Collectivité Territoriale de Corse



Les Programmes de coopération décentralisée

Jeudi 22 Octobre 2009

Depuis 1990, la CTC a mis en œuvre une politique de coopération interrégionale qui a permis à la Corse de s'ouvrir vers l'extérieur et développer des échanges avec de nombreuses régions étrangères.



Coopération interîles en Méditerranée

Les Programmes de coopération décentralisée
Le réseau Imedoc, groupement des îles de la Méditerranée occidentale, est né de l'accord des Présidents des régions insulaires Corse, Sardaigne et Baléares, le 9 mai 1995.
Il visait prioritairement à « entamer une voie de collaboration institutionnelle permanente entre les îles ».

Le 17 avril 2000, le groupement s'est élargi à la Sicile.

Le 21 octobre 2004, à Taormina, en Sicile, à la suite de la demande d'adhésion de la Crète, un nouvel accord dénommé Eurimed-îles de la Méditerranée, a été signé entre les régions des Iles Baléares, de la Corse, de la Crète, de la Sardaigne et de la Sicile.

Ainsi, a été créé un espace de coopération ouvert aux îles de la Méditerranée orientale, afin, prioritairement, de développer les échanges d'expériences et de savoir-faire entre les différentes administrations régionales adhérentes, la coopération économique, sociale et culturelle, et de promouvoir les intérêts communs des îles et de l'espace méditerranéens.

Le projet de Constitution pour l'Europe faisant référence à la nécessité d'un traitement spécifique pour les îles afin de compenser leurs handicaps structurels, c'est également dans ce contexte que s'insèreront les actions entreprises en commun par les régions insulaires de Méditerranée pour faire connaître à Bruxelles et à l'Europe leurs problèmes et leurs aspirations.

Programme de coopération décentralisée avec le Maroc, la Tunisie et le Vietnam

Dans le cadre de la mesure 8 « ouverture sur l'extérieur » du Contrat de plan Etat - Collectivité Territoriale de Corse, la Corse a initié un programme régional de coopération décentralisée avec le Vietnam, le Maroc et la Tunisie. Ces 3 pays faisant partie des zones de solidarité prioritaire définies par l'Etat.

C'est à la suite de missions exploratoires que les régions susceptibles de coopérer avec la Corse, en fonction de priorités géographiques et sectorielles, ont été identifiées. La CTC coopère donc avec la région de Hanoi Haiphong depuis 1997, avec la région de Marrakech Tensift El Haouz depuis le 16 juin 2001 et avec le Gouvernorat de Médenine depuis le 13 janvier 2003.

Cette coopération s'effectue selon 4 axes prioritaires définis dans les conventions cadres signées entre les différents Présidents de régions :

- Agriculture et environnement
- Développement économique
- Culture et formation
- Assistance technique

Chaque année, au mois de septembre, la CTC lance un appel à projets en ce sens. 
Les collectivités territoriales, les associations, les organismes parapublics corses sont seuls habilités à retirer un dossier de candidature. 
Le dossier se compose d'une fiche type émanant du Ministère des affaires étrangères et d'un protocole d'accord que les porteurs de projets s'engagent à signer.
La date limite de dépôt des dossiers est fixée à la fin octobre. 
Elle est suivie par une phase d'instruction services de l'Etat (SGAC) et services de la CTC (service coopération décentralisée et autres services concernés) ; les dossiers étant transmis par la suite aux attachés culturels des ambassades respectivement concernées.

La subvention accordée est plafonnée à 14 000 euros maximum par projet et ne peut excéder 75 % du budget total du projet. Elle implique par là même la recherche d'autres financeurs.