 août 2004 et les mesures de résorption de l’emploi précaire -, gestion de la dette, engagements liées aux DSP et contrats en cours d’exécution…) ; dans cette perspective notamment, il sera étudié dans le courant de l’année 2011 la possibilité de mettre en place des appels d’offres groupés avec les agences et offices afin de réaliser des économies d’échelle 

  • Favoriser les dépenses d’investissement afin de permettre à la Collectivité de maintenir son niveau de principal donneur d’ordre dans la commande publique en Corse et de favoriser une exécution accélérée des opérations engagées dans le cadre de cofinancements (PEI, Contrat de Projet, Fonds européens).   

A ce jour, on peut constater un très grand retard dans la programmation liée aux PO FEDER, retard qu’il convient de rattraper pour éviter un dégagement d’office. Pour ce faire, une négociation est en cours avec les services de l’Etat pour permettre un redéploiement du programme ainsi que des autres programmes contractualisés.

En particulier, une attention particulière sera donnée sur les inscriptions des Autorisations de Programme et des Autorisations d’Engagement afin d’apporter la souplesse budgétaire nécessaire à la conduite des projets que la Collectivité souhaite réaliser.